Novembre 2022

Balado de l’ISSB sur la COP27

11 nov 2022

Le 11 novembre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a mis en ligne un balado qui résumait les faits saillants de la conférence COP27.

Voici les sujets abordés :

  • Annonces de l’ISSB faites lors de la conférence COP27
  • Soutien de l’adaptabilité et de la proportionnalité et collaboration liée au renforcement des capacités
  • Niveau de préparation des pays du sud quant à l’adoption des normes
  • Discussion sur l’importance pour les pays africains d’établir des normes de base
  • Prévisions pour les 12 prochains mois

Lire le communiqué de presse et écouter le balado d’une durée de 15 minutes sur le site web de l’ISSB (en anglais).

Déclaration de l’IOSCO sur l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique

14 nov 2022

Le 14 novembre 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration dans laquelle elle insiste sur le besoin pour les émetteurs de fournir des informations justes, transparentes et en temps opportun sur l’incidence de l’incertitude économique.

La déclaration énonce les principaux facteurs ci-dessous ayant une influence sur les conditions économiques actuelles qui doivent être pris en considération :

  • Problèmes de chaîne d’approvisionnement
  • Répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19
  • Incidence changeante du conflit en Ukraine
  • Hausse du coût de l’énergie et des pénuries d’approvisionnement énergétique
  • Pénuries de main-d’œuvre
  • Pressions inflationnistes
  • Volatilité des cours de change
  • Taux d’intérêt croissants
  • Changements dans les politiques monétaires et fiscales
  • Autres réponses de banques centrales et des autorités gouvernementales

La prise en considération de ces facteurs peut donner lieu à des considérations relatives aux états financiers, à des considérations relatives à la continuité de l’exploitation, à des considérations relatives aux événements postérieurs à la date de clôture, à la mise à jour et à l’évaluation des jugements importants, aux estimations et à l’incertitude d’estimation, à des considérations liées à la cybersécurité et aux considérations concernant les mesures financières non conformes aux PCGR.

L’OICVM conclut en disant :

Nous encourageons les émetteurs, les auditeurs externes, ainsi que les comités d’audit […] à faire preuve de vigilance en ces temps d’incertitude économique lorsqu’ils prennent en considération la façon dont les risques et les incertitudes qui pourraient avoir une incidence ou qui ont eu une incidence sur les activités, la situation financière, les flux de trésorerie et les clients potentiels de l’émetteur pourraient être communiqués de façon transparente aux investisseurs.

Lire la déclaration complète sur le site web de l’OICV.

Emerging ASC 740 issues: Recent tax legislation

22 nov 2022

Cet article fournit une analyse à jour de l’incidence sur l’information financière relative au nouveau crédit d’impôt avancé sur la fabrication en vertu du CHIPS Act of 2022 et de certaines dispositions fiscales prévues dans le Inflation Reduction Act of 2022, notamment une disposition permettant à des contribuables admissibles de transférer des crédits d’impôt admissibles à un contribuable non lié.

Lire l’article (en anglais).

L’IASB publie le numéro de novembre 2022 de son bulletin « Investor Update »

17 nov 2022

Le 17 novembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro de son bulletin « Investor Update », qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • En vedette – Mme Enitan Adebonojo, analyste principale en juricomptabilité des capitaux propres et directrice générale du CFRA
  • Pleins feux – Principales conclusions à l’issue de la troisième consultation sur le programme de travail
  • Votre opinion compte – Consultations ouvertes
  • Restez informés
  • Ressources pour les investisseurs – Webémissions et webinaires récents
  • Numéros du bulletin IASB Update et balados

Consulter le bulletin Investor Update sur le site de l’IASB.

L’IASB vote en faveur de la conservation du modèle fondé uniquement sur la dépréciation

24 nov 2022

Le 24 novembre 2022, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté à savoir s’il existait des éléments probants convaincants que l’amortissement du goodwill devrait être réintroduit.

Les membres de l’IASB n’ont pas discuté à savoir si le modèle fondé uniquement sur la dépréciation ou le modèle d’amortissement sont conceptuellement supérieurs, mais plutôt s’il existe des éléments probants convaincants qui justifieraient le changement d’un modèle à un autre. Les membres de l’IASB ont exprimé différents points de vue quant au modèle qu’ils ont dit préférer. Toutefois, dix membres sur onze s’entendaient pour dire qu’il n’existe pas suffisamment d’éléments probants pour changer la décision initiale de l’IASB de travailler avec un modèle fondé uniquement sur la dépréciation. Les membres de l’IASB ont toutefois indiqué que la décision pourrait être révisée par la suite.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFR4NPO publie son premier exposé-sondage

21 nov 2022

Le 21 novembre 2022, l'International Financial Reporting for Non-Profit Organisations (IFR4NPO), une initiative visant l’élaboration des premières indications internationales en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif a publié un exposé-sondage intitulé «International Non-Profit Accounting Guidance, Exposure Draft 1».

