Le projet de recherche du GLASS porte sur la comptabilisation de l’incidence d’un taux d’inflation élevé dans les états financiers avant qu’il n’atteigne l’hyperinflation, tel que l’exige actuellement IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes. Dans le cadre de ce projet de recherche, GLASS a préparé un questionnaire et souhaiterait avoir vos commentaires.

La date limite pour remplir le questionnaire est le 31 mai 2017. Vous pouvez le télécharger ici. Les questionnaires dûment remplis doivent être envoyés à fperezcervantes@cinif.org.mx.

Voyez de quelle façon ils aident le CNC à élaborer et à tenir à jour les normes comptables au Canada.

Durant la conférence, l’IASB fera le point sur la situation actuelle et présentera ses projets futurs. Des séances techniques de groupe sur IFRS 16, sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, sur le cadre conceptuel, sur les états financiers de base ainsi que sur les activités à tarifs réglementés sont également prévues.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la conférence sur le site web de l'IASB (en anglais).

Cette ébauche traite de l’effet de la valeur temps de l’argent. La date limite de réception des commentaires sur cette ébauche est le 3 juillet 2017.

Consulter l’ébauche et la page du groupe de travail sur la comptabilisation des produits du secteur des télécommunications sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB a publié en mars 2017 son document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir. Cette webémission, animée par Gary Kabureck, membre de l’IASB, porte sur les sujets suivants :

• le contexte et les objectifs du projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir;
• les questions relatives aux informations à fournir relevées par le conseil;
• les méthodes possibles pour régler ces questions relatives aux informations à fournir, y compris les points de vue préliminaires du conseil;
• les questions sur lesquelles le conseil veut obtenir des commentaires.

Visionnez la webémission sur le site web de l'IASB (en anglais).

Dans sa déclaration, M. Bricker a mis l’accent sur les contrôles et les procédures à l’égard d’autres risques liés à la présentation de l’information comme les paramètres opérationnels et les prévisions. Selon lui, les sociétés doivent faire attention lorsqu’elles utilisent des mesures non conformes aux PCGR pour présenter des informations complémentaires présentant un intérêt pour les investisseurs.

Consulter la déclaration sur le site de la SEC (en anglais).  

Le document Pocket Guide to IFRS Standards: the global financial reporting language peut être téléchargé sans frais à partir du site web de l’IASB.

Pour plus de renseignements, lire le communiqué de presse sur le site de l’IASB (en anglais).

Dans l'ensemble, le CNC appuie les modifications proposées, sous réserve de ce qui suit :

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 (janvier 2017)

Dans cette lettre, le CNC exprime des réserves quant à la question de savoir si les modifications qu’il est proposé d’apporter à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises permettront de clarifier l’interaction entre IAS 28 et IFRS 9, Instruments financiers en ce qui concerne les intérêts à long terme. Dans sa lettre, le CNC soulève aussi des préoccupations relatives à la date de publication de ces modifications qui, pour répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, doivent être approuvées et intégrées dans les PCGR du Canada d’ici le 1^er novembre 2017, date à compter de laquelle les grandes banques canadiennes seront tenues d’appliquer IFRS 9. De plus, le CNC recommande que des précisions soient apportées au projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat et d’IAS 23, Coûts d’emprunt. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2011-2013 – Novembre 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime son désaccord avec la modification d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, estimant que les indications actuelles sont claires et suffisamment explicites. De plus, il recommande qu’il soit permis d’appliquer rétrospectivement les modifications d’IAS 40, Immeubles de placement. Le CNC fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions sans qu’il y ait révision des documents connexes faisant autorité. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2010-2012 – Mai 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime également son désaccord concernant la présentation dans les autres éléments du résultat global d’une quelconque portion des variations de la juste valeur d’une contrepartie éventuelle classée en tant que passif. Il y fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et recommande de clarifier IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait à l’évaluation des créances et des dettes à court terme. Lisez la lettre du CNC (en anglais) postée par l’IASB.

Document de consultation – The annual improvements process : Proposals to amend the Due Process Handbook for the IASB – Août 2010

La lettre n’appuie pas le troisième critère proposé qui requiert une évaluation de la probabilité que l’IASB parvienne à une conclusion sur une question au cours de l’étape de la planification. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site web de l’IASB, cliquez ici.

Consulter toutes les lettres de commentaires sur le site web du CNC.

M. Clayton a été nommé le 4 janvier 2017 par Donald Trump, alors président élu des États-Unis. Il remplace le président par intérim, Michael Piwowar, qui a dirigé la SEC depuis la prise d’effet de la démission, en janvier 2017, de l’ancienne présidente, Mary Jo White.

Le mandat de M. Clayton prend fin le 5 juin 2021. On s’attend à ce qu’il soit assermenté dès le jeudi 4 mai 2017.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour en mars 2017.

Projets de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir : principes qui sous-tendent les informations à fournir – Le projet est maintenant en phase de consultation publique et la période de commentaires prendra fin le 2 octobre 2017. Une décision quant à l'orientation du projet sera prise d'ici six mois.

Modifications à portée limitée

• Méthodes et estimations comptables – La publication d'un exposé-sondage est désormais prévue pour juin 2017.
• Intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune (projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11) – Ce projet est désormais distinct du projet sur la définition d'une entreprise et la publication des modifications est prévue d'ici six mois.
• Clarifications d'IFRS 8, Secteurs opérationnels – Le projet est maintenant en phase de consultation publique et la période de commentaires prendra fin le 31 juillet 2017. Une décision quant à l'orientation du projet sera prise d'ici six mois.
• Modification, compression ou réduction d'un régime/disponibilité d'un remboursement (modifications à portée limitée d'IAS 19 et d'IFRIC 14) – Les modifications d'IFRS sont désormais attendues d'ici six mois. 
• Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l'utilisation prévue (projet de modification d'IAS 16) – La publication d'un exposé-sondage est désormais prévue pour juin 2017
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d'IFRS 9) – Le projet est maintenant en phase de consultation publique et la période de commentaires prendra fin le 24 mai 2017. Une décision quant à l'orientation du projet sera prise d'ici trois mois. 
• Processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015-2017 – Une décision quant à l'orientation du projet est désormais attendue d'ici trois mois.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).