Janvier 2017

L’IASB publie une mise à jour des webinaires sur les contrats d’assurance

10 janv 2017

Le 10 janvier 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un webinaire donnant un aperçu de la norme sur les contrats d’assurance qui tient compte des décisions prises en novembre.

En avril et en mai 2016, l’IASB a publié une série de huit webinaires sur la norme à venir.

Le nouveau webinaire traite :

  • de la nécessité du changement et de l’historique du projet;
  • du niveau de regroupement;
  • de la première application de la norme.

Cliquer sur la mise à jour et sur tous les webinaires antérieurs sur le site Web de l’IASB.

 

L’IFAC met à jour sa prise de position à l’égard de l’amélioration de l’information organisationnelle

10 janv 2017

Le 10 janvier 2017, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une nouvelle version de son document de prise de position 8, portant sur l’amélioration de l’information organisationnelle. Cette mise à jour souligne le point de vue de l’IFAC, soit que l’information intégrée permet d'améliorer l’uniformité du système de présentation de l’information par l’organisation puisqu’elle résulte en un seul rapport qui donne un meilleur aperçu de la capacité de l’organisation de créer de la valeur.

L’IFAC était initialement d’avis qu’il y avait différents types de cadre de présentation de l’information organisationnelle et qu’il était important d’étudier le lien entre ces cadres; il a toutefois changé d’avis et met désormais l’accent sur l’application du cadre de l’International Integrated Reporting Council (IIRC). Selon l’IFAC, la présentation de l’information intégrée est la clé de l’amélioration de l’information organisationnelle. Selon le document de l’IFAC :

Le rapport intégré peut servir de rapport-cadre pour les différents types de rapports et de communications d’une organisation, ce qui permettrait d’harmoniser les différents rapports, sans oublier le fait qu’il existe de nombreux référentiels et des réglementations variées, et que d’autres sont de plus en cours d’élaboration.

Cette version à jour du document inclut aussi une nouvelle section qui décrit l’information intégrée de façon plus détaillée.

Site Web de l’IFAC (en anglais) :

La SEC publie ses priorités en matière d’examen pour 2017

12 janv 2017

Le 12 janvier 2017, le bureau d’examens et d’inspections de la conformité de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié ses priorités en matière d’examen pour 2017.

Ces priorités sont les conseils de placement électroniques, les OPC marché monétaire et l'exploitation financière des investisseurs qui sont des personnes âgées. Selon la SEC, ces priorités « reflètent son accent continu sur la protection des investisseurs individuels, y compris ceux qui investissent en vue de leur retraite, et sur l’évaluation des risques de marché ».

Ce document n’est pas nécessairement exhaustif et pourrait être ajusté en fonction des conditions de marché, de l’évolution des secteurs d’activité et des activités d’évaluation continue des risques.

Consulter le communiqué de presse et les priorités en matière d’examen pour 2017 sur le site Web de la SEC (en anglais).

Le FASB clarifie la définition d’entreprise

05 janv 2017

Le 5 janvier 2017, the US Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2017-01, « Clarifying the Definition of a Business », qui fournit des indications sur l’évaluation des opérations à comptabiliser comme des acquisitions (ou des sorties) d’actifs ou d’entreprises.

L’ASU modifie la norme ASC 805 afin de « fournir un cadre plus robuste à utiliser pour déterminer quand un ensemble d’actifs et d’activités constitue une entreprise ». En outre, les modifications « permettent une plus grande cohérence dans l’application des indications, réduisent les coûts de cette application et rendent la définition d’entreprise plus fonctionnelle ».

L’ASU traite des divergences avec les IFRS :

La définition d’une entreprise selon les PCGR est actuellement identique à celle des IFRS. Cependant, le FASB a remarqué que malgré cela, l’interprétation et l’application en pratique n’est pas uniforme entre les territoires qui appliquent les PCGR et ceux qui appliquent les IFRS. Ainsi, les parties prenantes ont indiqué que dans les territoires qui appliquent les IFRS, la définition d’une entreprise ne s’applique généralement pas de manière aussi large que dans les territoires qui appliquent les PCGR. En réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant la complexité de la définition d’entreprise, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur la définition d’une entreprise et a publié l’exposé-sondage Definition of a Business and Accounting for Previously Held Interests, qui propose des modifications semblables à celles de la mise à jour.

Consulter le communiqué, l’ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB.

Le FASB devrait-il jouer un rôle à l’égard de l’information sur le développement durable?

13 janv 2017

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié en janvier 2017 un nouveau numéro de son bulletin FASB Outlook. Ce bulletin comprend un article rédigé par Marc Siegel, membre du FASB, en réponse à la question de savoir si le FASB devrait adopter des normes exigeant la présentation, par les sociétés, d’informations sur le développement durable ou des questions liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

M. Siegel conclut dans cet article que la réponse à cette question n’est pas un simple oui ou non : le FASB traite des questions qui concernent l’information financière au sens de son Cadre conceptuel, et ce n’est pas le cas de toutes les questions liées au développement durable, à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

Consulter l’article sur le site Web du FASB (en anglais).

