Juin 2019

Le FASB nomme trois nouveaux membres de l’EITF

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a nommé Liesl Nebel, Jeremy Perler et Matthew Schechter à titre de membres de l’EITF.

Les mandats des trois nouveaux membres prennent effet immédiatement.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais).

Lettre de commentaires de Deloitte mondial sur le projet de l’IASB relatif à la réforme des taux d’intérêt de référence

17 juin 2019

Le 17 juin 2019, De­loitte mondial a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé « Réforme des taux d’intérêt de référence – projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39 ».

Deloitte mondial appuie la réponse de l’IASB®, qui propose de modifier IFRS 9 et IAS 39 pour répondre au besoin pressant de tenir compte des répercussions de l’incertitude au sujet du remplacement des taux de référence sur l’exigence relative au caractère hautement probable à l’égard des couvertures de flux de trésorerie et du risque désigné dans des couvertures de flux de trésorerie et de juste valeur. Il suggère donc que l’IASB finalise ces modifications et entame les travaux de la deuxième étape des modifications.

Par ailleurs, Deloitte mondial est d’avis que les questions suivantes ne sont pas claires : 1) l’application de l’évaluation rétrospective de l’efficacité de la couverture; 2) l’évaluation de l’inefficacité de la couverture; 3) si les montants différés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doivent être reclassés en résultat net lorsque l’entité cesse d’appliquer la modification.

Télécharger la lettre de commentaires (en anglais).

Points de vue de CPA Canada : Incidence d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (secteur minier)

10 juin 2019

Le 10 juin 2019, CPA Canada a publié un bulletin intitulé Points de vue : Incidence d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (secteur minier). Élaboré par CPA Canada et par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), ce bulletin aborde certaines des difficultés d’ordre pratique que pose l’application d’IFRS 15 dans le secteur minier.

En voici quelques exemples :

  • Comprendre l’accord et identifier le(s) client(s) : Comment une entité minière devrait-elle déterminer qui est son client?
  • Obligations en matière d’expédition et d’affinage : Quel traitement faut-il appliquer aux obligations liées à l’expédition d’une marchandise à un client ou à la prestation de services d’affinage?
  • Transfert du contrôle sur des marchandises : Comment une entité minière doit-elle évaluer le transfert du contrôle sur une marchandise et comptabiliser les produits des activités ordinaires qui en découlent?
  • Établissement du prix provisoire : Comment une entité minière devrait-elle traiter les cas particuliers où le prix du contrat est fixé de manière provisoire?

Consulter le bulletin sur le site web de CPA Canada.

Publication des documents d’accompagnement de la réunion de juin 2019 de l’IFRS Taxonomy Consultative Group

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a mis en ligne l’ordre du jour et les documents d’accompagnement en vue de la prochaine réunion de l’IFRS Taxonomy Consultative Group, qui aura lieu le lundi 24 juin 2019.

Les questions suivantes seront notamment abordées lors de cette réunion :

  • Taxonomie IFRS : utilité des guides sur la taxonomie IFRS et mise à jour sur la stratégie relative à la taxonomie IFRS (voir les documents d’accompagnement AP1 et AP2);
  • États financiers de base : lien entre les rapports électroniques et ce projet de l’IASB® (voir les documents d’accompagnement AP3A, AP3B et AP4);
  • Initiative concernant les informations à fournir : lien entre les rapports électroniques et ce projet de l’IASB (voir le document d’accompagement AP5).

Consulter les documents d’accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

Réponse de Mary Tokar, membre de l’IASB, à un mémoire de recherche sur les actifs et les passifs

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse de Mary Tokar, membre de l’IASB®, à un mémoire de recherche écrit et présenté par Nicole L. Cade, Lisa Koonce et Kim I. Mendoza sur les circonstances dans lesquelles existent des actifs et des passifs.

Lire la réponse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, à la suite de la réunion de l'In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board’s (IASB) de juin 2019, nous avons analysé le programme de travail de l'IASB afin de constater les changements qui y ont été apportés à l'issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mai 2019. Les changements reflètent principalement des exposés-sondages qui ont été publiés et la fin de certaines périodes de commentaires.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 mai 2019.

Projets de normalisation

  • Activités à tarifs réglementés – la publication prévue d’un document de travail ou d’un exposé-sondage est maintenant prévue au premier semestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2019).

Projets de modification

  • Le 21 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020. Les projets suivants font partie des améliorations annuelles 2018-2020, sont intégrés au programme de travail et peuvent donc faire l’objet de commentaires : i) frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9); ii) avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16); iii) filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1); et iv) impôt dans le cadre de l'évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41).    
  • Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière : le programme de travail reflète que la période de commentaires sur l’exposé-sondage est terminée; une première discussion sur la rétroaction reçue est prévue au troisième trimestre de 2019;
  • Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Référence au Cadre conceptuel (modifications d'IFRS 3) le 30 mai 2019. Le programme de travail fait état du fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage est maintenant ouverte.

Projets de recherche

  • Aucun changement.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2019 et du 24 juin 2019 du programme de travail de l’IASB®. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

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