Introduction

La demande d’information comprend une introduction, dans laquelle l’IASB décrit l’objectif de la demande d’information et indique comment les réponses l’aideront à déterminer son futur programme de travail. L’IASB explique également dans son introduction la différence entre l’examen sur cinq ans de la structure et de l’efficacité que mène actuellement l’IFRS Foundation et qui inclut un document de consultation sur l’information relative à la durabilité et la consultation sur le programme de travail de l’IASB. La consultation sur le programme de travail de l’IASB a pour but de recueillir les commentaires sur les priorités des activités qui s’inscrivent dans les travaux de l’IASB tandis que le document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation vise à recueillir des commentaires sur un élargissement potentiel du rôle de l’IFRS Foundation. L’IASB travaille actuellement à un projet sur le rapport de gestion et pourrait, si les parties prenantes le souhaitent, faire davantage à l’égard de certains aspects concernant le développement durable, pourvu qu’ils soient liés aux états financiers. Bien que les deux initiatives comportent certaines similarités, elles ne doivent pas être confondues. L’initiative des administrateurs de l’IFRS Foundation progresse rapidement et les décisions liées à cette initiative devraient être communiquées avant que l’IASB prenne des décisions concernant son programme de travail futur.

Demande d’information

La demande d’information est divisée en trois parties : 1) l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB, 2) les critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail et 3) les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB.

Orientation stratégique et équilibre des activités de l’IASB

Dans la première partie de la demande d’information, qui concerne l’orientation stratégique et l’équilibre des activités, l’IASB indique qu’il travaille actuellement sur six types de travaux :

• Nouvelles normes IFRS ou modifications importantes de normes IFRS
• Mise à jour et application uniforme des normes IFRS
• Norme IFRS pour les PME
• Présentation de l’information financière numérique et taxonomie IFRS
• Intelligibilité et accessibilité
• Engagement des parties prenantes

Dans cette partie de la demande d'information, l’IASB cherche à savoir si les parties prenantes estiment que l’IASB doit augmenter, maintenir ou diminuer l’importance qu’il accorde à chaque type de travaux. Et bien qu’il y ait peu de marge de manœuvre pour des travaux additionnels, on demande aux répondants de supposer que les ressources resteront substantiellement inchangées durant la période allant de 2022 à 2026.

Critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail

La deuxième partie de la demande d’information porte sur les critères à appliquer pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail. À cet égard, l’IASB indique qu’il utilisera une liste de sept critères pour évaluer les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail visant l’élaboration de nouvelles normes IFRS et des modifications importantes de normes IFRS. Il s’agit des critères suivants :

• l’importance de l’enjeu pour les investisseurs;
• l’existence de déficiences dans la façon dont les entreprises présentent ce type de transaction ou d’activité dans les rapports financiers;
• le type d’entreprises qui sont susceptibles d’être touchées par l’enjeu, et l’importance de l’enjeu dans un pays donné;
• la gravité et le caractère généralisé de l’enjeu pour les sociétés;
• les interactions potentielles du projet avec d’autres projets du programme de travail;
• la complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions;
• la capacité de l’IASB et de ses parties prenantes de réaliser en temps voulu les travaux liés au projet potentiel.

Les critères sont tirés du manuel des procédures et de la consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB. L’importance relative de chacun des critères précis variera en fonction des circonstances déterminées. En général, l’IASB évaluera le projet potentiel pour son programme de travail en se basant principalement sur la question de savoir si le projet répondra aux besoins des investisseurs tout en prenant en considération les coûts engagés pour la présentation des informations.

Enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB

Finalement, la troisième partie de la demande d’information, qui touche les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB, renvoie à 22 projets qui ont été fréquemment soumis à l’IASB à des fins d’examen. La demande d’information cherche à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la priorité, c’est-à-dire élevée, moyenne ou faible, qu’elles accordent à chaque projet potentiel et sur la question de savoir si niveau de priorité se rapporte à tous les aspects ou seulement à certains aspects inclus dans la description. Les répondants sont également invités à suggérer d’autres enjeux que l’IASB devrait inclure dans son programme de travail pour 2022 à 2026.

