Voici un résumé des recommandations des permanents :

Définition des produits financiers/charges financières

Les permanents ont recommandé :

1. d’utiliser le terme « trésorerie et équivalents de trésorerie » pour désigner la trésorerie et les placements temporaires d’excédents de trésorerie (« excédents de trésorerie ») dans la définition des produits financiers/charges financières;
2. que les produits financiers/charges financières regroupent les cinq postes suivants :
1. produits d’intérêts liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif,
2. autres produits liés à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux activités de financement,
3. charges liées aux activités de financement,
4. autres produits financiers,
5. autres charges financières. 
3. de clarifier la description actuelle des « activités de financemen  » dans IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, en utilisant le libellé qu’ils ont recommandé à l’IFRS Interpretations Committee en mars 2013.  

Meilleures façons de communiquer les renseignements au sujet des autres éléments du résultat global (AERG)

Les permanents ont recommandé :

1. de renommer comme suit les deux catégories de la section AERG de l’état de la performance financière :
1.  « réévaluations comptabilisées hors résultat net » (appelée « éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer);
2. « produits et charges à inclure ultérieurement dans le résultat net » (actuellement appelée « éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat net »; traduction française officielle à confirmer).
2. d’ajouter un nouveau sous-total pour les deux catégories, qui serait intitulé « produits après réévaluations comptabilisées hors résultat net » (traduction française officielle à confirmer);
3. concevoir du matériel pédagogique pour les investisseurs sous la forme d’études de cas illustrant la raison pour laquelle il est important pour les utilisateurs d’états financiers de prendre en considération les éléments des AERG dans leur analyse des sociétés.

Consulter les documents d’accompagnement et écouter la webémission  de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 octobre 2017.

Grands projets

• Un nouveau projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) a été ajouté au programme de travail de l’IASB. Ce projet vise l’examen et la mise à jour du document Management Commentary Practice Statement, publié en 2010, en vue de mettre en adéquation la présentation de l’information étendue et la présentation de l’information financière. La prochaine étape du projet sera la publication d’un exposé-sondage, mais le conseil n’a pas encore déterminé à quel moment il sera publié.
• Définition du terme « significatif » – la rétroaction sur l’exposé-sondage sera reçue en février 2018.

Projets de modification

• Améliorations découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 – Selon les commentaires reçus sur l’exposé-sondage, les répondants ont des opinions ambivalentes sur les propositions, tout comme les membres de l’IASB. Au cours de la réunion de novembre de l’IASB, il a été suggéré de ne pas finaliser les propositions si elles posent problème. Si l’IASB décide de rejeter seulement une partie des propositions, les permanents devraient alors analyser les coûts et les avantages de finaliser le reste des propositions. Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en janvier 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des améliorations annuelles de 2017 – ajout au programme de travail. Un projet de mise à jour devrait être publié en novembre 2017.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB.

Le groupe sur les ressources transitoires au sujet d'IFRS 17 (TRG) a pour objectif de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, en fournissant une tribune publique permettant aux parties prenantes de discuter de questions liées à la mise en œuvre de cette nouvelle norme.

Les membres du TRG ont discuté du document d’accompagnement 1, en présentant notamment une vue d’ensemble et les procédures opérationnelles.

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici quelques-uns des points qui ont été abordés pendant la réunion :

• États financiers de base
• Activités à tarifs réglementés
• Définition d’une entreprise
• Goodwill et dépréciation
• Mises à jour sur les projets et planification du programme

Lire le communiqué et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

En ce qui concerne l’amélioration de la communication, M. Hoogervorst n’a rien mentionné de nouveau, mais a réitéré que l’IASB est d’avis qu’il dispose maintenant d’un bon ensemble de normes qui couvre la grande majorité des transactions et qu’il entend donc se concentrer au cours des prochaines années sur l’amélioration de la présentation et du formatage des informations dans les états financiers plutôt que sur l’élaboration de nouvelles normes importantes sur la comptabilisation et l’évaluation. De même, concernant le soutien envers la mise en œuvre et l’application, il a souligné l’importance des travaux de l’IFRS Interpretations Committee mais n’est pas entré dans les détails.

M. Hoogervorst a ensuite abordé le sujet de la présentation de l’information d'entreprise étendue : il a déclaré que des questions sont souvent posées à l’IASB au sujet de son rôle à cet égard et que certaines parties prenantes souhaitent qu’il joue un rôle plus important dans l’uniformisation des nombreuses normes en matière de développement durable. Il a admis que :

[L]’IASB reconnaît que l’information financière au sens strict a ses limites. Il y a de nombreux éléments associés à la création de valeur qui sont importants pour l’investisseur mais ne sont pas reflétés adéquatement dans les états financiers. Les investisseurs doivent comprendre le modèle économique d’une société et sa stratégie de création de valeur à long terme. Ils doivent aussi comprendre les immobilisations incorporelles qui sont essentielles au modèle économique. Par ailleurs, il est vrai que des questions en matière de développement durable peuvent être importantes sur le plan de la création de valeur à long terme dans certains secteurs, comme le secteur minier et le secteur de la construction automobile. [traduction libre]

Néanmoins, il a ajouté :

Soyons clairs : nous ne comptons pas nous pencher sur la présentation d’informations environnementales et sur le développement durable. Ce n’est pas notre domaine d’expertise. Notre mission est et demeure l’information financière, et nous nous concentrons sur les participants aux marchés financiers, c'est-à-dire les investisseurs et les créanciers potentiels. [traduction libre]

Pour conclure, M. Hoogervorst a observé qu’il y a eu de nombreux développements à ce sujet depuis 2010, année de publication de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion de l’IASB, et que ce dernier étudie la possibilité de mettre à jour cet énoncé de pratique afin d’en tenir compte. Cette question est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IASB.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

La nouvelle norme sur les produits entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 pour toutes les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile. La Division of Corporation Finance de la SEC a examiné des documents déposés pour surveiller et améliorer la conformité aux exigences en matière de comptabilité et d’informations à fournir de la nouvelle norme. