Le rapport formule les observations suivantes :

• Les documents d’information papier sont toujours perçus par plusieurs comme le format principal de communication.
• On observe une demande croissante d’informations dans les rapports d’entreprises, et les entreprises semblent disposées à fournir ces informations.
• L’accroissement de la quantité d’informations fournies rend les rapports traditionnels trop long (surcharge d’information) et par conséquent moins utiles.

L’ICAEW suggère que l’inclusion de spécialistes des technologies de l’information et des technologies numériques dans les discussions sur la question de la présentation de l’information financière pourrait permettre de mettre en évidence les occasions pour les entreprises d’utiliser la technologie aux fins de la présentation de l’information financière comme solution au problème de surcharge d’information. Les entreprises pourraient notamment présenter leurs informations additionnelles ailleurs que dans le rapport annuel, sur un support numérique à la fois convivial et facile d’accès.  

L’ICAEW croit qu’il serait important de trouver une solution à ce problème le plus rapidement possible, puisque la demande d’accès à plus d’informations risque de continuer à croître. L’ICAEW croit toutefois également que les répercussions de la numérisation doivent être investiguées davantage et que les entreprises devront prendre des décisions importantes relativement à leurs politiques si elles veulent accroître la qualité des informations financières.

Lisez le rapport complet sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Lisez aussi notre série de documents sur l'avenir de la présentation de l'information par les sociétés :

• Explorer la nouvelle tendance – Partie 1 : changement de cap en vue
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 2 : au-delà du statut quo
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 3: perspectives d'avenir
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 4 : rehausser la barre

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’accès aux projets se fait uniquement par l’intermédiaire du programme de travail. Le contenu du programme de travail peut être trié selon la catégorie de projet (recherche, normalisation, tenue à jour), le nom du projet, le type de projet, ainsi que selon qu’un projet contient ou non des documents que l’on peut commenter. Une fois dans le projet qui nous intéresse, on peut trier le contenu selon des critères tels que l’état d’avancement, les nouvelles, les procès-verbaux des réunions, les documents publiés, etc.

Voici la liste des pages les plus consultées du site web de l’IASB :

• Page d’accueil (même adresse que l’ancien site)
• Structures et organes de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Groupes consultatifs de l’IASB (vue d’ensemble et liens)
• Nouvelles
• Programme de travail (accès à toute l'information sur les projets)
• Liste des normes publiées (le contenu accessible varie selon que l’utilisateur est abonné/inscrit ou non)
• Traductions des normes

L’IASB s'est doté d’une archive où seront désormais classés les documents plus anciens. Une fois archivés, les documents ne seront plus mis à jour et il n’est pas certain qu’ils resteront accessibles indéfiniment.

L’IASB a fixé à 2014 la date de coupure pour son nouveau site web.

Le déménagement du contenu de l’IASB vers le nouveau site entièrement réorganisé entraînera la rupture des liens et des signets que vous aviez programmés dans le passé. Nous avons mis à jour nos liens menant aux documents désormais archivés, mais il se peut que certains liens soient rompus, et ce, dans les deux sites.

Consulter le communiqué de l’IASB (en anglais) et la page Getting started pour en savoir plus sur la navigation dans le nouveau site.

En effet, plusieurs entreprises se tournent vers les marchés financiers privés, moins accessibles pour le commun des épargnants, afin de mobiliser des capitaux. D’autres, comme les sociétés de premier ordre, ouvrent leur capital à un stade plus avancé de leur développement, c’est-à-dire après avoir réalisé une bonne part de leur croissance initiale, ou font le choix de ne pas l’ouvrir du tout.

Dans son allocution, M. Clayton fait remarquer que, depuis le début de son mandat et de celui de Bill Hinman, chef de la division du financement des sociétés, le personnel de la SEC s’emploie activement à chercher des moyens de rehausser l’attrait, pour les entreprises, d’émettre des titres sur les marchés financiers publics des États-Unis tout en maintenant les protections appréciables offertes aux épargnants. Il s’est dit impatient d’entendre les points de vue des intervenants non seulement sur les causes du recul de l’activité liée aux PAPE et de la baisse importante du nombre de sociétés cotées en bourse, mais aussi sur les divers moyens de renverser ces tendances. Il a bon espoir que les membres du SEC Investor Advisory Committee auront de judicieuses recommandations à faire à ce sujet.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

La publication de l’énoncé de pratique et de l’exposé-sondage intitulé Definition of Material sera reportée jusqu’à ce que le conseil ait eu le temps de discuter des questions générales. 