Le nouveau document de directives, intitulé International Non-Profit Accounting Guidance (INPAG), vise à améliorer la clarté et l’uniformité des rapports financiers publiés par les organismes sans but lucratif, rehaussant ainsi la crédibilité des données publiées dans ce secteur et la confiance des parties prenantes à l’échelle mondiale.   

Cet exposé-sondage (ES) est le premier d’une série de trois qui seront chacun assortis d’une période de consultation de quatre mois. L’ES 1 porte sur quatre principaux sujets importants pour bien cadrer les directives INPAG et les mettre en contexte. Les voici : 

  1. Une définition des organismes sans but lucratif
  2. Un cadre pour l’INPAG
  3. La présentation des états financiers
  4. La présentation d’informations dans la section narrative

L’INPAG contient 36 sections. L’ES1 porte sur la préface, les sections 1 à 10, et la section 35. Les autres sections seront abordées dans l’ES 2 et l’ES 3 qui seront publiées en 2023. 

Consulter le communiqué de presse, l’ES et la documentation de soutien sur le site de l’IFR4NPO.

L’IFRS Foundation propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2022

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie 2022 intitulé « IFRS Accounting Taxonomy 2022 Proposed Update 1 — General Improvements and Common Practice ». La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2022.

Les modifications proposées visent à améliorer la qualité des données balisées et à simplifier l’utilisation de la taxonomie comptable IFRS.

Consulter le communiqué de presse pour plus de détails au sujet des modifications proposées ainsi que la proposition de mise à jour sur le site de l’IASB.

L’IFRS Foundation propose une deuxième mise à jour de la taxonomie IFRS de 2022

28 nov 2022

Le 28 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulé « IFRS Accounting Taxonomy 2022 Proposed Update 2 — Lease Liability in a Sale and Leaseback and Non-current Liabilities with Covenants ». La période de commentaires prend fin le 28 décembre 2022.

Les changements proposés concernent deux récentes modifications apportées aux normes comptables IFRS : 

Consulter le communiqué de presse et le projet de mise à jour sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IOSCO définit le besoin pour une présentation de l’information et des normes de certification opportunes

09 nov 2022

Le 9 novembre 2022, à la conférence COP27, l’International Organization for Securities Commissions (IOSCO) a défini les mesures qu’elle entreprend pour protéger les investisseurs en atténuant l’écoblanchiment sur les marchés financiers, en contribuant au développement de normes en matière de développement durable au profit des émetteurs et des investisseurs et en favorisant le bon fonctionnement des marchés du carbone.

Au chapitre des informations à présenter en matière de développement durable, l’IOSCO a défini ses attentes à savoir que les normes en matière de présentation de l’information et les normes de certification doivent être prêtes à utiliser par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. L’organisation a remarqué que dès que les normes de l’ISSB seraient publiées, elle s’empresserait de les soutenir : 

En 2023, l’ISSB publiera sa norme portant sur la présentation de l’information sur les changements climatiques et les exigences générales s’y rapportant. L’IOSCO compte rapidement prendre une décision quant à l’adoption de cette norme en offrant un programme de soutien à ses membres pour les aider à prendre les devants immédiatement le cas échéant. L’IOSCO appuie également l’ISSB dans ses efforts à faire preuve d’inclusion dans le cadre de son initiative de partenariat. 

De plus, l’IOSCO a souligné l’importance de maximiser l’interopérabilité des normes et d’harmoniser les principales informations à fournir en matière de changements climatiques. L’interopérabilité est l’un des facteurs qui pousseraient l’IOSCO à rapidement adopter les normes de l’ISSB. En effet, il est d’avis qu’une harmonisation étroite entre l’ISSB et les pays souhaitant adopter leurs propres ensembles de normes est essentielle pour s’assurer que les flux de capitaux se rendent là où le besoin est le plus pressant.  

Consulter la version intégrale de la déclaration sur le site de l’IOSCO.

Le DPOC discute d’une période de commentaires abrégée pour les projets portant sur le deuxième pilier de l’OCDE

28 nov 2022

Le Due Process Oversight Committee (DPOC) a décidé d’organiser une réunion supplémentaire le 1er décembre 2022.

Deux sujets sont à l’ordre du jour : 

  • L’approbation d’une période de commentaires abrégée pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IAS 12, Impôt sur le résultat 
  • La procédure officielle à l’égard de l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers

Les modifications d’IAS 12 concernent le nouveau projet ajouté par l’IASB à son programme de travail la semaine dernière. Ce projet vise à répondre aux préoccupations sur les répercussions potentielles de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier de l’OCDE à l’égard de la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. L’IASB a provisoirement décidé : 

  • d’accorder une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles; 
  • d’introduire des exigences particulières en matière de présentation de l’information pour les entreprises concernées.

L’IASB s’attend à publier un exposé-sondage en janvier 2023. 

Consulter le programme de travail intégral ainsi que la documentation produite à l’issue de la réunion sur le site de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.