Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 septembre 2022.

Projets de normalisation

• Informations à fournir au sujet des changements climatiques  – La prochaine étape du projet est la publication de la version définitive de la norme IFRS en matière de développement durable (aucune date fixée).
• Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers – Ce projet fait désormais partie du projet de modification nouvellement ajouté Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers  
• Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’informations énoncées dans les normes IFRS – L’IASB a décidé d’abandonner l’ES dans son ensemble; un résumé du projet devrait être publié au premier trimestre de 2023. 
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La prochaine étape du projet est la publication de la version définitive de la norme IFRS en matière de développement durable (aucune date fixée).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Projet nouvellement ajouté au programme de travail. Il vise à répondre à la rétroaction reçue en réponse à l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation et englobe également le projet Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Un exposé-sondage est attendu dans la première moitié de 2023. 
• Obligation locative dans une cession-bail – Ce projet a été supprimé du programme de travail. En septembre 2022, le projet y figurait encore bien qu’il ait été conclu par la publication de la version définitive des modifications.
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) – La version définitive des modifications est attendue en octobre 2022 (auparavant en novembre 2022).

Projets de recherche

• Industries d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au cours du premier semestre de 2023 (auparavant en septembre 2022).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation – Un compte rendu des commentaires est attendu en décembre 2022 (auparavant au quatrième trimestre de 2022).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2022 – La mise à jour proposée est attendue en novembre 2022 (auparavant aucune date n’avait été fixée).
• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Un appel à information est attendu en décembre 2022 (auparavant au quatrième trimestre de 2022). 

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB (en anglais).

En raison de l’incertitude entourant la récente entente conclue entre le PCAOB et les autorités chinoises, certains émetteurs basés en Chine et à Hong Kong pourraient envisager de faire réaliser leurs travaux d’audit par des cabinets d’experts-comptables situés aux États-Unis ou ailleurs afin d’éviter que le PCAOB détermine qu’ils doivent être visés par les dispositions de la HFCAA et possiblement faire l’objet d’une interdiction d’exercer leurs activités. 

Consulter la déclaration sur le site de la SEC.