Voici les changements qui ont été apportés :

1. La publication de la nouvelle norme IFRS sur les contrats d’assurance n’est pas prévue avant 2016;
2. La publication de l’exposé-sondage sur les changements de méthodes et d’estimations comptables (initiative concernant les informations à fournir) a également été reportée à 2016;
3. La publication des documents de travail sur la macro-couverture et sur les activités à tarifs réglementés n’est plus prévue avant 2016;
4. L’IASB prévoit publier la version définitive des modifications aux projets de mise en œuvre touchant l’unité de comptabilisation (pas avant 2016) et la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (fin 2015 ou début 2016);
5. Au lieu de terminer le projet sur l’élimination des profits ou pertes provenant de transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise, l’IASB prévoit publier un exposé-sondage pour proposer le report de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées en septembre 2014 à IAS 28, à IFRS 10 et à IFRS 12.

Le programme de travail révisé de l’IASB se trouve sur le site Web de l’IASB (en anglais). L’IASB a également publié un guide de son programme de travail qui explique le nouveau format de présentation.

Le programme de travail de l'IASB se trouve sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Consulter le programme de travail révisé (en anglais).

L’exposé-sondage ES/2015/3 portant sur le cadre conceptuel de l’information financière explique que l’objectif principal du cadre conceptuel est d’aider l’IASB à élaborer et à réviser des IFRS (même si ce cadre peut être utile à d’autres parties que l’IASB). De plus, ce cadre n’a préséance sur aucune IFRS en particulier. Si l’IASB décide de publier une nouvelle prise de position ou de réviser une prise de position existante qui entre en conflit avec le cadre, le Conseil expliquera les raisons qui l’ont poussé à prendre une telle décision.

L’exposé-sondage ES/2015/4 portant sur la mise à jour des renvois au cadre conceptuel contient des propositions de modification d’IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 6, d’IAS 1, IAS 8, IAS 34 et de SIC-27 et SIC-32 visant à mettre à jour les renvois au cadre et les extraits de celui-ci dans ces prises de position pour qu’ils fassent référence au cadre révisé. Étant donné que le cadre conceptuel aura principalement une incidence sur l’IASB et sur son travail alors que les propositions visant les autres prises de position pourraient aussi avoir une incidence sur les préparateurs, l’IASB envisage d’accorder une période de transition d’environ 18 mois pour les modifications proposées dans l’ES/2015/4 afin de donner le temps aux préparateurs d’identifier, de comprendre et de s’ajuster aux différentes répercussions possibles.

L’IASB a accordé aux parties prenantes un délai de six mois pour prendre connaissance du document et pour répondre aux questions que celui-ci pourrait soulever. La période de commentaires prendra donc fin le 26 octobre 2015. L’IASB examinera les commentaires reçus lors de l’élaboration de la version définitive du cadre conceptuel qui est attendue en 2016.

Documents à télécharger (en anglais - la version française sera bientôt disponible) :

• ES/2015/3 Cadre conceptuel de l’information financière
• Fondement des conclusions pour l’ES/2015/3
• Synthèse de l’IASB introduisant l’ES/2015/3
• ES/2015/4 Mise à jour des renvois au cadre conceptuel

Veuillez cliquer ici pour télécharger le rapport sur le site Web de l’ASBJ. 

Jongsoo Han, membre du conseil du Korea Accounting Standards Board et vice-président de la Korea Accounting Association, ainsi que Robert Uhl, associé américain et directeur national des communications et des normes comptables chez Deloitte & Touche LLP, ont été nommés pour un mandat de trois ans débutant le 1^er juillet 2015. En décembre 2014, M. Uhl avait été nommé au comité provisoirement jusqu’au 30 juin 2015 à la suite du départ de Laurence Rivat. En plus de ces nouvelles nominations, le mandat de John O’Grady et de Sandra Peters a été renouvelé pour une deuxième période de trois ans, aussi à compter de juillet 2015.

Lire l’annonce de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le 26 mars 2015, à la suite de sa réunion du mois de mars, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouveau programme de travail. Nous avons résumé pour vous les modifications, y compris celles que l’IASB a apportées à son programme de travail du 24 février après sa publication. Les changements les plus notables concernent les retards dans le projet sur le Cadre conceptuel et le projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir ainsi que l’ajout d’un nouveau projet qui porte sur des clarifications à IFRS 15.
Modifications mineures apportées aux projets de mise en œuvre (poursuite ou report à court terme des délibérations) touchant :

IAS 1 – Classement des passifs, IFRS 13 – Unité de comptabilisation et

IAS 12 – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes.

Par ailleurs, un nouveau projet qui porte sur des clarifications à IFRS 15, soit des questions soulevées lors des discussions du TRG, a été ajouté au  programme de travail de l’IASB.

En ce qui touche les projets de recherche et les discussions de l’IASB sur l’Initiative concernant les informations à fournir – l’examen est maintenant reporté au deuxième trimestre de 2015. De nouveaux projets de définition d’une entreprise et du goodwill ont en outre provisoirement été ajoutés.

Le programme de travail révisé de l’IASB (datant du 24 mars 2015) est consultable sur le site Web de l’IASB.

Contexte

La question a d’abord été traitée dans le cadre des Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2010–2012. L’exposé-sondage ED/2012/1, Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010-2012), publié en mai 2012, proposait d’apporter des modifications au paragraphe 73 de l’IAS 1 afin de clarifier le fait qu’un passif est classé comme non courant s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante consentie par le même prêteur, selon des modalités identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, l’IASB a toutefois décidé de ne pas finaliser les modifications, mais plutôt d’aller de l’avant avec un projet à portée limitée visant à préciser les directives existantes de l’IAS 1 sur les circonstances dans lesquelles un passif doit-il être considéré comme un passif à court terme.

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage ES/2015/1 sur le classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) visent à :

• clarifier le fait que la répartition des passifs entre le court terme et le long terme doit être fonction des droits qui existent à la fin de période de présentation de l’information financière, ceci en modifiant le paragraphe 69 d) et le paragraphe 73 de façon à ce qu’ils fassent référence au droit de différer le règlement du passif et indiquent explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » doivent influer sur le classement d’un passif;
• établir clairement le lien entre le règlement d’un passif et la sortie de ressources de l’entité, ceci en précisant au paragraphe 69 que par « règlement » on entend le « transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services »;
• présenter différemment les exigences d’IAS 1 relatives au classement des passifs en passifs courants et passifs non courants, ceci en supprimant les paragraphes 74 à 76 et en déplaçant leur contenu dans les paragraphes 72R et 73R, lesquels ont été renumérotés et étoffés, de façon à regrouper les exemples similaires.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose aucune date d’entrée en vigueur, mais il préconise que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l’adoption anticipée soit permise.

Renseignements complémentaires

Cliquez pour explorer en détail :

• Communiqué de presse de l’IASB (lien vers le site de l’IASB, en anglais)
• Exposé-sondage publié sur le site Web de l’IASB