Annexes

Pour des raisons de lisibilité, certaines des informations de la demande d’information ont été incluses dans les annexes :

• L’annexe A décrit les projets actifs dans le programme de travail de l’IASB en mars 2021.
• L’annexe B décrit les 22 enjeux relatifs à l’information financière qui ont été fréquemment soumis à l’IASB pour une éventuelle intégration dans son programme de travail.
• L’annexe C décrit les enjeux financiers additionnels qui ont été suggérés à l’IASB par un petit nombre seulement de parties prenantes.

Fin de la période de commentaires et prochaines étapes 

Les parties prenantes sont invitées à fournir des commentaires sur la demande d’information d’ici le 27 septembre 2021. L’IASB prévoit discuter des commentaires au deuxième semestre de 2021 et publier un compte rendu des commentaires reçus et annoncer le programme de travail pour 2022 à 2026 au premier trimestre de 2022.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IASB (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Demande d’information
• Article de la série Investor Perspectives
• Vidéo avec résumé de la consultation sur le programme de travail
• Vidéo sur l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB
• Vidéo sur les projets potentiels qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB
• Bulletin IFRS in Focus sur IAS Plus

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Contexte

L’IASB a observé que les parties prenantes sont préoccupées par l’effet cumulatif des obligations d’informations des normes nouvelles et révisées et a entrepris un projet de recherche dans le but d’effectuer un examen général des obligations d’informations.

Il a en premier lieu publié en mars 2017 un document de travail intitulé DP/2017/1 Disclosure Initiative — Principles of Disclosure qui renfermait une annexe dans laquelle deux exemples illustraient comment réécrire les normes existantes selon les principes décrits dans ce document de travail.

De nombreux répondants à l’exposé-sondage ont mentionné l’approche de type « liste de contrôle » comme un facteur important contribuant au problème lié aux informations à fournir et que la façon dont l’IASB élabore et rédige les obligations d’informations dans les normes IFRS est en partie responsable de ce problème, étant donné le grand nombre d’obligations d’informations sans objectifs d’informations spécifiques. De plus, le libellé des sections des obligations d’informations n’est pas uniforme.

L’IASB a pris en considération ces préoccupations et a décidé de lancer un projet en quatre étapes :

• élaborer des directives provisoires dont il se servira pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir;
• sélectionner deux normes auxquelles appliquer les directives provisoires;
• tester les directives provisoires en les appliquant à ces normes;
• préparer un exposé-sondage sur les modifications de ces normes.

L’exposé-sondage publié aujourd’hui inclut les directives provisoires ainsi que les modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

Directives provisoires et modifications suggérées

L’exposé-sondage sur l’approche pilote relative aux obligations d’informations dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) est divisé en trois parties : les directives provisoires que l’IASB appliquera pour élaborer et rédiger les obligations d’informations; les modifications proposées d’IFRS 13; et les modifications proposées d’IAS 19.

Directives provisoires

Comme l’une des principales raisons du problème perçu lié aux informations à fournir est l’approche de type « liste de contrôle », l’IASB a décidé d’établir une approche qui mettra plutôt l’accent sur le recours au jugement pour déterminer si l’objectif sous-tendant l’information à fournir est atteint par l’entité.

C’est pourquoi l’IASB propose d’utiliser à l’avenir des objectifs d’informations généraux qui décrivent les grands besoins d’informations des utilisateurs des états financiers et des objectifs d’informations spécifiques qui décrivent leurs besoins d’informations détaillés. L’entité devra alors faire preuve de jugement pour établir les informations à fournir pour atteindre chaque objectif d’information spécifique en appréciant si l’information est pertinente ou non et si elle aide l’entité à communiquer efficacement. L’IASB utilisera pour les objectifs d’informations généraux un libellé plus prescriptif, et un langage généralement moins prescriptif pour les informations nécessaires afin d’atteindre les objectifs d’informations spécifiques.

Les directives provisoires ne constituent pas une norme. Toutefois, une fois finalisées, elles seront appliquées par l’IASB pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir des normes IFRS. L’IASB s’attend à ce que l’application généralisée de ces directives ait une incidence importante sur le comportement des entités, des auditeurs et des autorités de réglementation. Plutôt que de vérifier si une information précise requise par une norme IFRS a été fournie, les auditeurs et les autorités de réglementation devront exercer leur jugement pour évaluer la conformité, c’est-à-dire si l’information fournie par l’entité lui permet d’atteindre les objectifs d’informations.