Le FASB élimine l'étape 2 du test de dépréciation du goodwill

26 janv 2017

Le 26 janvier 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) 2017-04, intitulée « Intangibles – Goodwill and Other (Topic 350): Simplifying the Test for Goodwill Impairment », qui élimine l'étape 2 du test de dépréciation du goodwill.

Ces modifications obligent une entité à effectuer son test de dépréciation annuel ou intermédiaire du goodwill en comparant la juste valeur d'une unité d'exploitation à sa valeur comptable. L'entité doit comptabiliser une perte de valeur pour un montant égal à l'excédent de la valeur comptable par rapport à la juste valeur de l'unité d'exploitation, mais la perte comptabilisée ne doit pas excéder le montant total du goodwill attribué à cette unité d'exploitation.

L'élimination de la deuxième étape du test de dépréciation du goodwill selon le Topic 350 fait aussi en sorte que les exigences relatives à certains aspects du test de dépréciation du goodwill se rapprochent de celles des IFRS, indiquées dans IAS 36, Dépréciation d'actifs. IAS 36 exige qu'une entité effectue un test de dépréciation du goodwill en utilisant un test de dépréciation quantitatif en une étape; ce test est toutefois effectué au niveau d'une unité génératrice de trésorerie ou d'un groupe d'unités génératrices de trésorerie et compare la valeur comptable de cette unité ou de ce groupe à sa valeur recouvrable.

Consulter l'ASU et un sommaire sur le site Web du FASB (en anglais).

Le président de la SEC par intérim demande aux permanents de reconsidérer les directives sur les minerais de conflit

31 janv 2017

Le 31 janvier 2017, M. Michael Piwowar, récemment nommé président par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), a fait une déclaration publique sur les directives émises par la SEC en 2014 au sujet de la règle définitive sur les minerais de conflit datant d'août 2012.

La SEC s’est partiellement conformée à la règle sur les minerais de conflit après qu’un tribunal d’appel ait rendu une décision en avril 2014 selon laquelle la règle contrevenait au premier amendement de la constitution américaine. Selon M. Piwowar :

« La période transitoire temporaire prévue par la règle a expiré. Les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 sont la première période de présentation de l’information au cours de laquelle aucun émetteur ne peut plus se prévaloir des conditions permises au cours de la période de transition. Par conséquent, tout en tenant compte de la durée indéterminée du litige en cours, je demande aux permanents de déterminer si les directives de 2014 demeurent pertinentes ou s’il serait approprié de prendre une mesure d’allègement additionnelle entre-temps. »

Une lettre de commentaires (en anglais) à cet effet se trouve sur le site Web de la SEC.

Passer en revue les déclarations de M. Piwowar sur la règle sur les minerais de conflit et sur la reconsidération de l'application de cette règle sur le site Web de la SEC.

Le président élu Donald Trump nomme le nouveau président de la SEC

04 janv 2017

Le 4 janvier 2017, le président élu Donald Trump a annoncé son intention de nommer Jay Clayton président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

M. Clayton remplacerait Mary Jo White, qui a annoncé en novembre 2016 qu’elle quittera la SEC à la fin du mandat de Barack Obama. La nomination de M. Clayton est conditionnelle à un vote de confirmation par le Sénat. 

Consulter le communiqué sur le site Web de la transition du président élu. 

Le professeur d’université canadien Tom Scott nommé membre du conseil de l’IASB

11 janv 2017

Le 11 janvier 2017, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Tom Scott au conseil d’administration de l’International Accounting Standards Board (IASB). M. Scott se joindra à l’IASB en avril 2017 dans le cadre d’un mandat initial de cinq ans.

M. Scott enseigne dans le domaine de la comptabilité dans diverses universités canadiennes depuis la fin des années 1970. Il était directeur de l’école de comptabilité et de finance de l’Université de Waterloo, Canada, et y enseignait. M. Scott a également été membre du Conseil des normes comptables du Canada de 2003 à 2011.

Lire l’annonce sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Mise à jour du programme de travail de l'IASB – Analyse

19 janv 2017

Le 19 janvier 2017, à la suite de sa réunion de janvier 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Soulignons notamment que la nouvelle norme sur les contrats d'assurance (IFRS 17) devrait désormais être publiée en mai et non plus en mars, étant donné que les permanents ont relevé lors de l'examen ultime quelques questions mineures qu'ils veulent soumettre au conseil avant de finaliser l'ébauche. Par ailleurs, après avoir décidé hier d'ajouter au programme de travail un projet sur IFRS 9 et les options de remboursement anticipé, l'IASB a indiqué prévoir publier un exposé-sondage à ce sujet en avril prochain.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en décembre 2016.

Projets de recherche

Normalisation et projets connexes

  • Initiative concernant les informations à fournir : importance relative (énoncé de pratique) – la publication prévue de l'énoncé de pratique a été devancée et devrait maintenant être « dans les six prochains mois ».
  • Contrats d'assurance – la publication prévue de la norme IFRS a été reportée au mois de mai, étant donné que les permanents ont relevé lors de l'examen ultime quelques questions mineures qu'ils veulent soumettre au conseil avant de finaliser l'ébauche.

Modifications à portée limitée

Examens de la mise en œuvre

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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