En effet, plusieurs entreprises se tournent vers les marchés financiers privés, moins accessibles pour le commun des épargnants, afin de mobiliser des capitaux. D’autres, comme les sociétés de premier ordre, ouvrent leur capital à un stade plus avancé de leur développement, c’est-à-dire après avoir réalisé une bonne part de leur croissance initiale, ou font le choix de ne pas l’ouvrir du tout.

Dans son allocution, M. Clayton fait remarquer que, depuis le début de son mandat et de celui de Bill Hinman, chef de la division du financement des sociétés, le personnel de la SEC s’emploie activement à chercher des moyens de rehausser l’attrait, pour les entreprises, d’émettre des titres sur les marchés financiers publics des États-Unis tout en maintenant les protections appréciables offertes aux épargnants. Il s’est dit impatient d’entendre les points de vue des intervenants non seulement sur les causes du recul de l’activité liée aux PAPE et de la baisse importante du nombre de sociétés cotées en bourse, mais aussi sur les divers moyens de renverser ces tendances. Il a bon espoir que les membres du SEC Investor Advisory Committee auront de judicieuses recommandations à faire à ce sujet.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le webinaire était animé par deux membres de l’équipe des contrats d’assurance : Joanna Yeoh et Andrea Pryde.

Le webinaire est le premier d’une série de documents didactiques qui seront offerts sur la mise en œuvre d’IFRS 17. D’autres documents sont en cours de production.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle n’a pas été mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué publié dans le site de l’IASB (en anglais).

 Le rapport formule les observations suivantes :

• Les documents d’information papier sont toujours perçus par plusieurs comme le format principal de communication.
• On observe une demande croissante d’informations dans les rapports d’entreprises, et les entreprises semblent disposées à fournir ces informations.
• L’accroissement de la quantité d’informations fournies rend les rapports traditionnels trop long (surcharge d’information) et par conséquent moins utiles.

L’ICAEW suggère que l’inclusion de spécialistes des technologies de l’information et des technologies numériques dans les discussions sur la question de la présentation de l’information financière pourrait permettre de mettre en évidence les occasions pour les entreprises d’utiliser la technologie aux fins de la présentation de l’information financière comme solution au problème de surcharge d’information. Les entreprises pourraient notamment présenter leurs informations additionnelles ailleurs que dans le rapport annuel, sur un support numérique à la fois convivial et facile d’accès.  

L’ICAEW croit qu’il serait important de trouver une solution à ce problème le plus rapidement possible, puisque la demande d’accès à plus d’informations risque de continuer à croître. L’ICAEW croit toutefois également que les répercussions de la numérisation doivent être investiguées davantage et que les entreprises devront prendre des décisions importantes relativement à leurs politiques si elles veulent accroître la qualité des informations financières.

Lisez le rapport complet sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Lisez aussi notre série de documents sur l'avenir de la présentation de l'information par les sociétés :

• Explorer la nouvelle tendance – Partie 1 : changement de cap en vue
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 2 : au-delà du statut quo
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 3: perspectives d'avenir
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 4 : rehausser la barre

Le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes : 

• Stabilité financière et IFRS Foundation – La présentation du secrétaire général du Financial Stability Board ainsi que la discussion qui a suivi ont porté sur la perspective macroéconomique de la stabilité financière et sur le rôle clé que jouent les normes d’information financière comme fondement de la stabilité financière. 
• Présentation de l’information d’entreprise étendue – Le conseil a tenu à souligner que la présentation de l’information d’entreprise étendue croît en importance et que le conseil a un rôle à jouer dans ce domaine bien que celui-ci ne soit pas encore tout à fait clairement défini.
• Importance relative – Selon une recommandation portant sur la stratégie de communication du conseil à l’égard de l’énoncé de pratique sur l’importance relative, le conseil doit être conscient de la mesure dans laquelle les états financiers devront être passés en revue en raison de l’énoncé de pratique et doit donc considérer la stratégie de communication comme un exercice de promotion et de marketing.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’avril sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’accès aux projets se fait uniquement par l’intermédiaire du programme de travail. Le contenu du programme de travail peut être trié selon la catégorie de projet (recherche, normalisation, tenue à jour), le nom du projet, le type de projet, ainsi que selon qu’un projet contient ou non des documents que l’on peut commenter. Une fois dans le projet qui nous intéresse, on peut trier le contenu selon des critères tels que l’état d’avancement, les nouvelles, les procès-verbaux des réunions, les documents publiés, etc.

Voici la liste des pages les plus consultées du site web de l’IASB :

• Page d’accueil (même adresse que l’ancien site)
• Structures et organes de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Groupes consultatifs de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Nouvelles
• Programme de travail (accès à toute l'information sur les projets)
• Liste des normes publiées (le contenu accessible varie selon que l’utilisateur est abonné/inscrit ou non)
• Traductions des normes

L’IASB s'est doté d’une archive où seront désormais classés les documents plus anciens. Une fois archivés, les documents ne seront plus mis à jour et il n’est pas certain qu’ils resteront accessibles indéfiniment.

L’IASB a fixé à 2014 la date de coupure pour son nouveau site web.

Le déménagement du contenu de l’IASB vers le nouveau site entièrement réorganisé entraînera la rupture des liens et des signets que vous aviez programmés dans le passé. Nous avons mis à jour nos liens menant aux documents désormais archivés, mais il se peut que certains liens soient rompus, et ce, dans les deux sites.

Consulter le communiqué de l’IASB (en anglais) et la page Getting started pour en savoir plus sur la navigation dans le nouveau site.

L’IASB a terminé ses délibérations au sujet des exposés-sondages en mai 2017 et prévoit publier une version révisée du cadre conceptuel au deuxième semestre de 2017.

Lire le communiqué de presse et le résumé des décisions provisoires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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La publication de l’énoncé de pratique et de l’exposé-sondage intitulé Definition of Material sera reportée jusqu’à ce que le conseil ait eu le temps de discuter des questions générales. 

L’exposé-sondage propose de petites modifications à IAS 1, Présentation des états financiers et à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).    

Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Les membres de CPA Canada peuvent consulter la Collection Normes et recommandations dans le site knotia.ca.