L’exposé-sondage propose de petites modifications à IAS 1, Présentation des états financiers et à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).    

Le webinaire était animé par deux membres de l’équipe des contrats d’assurance : Joanna Yeoh et Andrea Pryde.

Le webinaire est le premier d’une série de documents didactiques qui seront offerts sur la mise en œuvre d’IFRS 17. D’autres documents sont en cours de production.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

Contenu d’IFRIC 23

Champ d'application

L’interprétation s’applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d'impôt inutilisés et des taux d’imposition lorsqu'il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12.

Objet et consensus

Les traitements fiscaux : à considérer ensemble ou individuellement?

Pour déterminer si chaque traitement fiscal doit être considéré au cas par cas ou si certains traitements fiscaux devraient plutôt être regroupés, une entité doit faire preuve de jugement et tenir compte de la méthode offrant les meilleures prévisions quant au dénouement de l'incertitude.

Hypothèses aux fins des contrôles des autorités fiscales

Une entité doit supposer qu’une autorité fiscale habilitée à contrôler un montant déclaré contrôlera effectivement le montant en question et aura, pour ce faire, pleine connaissance de toute l’information pertinente.

Détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d'impôt inutilisés et des taux d’imposition

Une entité doit déterminer s’il est probable que l’autorité compétente accepte chaque traitement fiscal ou chaque ensemble de traitements fiscaux qu’elle a utilisés ou a l’intention d’utiliser dans sa déclaration de revenus.

• Si l’entité conclut qu’il est probable qu'un traitement fiscal donné soit accepté, elle doit déterminer le bénéfice imposable (la perte fiscale), les valeurs fiscales, les pertes fiscales inutilisées, les crédits d'impôt inutilisés ou les taux d’imposition d’une manière qui est cohérente avec le traitement fiscal utilisé dans sa déclaration de revenus.
• Si l'entité conclut qu'il est improbable qu’un traitement fiscal donné soit accepté, elle doit déterminer le bénéfice imposable (la perte fiscale), les valeurs fiscales, les pertes fiscales inutilisées, les crédits d’impôt inutilisés ou les taux d'imposition selon la méthode du montant le plus probable ou celle de la valeur attendue. Son choix doit se faire en fonction de la méthode offrant les meilleures prévisions quant au dénouement de l'incertitude.

Incidence des changements dans les faits et les circonstances

Si les faits et circonstances changent, l’entité doit reconsidérer ses jugements ainsi que ses estimations.

Information

L’interprétation du comité ne crée aucune nouvelle obligation d’information. Elle souligne plutôt les obligations d’information déjà prévues dans IAS 1 et IAS 12.

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’application d’IFRIC 23 est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et son application anticipée est autorisée.

Pour appliquer les exigences, une entité doit comptabiliser l’effet cumulatif de leur application initiale dans les résultats non distribués, ou dans d'autres composantes appropriées des capitaux propres, à l’ouverture de la première période pour laquelle l’entité applique les exigences, sans toutefois ajuster les informations comparatives. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans ce dernier numéro, l'équipe de rédaction du bulletin vous propose :

• une synthèse du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une entrevue avec Geoff Robinson, directeur exécutif de l’UBS Investment Bank
• une invitation à exprimer votre opinion aux fins de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 ainsi qu’au sujet du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une revue de l’actualité et de la documentation offerte aux investisseurs

Le bulletin Investor Update est publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué publié dans le site de l’IASB (en anglais).