Modifications proposées d’IFRS 13

Conformément aux directives provisoires, l’IASB propose un objectif d’information général qui oblige l’entité à présenter des informations qui indiquent :

• l’importance des actifs et des passifs évalués à la juste valeur;
• comment les évaluations de la juste valeur ont été établies;
• comment les modifications de ces évaluations influent sur les états financiers de l’entité.

Les objectifs d’informations spécifiques concernent la hiérarchie de la juste valeur, les incertitudes de mesure, les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur possibles et les facteurs de changement dans les évaluations à la juste valeur. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations. De plus, les obligations d’informations spécifiques traitent aussi des informations à fournir sur les actifs et passifs qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière mais dont la juste valeur est présentée dans les notes.

Modifications proposées d’IAS 19

Les objectifs d’information généraux proposés dans IAS 19 font une distinction entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. En ce qui concerne les premiers, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’apprécier les incertitudes associées à la participation de l’entité à ses régimes à prestations définies ainsi que l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de l’entité. En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Même si l’IASB ne propose pas d’objectifs d’informations spécifiques concernant les régimes à cotisations définies, les objectifs d’informations spécifiques proposés en ce qui concerne les régimes à prestations définies incluent les montants relatifs à ces régimes dans les états financiers de base, la nature de ces régimes et les risques qui leur sont associés, les flux de trésorerie futurs attendus relativement aux obligations au titre des prestations définies à la fin de la période, les paiements futurs aux membres des régimes à prestations définies auxquels ne peuvent pas s’inscrire les nouveaux membres, les incertitudes de mesure associées à l’obligation au titre des prestations définies et les facteurs de changement dans les montants relatifs aux régimes à prestations définies présentés dans l’état de la situation financière. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations.

De plus, les modifications proposées portent sur les régimes multi-employeurs et les régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun ainsi que d’autres types de régimes d’avantages du personnel.

La période de commentaires sur les directives provisoires et les modifications proposées prend fin le 21 octobre 2021.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne renferme pas de date d’entrée en vigueur proposée puisque l’IASB prévoit prendre une décision à cet égard après la période de commentaires. L’application anticipée serait permise.

Renseignements supplémentaires (en anglais)

• Communiqué de l’IASB incluant une courte vidéo explicative
• Exposé-sondage de l’IASB (français à venir)
• Base des conclusions de l’IASB
• Synthèse de l’exposé-sondage de l’IASB
  

Le groupe de travail a pour but de fournir un engagement structuré associé à des initiatives mettant l’accent sur la présentation d’information sur la valeur des entreprises, dans le but de faciliter la consolidation et de réduire la fragmentation des normes de présentation de l’information sur le développement durable. Le groupe de travail sera présidé par l’IFRS Foundation et comprendra des participants de l’IASB, étant donné la nécessité de faire le lien avec la présentation de l’information financière. L’IOSCO aura un rôle d’observateur au sein du groupe.

Voici les membres du groupe de travail :

• le groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Financial Stability Board;
• la Value Reporting Foundation, la fusion annoncée de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB);
• le Climate Disclosure Standards Board (CDSB);
• le Forum économique mondial (FEM).

Tout au long du processus, le groupe de travail collaborera étroitement avec la Global Reporting Initiative (GRI) et le CDP.

La première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu en avril 2021.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce nouveau groupe d’experts technique aura pour tâche de passer en revue et d’évaluer les recommandations techniques concernant la création de la valeur en entreprise formulées par le groupe de travail récemment mis sur pied par l’IFRS Foundation pour préparer la création envisagée d’un Sustainability Standards Board (SSB) au niveau international. Il devra également travailler à définir davantage le prototype de norme sur l’information financière relative aux changements climatiques, son contenu ainsi que les paramètres propres à chaque secteur. L’IOSCO a été invité à rejoindre les rangs du groupe de travail de l’IFRS Foundation à titre d’observateur.    

Consulter l’annonce de la mise sur pied du nouveau groupe sur le site de l’IOSCO (en anglais).

La version 2021 des taxonomies reflète les normes comptables mises à jour au cours de la dernière année ainsi que d’autres améliorations découlant de deux règles définitives de la SEC, entre autres. Le FASB a par ailleurs finalisé la version 2021 de la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données.

Consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Hoogervorst a commencé son allocution par quelques blagues sur les présidents sortants et son intention de quitter paisiblement. Il a remarqué qu’il n’est pas nécessaire de lever une armée de normalisateurs furieux puisque son successeur désigné, Andreas Barckow, est l’ancien président du normalisateur allemand et est donc très bien placé pour comprendre ce qu’attendent les normalisateurs nationaux de l’IASB.

