Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• des mises à jour apportées au programme de travail;
• un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
• les activités à tarifs réglementés;
• une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La nouvelle norme vise à répondre à la demande des investisseurs de disposer d’une meilleure information sur la performance financière des entreprises et à améliorer la façon dont l’information sur les entreprises est communiquée dans les états financiers. Elle permettra aux investisseurs d’analyser la performance des entreprises de manière plus claire et approfondie afin de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Consulter la webémission sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 23 mars 2024.

Projets de normalisation

• Méthode de la mise en équivalence – un exposé-sondage est désormais prévu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).
• Rapport de gestion – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue en juin 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024). 
• États financiers de base – ce projet a été retiré du programme de travail puisque la norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir a été publiée le 9 avril dernier.

Projets de modification

• Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont désormais attendues en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024) :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – la prochaine étape du projet sera la publication d’un exposé-sondage, attendue au troisième trimestre de 2024.

Gouvernance 

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – le compte rendu des commentaires devrait être publié en juin 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – ce projet a été retiré du programme de travail puisque l’IASB l’a conclu par la publication du résumé du projet le 17 avril 2024.
• Immobilisations incorporelles – ce projet a été ajouté au programme de travail et l’analyse des recherches devrait avoir lieu au deuxième semestre de 2024. 
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – le compte rendu des commentaires devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – les projets suivants ont été retirés du programme de travail en raison de la publication de la mise à jour le 27 mars dernier :
  • Modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7
  • Pratiques courantes et améliorations générales
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et d’IFRS 9 – un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).   
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – ce projet a été retiré du programme de travail puisque l’ISSB a publié cette taxonomie en avril 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 mars 2024 et du 29 avril 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).