Observations générales

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’organisation du programme de travail contraste de plusieurs façons avec celle de l’ancien site web :

• Le programme reprend une formule utilisée dans le passé en indiquant le semestre, le trimestre ou le mois où se produira le dénouement attendu. Ce choix sera sans doute bien accueilli des utilisateurs puisqu’il facilite grandement le suivi des événements annoncés (ainsi que leurs progrès ou retards).
• Les catégories du programme ont été légèrement remaniées. Elles se nomment « Standard-setting projects » (projets de normalisation), « Maintenance projects » (projets de modification), « Research projects » (projets de recherche), et « Other projects » (autres projets). Les projets portant sur la taxonomie sont désormais logés dans la catégorie des « autres projets » et les examens de la mise en oeuvre sont considérés comme des projets de recherche.
• L’IASB a scindé le processus annuel d’amélioration des normes en plusieurs projets individuels. L’IASB a toujours l’intention de travailler à certaines améliorations dans le cadre du processus annuel, mais à première vue, il n’est plus possible de savoir si un projet donné sera réalisé dans le cadre du processus annuel ni dans quel cycle il est prévu. En procédant ainsi, l’IASB cherche à se ménager une meilleure marge de manœuvre dans le choix des améliorations à traiter au cours d’un cycle donné.
• L’IASB a cessé de dater son programme de travail et d’en publier une version PDF. Le programme de travail subit de nombreux changements mineurs entre les réunions de l’IASB (certains portent sur l’orthographe seulement) et à vouloir signaler le moindre changement, on risque de perdre l’essentiel de vue. L’idée est donc de continuer d’analyser les changements chaque mois, après la réunion du comité.

Nous vous proposons ci-après une synthèse des différentes modifications apportées au programme de travail depuis la mise à jour de mai 2017, à l’exception des changements qui concernaient des événements prévus « dans les trois mois » ou « dans plus de six mois » qui se sont bien convertis au nouveau format de dates fixes.

Projets de normalisation

• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative — L’exposé-sondage sur la définition de l’importance relative et l’énoncé de pratique sur l’importance relative sont maintenant tous deux prévus pour septembre 2017 (il étaient prévus pour juin 2017).
• Méthodes et estimations comptables — La publication d'un exposé-sondage est désormais prévue pour septembre 2017 (elle était prévue pour juin 2017).

Projets de modification

• Déf­i­n­i­tion d'une entreprise — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives sont prévues pour le premier semestre de 2018.
• Clar­i­fi­ca­tions découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; dans le site actuel, la prochaine étape consiste à publier, au 4^e trimestre de 2017, une synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage.
• IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives seront apportées au 4^e trimestre de 2017.
• IAS 16 – produit de la vente avant l’utilisation prévue — La publication de la synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Projets de recherche

• Goodwill et dépréciation — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’un document de travail est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 13 — Ce projet est désormais classé dans les projets de recherche.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 10-12 — Ce projet ne figure plus dans le programme de travail de l’IASB (il devait débuter dans plus de 6 mois).
• Document de travail sur les principes de communication d’informations — Une décision quant à l’orientation de ce projet devait être prise dans plus de 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le 1^er semestre de 2018.

Autres projets

• Projet de mise à jour de la taxonomie relative aux pratiques courantes liée à IFRS 13 — La mise à jour est prévue pour le 1^er semestre de 2018.
• Projet de mise à jour de la taxonomie liée à IFRS 17 — Une version définitive des changements était attendue dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires obtenus au sujet de la mise à jour proposée est maintenant prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2017 et du 28 juin 2017 du programme de travail de l’IASB. Pour consulter le programme de travail en vigueur, cliquer ici.

Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Les membres de CPA Canada peuvent consulter la Collection Normes et recommandations dans le site knotia.ca.

Les préparateurs d’états financiers avaient fait savoir au FASB qu’ils avaient du mal à appliquer la comptabilité de couverture et que leurs méthodes de gestion des risques se conciliaient mal avec les règles comptables de la norme actuelle.

Le président du FASB, Russell Golden, a déclaré dans un communiqué que la nouvelle norme favorisera une meilleure adéquation entre les règles comptables et les activités de gestion des risques menées par les entreprises. Elle permettra de présenter les résultats économiques des activités de couverture avec une transparence accrue dans les états financiers et simplifiera le traitement de la comptabilité de couverture.

Si elle est adoptée au terme du vote par écrit, la norme devrait être publiée à la mi-août.

Consulter le communiqué dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).