Hoogervorst a ensuite fait le point sur ses dix ans à titre de président de l’IASB. Il a indiqué être fier des accomplissements réalisés par l’IASB pendant cette période, notamment les réformes menées à la suite de la crise financière mondiale et la refonte du traitement comptable des instruments financiers, de la comptabilisation des produits et du traitement comptable des contrats de location, malgré les pressions intenses des lobbyistes. Pendant son second mandat, l’IASB a mis l’accent sur l’amélioration de la présentation. Les projets de cette phase ne sont pas tous terminés, mais ils ont tous permis d’accroître la pertinence des informations à fournir ou le promettent.

En ce qui concerne les normes importantes et l’adoption des normes IFRS à l’échelle mondial, M. Hoogervorst a mentionné l’adoption d’IFRS 17 en Europe et le fait que certaines parties continuent d’espérer pouvoir limiter l’étendue de l’exigence relative aux cohortes annuelles, qui vise à assurer que les contrats ne puissent plus contribuer aux bénéfices après leur expiration. Il a posé les questions suivantes :

• Est-ce que cela en vaut vraiment la peine?
• Quelle image projetteront les assureurs européens s’ils appliquent une version allégée de la norme, que la plupart des investisseurs considéreront comme un raccourci qui fausse le résultat?
• Est-il dans l’intérêt du secteur dans son ensemble de perdre les avantages liés à l’application d’une norme uniforme à l’échelle mondiale?

Hoogervorst a aussi abordé les crises qui ont marqué le début de son premier mandat en tant que président. Il ne comptait que peu d’expérience en comptabilité lorsqu’il s’est joint à l’IASB, au moment où le traitement comptable des instruments financiers a été fortement critiqué pendant la crise financière. Il a observé que les gens blâmaient le traitement comptable alors que la véritable faute était ailleurs. Il était convaincu, à l’époque, que la critique du traitement comptable ne servait qu’à réorienter le blâme. M. Hoogervorst a souligné que la crise de la COVID-19 et la récession qu’elle a entraînée font en sorte que l’économie mondiale est dans un état encore plus critique qu’il y a 10 ans, étant donné l’explosion de la dette partout dans le monde. Il a indiqué qu’il ne serait pas surpris si la comptabilité se retrouvait de nouveau sous les projecteurs, comme en 2018, en raison des pressions économiques qui s’exacerbent. Il a toutefois souligné que c’est exactement pourquoi une comptabilité appropriée est essentielle.

En conclusion, M. Hoogervorst a remercié les normalisateurs nationaux et a souligné que l’IFASS a été un modèle de collaboration entre des professionnels hautement spécialisés du monde entier pour régler des problèmes communs, d’autant plus remarquable dans le contexte anti-mondialisation des cinq dernières années, dans lequel une solution pratique sur le plan politique était souvent davantage appréciée que la bonne solution sur le plan comptable. Il a enjoint les normalisateurs de continuer de soutenir l’indépendance de la normalisation et d’offrir à son successeur et à son équipe le même soutien qu’ils lui ont accordé pendant les 10 dernières années.

Consulter la transcription et l’enregistrement de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici les nouvelles nominations concernant des professionnels de Deloitte Canada :

Nominations au CSNC

Shelley Brown, FCPA, FCA, IAS.A, associée (ret.), Deloitte Canada 

Nominations au CCSP

Membre nommée pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2024 :

Jennifer Teoh, CPA, CA, directrice principale, Services-conseils en comptabilité et en présentation de l’information, Deloitte Canada 

Consulter l’annonce sur le site web du CNSC.

La taxonomie pour les normes IFRS 2021 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1^er janvier 2021, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.

La taxonomie pour les normes IFRS 2021 contient également six mises à jour apportées à la taxonomie de 2020 afin de rendre les modifications apportées aux normes IFRS et de fournir les nouveaux éléments de pratiques courantes.

Lire le communiqué de presse et consulter la page sur la taxonomie pour les normes IFRS 2021 sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans sa lettre, le CNC appuie la proposition de prolonger l’exemption offerte à l’égard des allégements de loyer liés à la COVID-19 et suggère des facteurs à considérer pour le choix de la durée de la prolongation. Il recommande aussi de rendre les dispositions transitoires plus souples.

Lire la lettre dans son intégralité (en anglais).