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Octobre 2020

Article d’une administratrice de l’IFRS Foundation sur la présentation de l’information sur le développement durable

09 oct 2020

Le 9 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article écrit par Teresa Ko, administratrice de l’IFRS Foundation, qui aborde les rôles possibles que l’IFRS Foundation pourrait jouer dans l’élaboration de normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable.

Mme Ko a d’abord souligné le travail fait par la Commission européenne, le CFA Institute, cinq organismes de normalisation des facteurs ESG, le Forum économique mondial et les administrateurs de l’IFRS Foundation pour établir un ensemble commun de normes de présentation de l’information non financière. Mme Ko a ensuite abordé le nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable et le rôle important qu’il jouera dans l’élaboration de ces normes. Elle a de plus mentionné comment l’IFRS Foundation peut contribuer à établir des synergies efficaces avec les normes actuelles de présentation de l’information financière. Selon elle :

Les administrateurs de la Foundation sont au fait de l’énormité de la tâche d’élaboration d’un ensemble mondial de normes en matière de développement durable. Il est évident pour eux qu’il faut bâtir sur les initiatives régionales et en collaboration avec celles-ci pour obtenir une uniformité à l’échelle mondiale, réduire la complexité et, espérons-le, les coûts. [...] Le nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable doit mettre en place une structure et une culture qui cherchent activement à créer des synergies avec les normes actuelles de présentation de l’information financière. L’IFRS Foundation devrait ainsi avoir un avantage supplémentaire lui permettant de jouer un rôle clé dans le domaine de la présentation d’informations sur le développement durable. Il serait mal avisé de promouvoir une forme de présentation de l’information au détriment d’une autre. [...] Selon cette approche, tout le monde profiterait d’informations pratiques et comparables à l’échelle mondiale et des données qui en résulteraient.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Brève vidéo sur le processus de consultation sur le développement durable des administrateurs

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, l’IFRS Foundation a publié une brève vidéo dans laquelle le président de son conseil d’administration, Erkki Liikanen, explique pourquoi les administrateurs ont demandé une consultation sur le développement durable et quelles sont les questions qu’ils ont posées.

Les administrateurs ont publié le document de travail le 30 septembre 2020. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020.

Visionner la vidéo (d’une durée approximative de trois minutes) sur Youtube (en anglais).

Directives du FRC sur la présentation d’informations en période d’incertitude

15 oct 2020

Le 15 octobre 2020, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié des directives portant sur certains aspects clés dont il faut tenir compte pour les rapports de fin d’exercice 2020.

Compte tenu de la COVID-19, plusieurs organisations sont confrontées à une fin d’exercice difficile. Mais si l’incertitude génère des risques pour les rapports annuels, elle offre également des opportunités. Les deux nouveaux guides du FRC se penchent respectivement sur des questions clés relatives aux ressources, aux mesures à prendre et à l'avenir et relatives à la continuité de l’exploitation, aux risques et à la durabilité. En outre, ils :

  • résument les messages clés de rapports précédents;
  • offrent une mise à jour sur les dernières activités en matière de présentation de l’information par les sociétés;
  • formulent quelques réflexions à l’égard de l’évolution de la présentation de l’information; et
  • contiennent des exemples pratiques tirés de rapports et de présentations publiés par des sociétés.

Consulter les guides COVID-19: Resources, action, the future - a look forward et COVID 19: Going concern, risk, and viability - a look forward sur le site web du FRC (en anglais).

Le CNC entérine la modification d’IAS 1 de l’IASB

01 oct 2020

Le 1er octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné la modification de l’IASB qui reporte l’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1).

La modification, qui reporte d’un an l’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1), a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada. Les modifications apportées à IAS 1 s’appliqueront donc pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est permise.

Consulter les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le site web du CNC.

Le FRC publie un document de travail sur l’avenir de la présentation de l’information des entreprises

08 oct 2020

Le 8 octobre 2020, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un document de travail dans lequel il propose l’avenir de la présentation de l’information par les entreprises selon un référentiel fondé sur des principes.

Le document de travail dresse les grandes lignes d’une approche plus souple de présentation de l’information par les entreprises qui remet en question les croyances actuelles sur la façon dont les sociétés pourraient répondre plus efficacement aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes.

Ce qui est proposé :

  • dissocier l’objectif, le contenu et l’auditoire cible du rapport annuel actuel en passant à un jeu de rapports interconnectés;
  • élaborer un nouvel ensemble de principes communs qui s’appliquent à tous les types de rapport d’entreprise;
  • générer des rapports fondés sur les objectifs qui répondent aux intérêts d’un plus grand groupe de parties prenantes, plutôt qu’aux besoins supposés d’un seul ensemble d’utilisateurs;
  • saisir les occasions offertes par la technologie pour améliorer l’accessibilité de la présentation de l’information par les entreprises;
  • créer un modèle de présentation de l’information souple et capable de s’adapter pour suivre l’évolution des besoins et des circonstances.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 5 février 2021

Consulter le document de travail et les documents connexes sur le site web du FRC (en anglais).

Réponse du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

30 sept 2020

Le 30 septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a répondu à l’exposé-sondage publié en décembre 2019.

L’International Accounting Standards Board (IASB) propose des modifications importantes afin d’améliorer la pertinence des états financiers. Dans sa lettre de réponse, le CNC encourage l’IASB à trouver un équilibre entre, d’une part, l’objectif d’accroître l’utilité de l’information fournie au sujet de la performance financière pour répondre aux besoins des utilisateurs et, d’autre part, le travail et le jugement professionnel que cela exigera des préparateurs.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

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