Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
• Goodwill et dépréciation
• Changements de méthode comptable
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13
• États financiers de base
• Immobilisations corporelles
• Mises à jour sur les projets et planification du programme
• Présentation de l’information d’entreprise étendue
• Modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34
• Activités à tarifs réglementés

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce bulletin porte sur les sujets suivants :

• les nouvelles mesures pour évaluer la performance des assureurs;
• les primes et les produits d’assurance;
• la marge sur services contractuels;
• les informations à fournir et les ratios.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les deux organismes ont un mandat de service public. Par ailleurs, la transparence créée par la divulgation d’informations appropriées découlant de normes comptables rigoureuses favorisent la stabilité financière en plus d’améliorer la discipline sur les marchés.

Le protocole d’accord établit deux interactions prioritaires :

• encourager l’échange d’informations et la communication des points de vue des membres du CBCB à l’égard des travaux d’élaboration des normes IFRS ainsi que l’échange d’informations pour étayer la compréhension des liens entre les IFRS et le cadre du CBCB;
• encourager l’échange d’informations entre les deux parties pour faciliter leurs travaux relatifs à l’application uniforme des IFRS à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse et le protocole d'accord sur le site web de l’IASB (en anglais).

La taxonomie d’information financière PCGR des É.-U. 2018 a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations proposées alors que la taxonomie sur la présentation d’informations communes 2018 renferme des éléments de la taxonomie d’information financière PCGR requis par les émetteurs selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) au titre des obligations d’information propres à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La période de commentaires sur ces projets de taxonomie prend fin le 31 octobre 2017. La SEC devrait approuver les taxonomies au début de 2018.

Les résultats du sondage s’appuient sur près de 130 entrevues, dont plus d’une centaine ont été réalisées avec des répondants externes (comptables, auditeurs, préparateurs, utilisateurs, normalisateurs et membres des divers groupes consultatifs de la fondation).

En général, les répondants ont donné des notes élevées à la fondation pour sa transparence et son indépendance. Ils s’accordent sur le caractère professionnel, ouvert et efficace des consultations ainsi que sur la bonne qualité de la documentation produite à cette fin. Pour la grande majorité d’entre eux, la fondation remplit bien son mandat de service public et son statut d’organisme privé à but non lucratif n’est pas un frein à la réalisation de son mandat.

Cependant, le sondage a permis de constater que plusieurs améliorations étaient nécessaires, dont la principale est le temps de réaction de la fondation, qui semble trop long dans un monde qui change rapidement. Parmi les autres points à améliorer, mentionnons les phases d’élaboration et de consultation particulièrement longues, que les répondants attribuent à un déséquilibre entre le nombre d’exigences de la procédure officielle et le rythme du travail de même qu’à une tendance à trop insister sur la technique et le concept. Les répondants aimeraient avoir plus d’occasions d’échanger hors du processus de consultation, notamment des rencontres informelles, des formations et des activités. Les parties prenantes s’inquiètent du risque que les entreprises émergentes ou de petite taille soient mises sur la touche et invitent la fondation à mieux tenir compte des difficultés que rencontrent ces entreprises dans la mise en œuvre des normes.

Le rapport de sondage contient six recommandations pour la fondation : continuer le bon travail; élargir son rayonnement et consulter un public élargi; organiser des activités et des formations; accélérer le rythme; combler le besoin de normes simples, pratiques et viables; et se trouver des ambassadeurs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport du sondage et le communiqué connexe publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Le document du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (GPPC)¹, intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9, s’adresse d’abord et avant tout aux comités d’audit de banques d’importance systémique, bien qu’une grande partie de son contenu s’applique également aux autres banques et institutions financières, et vise à promouvoir la mise en œuvre d’une comptabilité de haut niveau concernant les pertes de crédit attendues.

Le document indique que les nouvelles exigences relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues d’IFRS 9, Instruments financiers, apporteront des changements importants dans la présentation des informations financières des banques lorsqu’elles entreront en vigueur en 2018. Les banques devront concevoir et mettre en place des politiques, des procédures, des contrôles internes, ainsi que des systèmes de haute qualité conformément à la norme de comptabilité pour permettre à leurs dirigeants de poser des jugements appropriés au moment d’estimer les pertes de crédit attendues.

Toutefois, le document indique également que l’estimation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 comporte des risques d’anomalies significatives, en raison des facteurs suivants : complexité de l’estimation des pertes de crédit attendues; nombre plus élevé de données d’entrée et d’hypothèses, lesquelles nécessitent le recours au jugement; plus grande incertitude relative à l’estimation; ampleur potentielle de l’estimation des pertes de crédit attendues pour les banques d’importance systémique.

Le GPPC espère que le document aidera les responsables de la gouvernance à évaluer efficacement la qualité de la réponse des auditeurs aux risques d’anomalies significatives posés par les estimations des pertes de crédit attendues.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web du GPPC.

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¹ Le comité GPPC des six plus grands réseaux de comptabilité internationaux intègre des représentants de BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC, et s’intéresse aux questions de politiques publiques dans la profession.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

La webémission en deux parties est accessible dans la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 17.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

En plus d’analyser les obligations que crée IFRS 16, Stephen Cooper nous informe et nous fait connaître son point de vue sur les sujets suivants : i) les motifs qui ont guidé l’IASB dans sa  définition des exigences d’IFRS 16 en matière d’informations à fournir; ii) les besoins d’information des utilisateurs des états financiers; et iii) les principaux éléments dont le preneur doit tenir compte pour déterminer quelles informations sont les plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

La webémission se trouve sur la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site web de l’IASB (en anglais).

M^me Shaw, qui entrera en fonction en octobre 2017, est présentement chef comptable adjointe à la Division of Cor­po­ra­tion Finance de la US Se­cu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC). À ce titre, elle a contribué aux travaux des permanents de la SEC relativement aux IFRS dans le cadre du comité technique comptable de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Pour obtenir un complément d’information, lire le communiqué publié sur le site de l’IASB (en anglais).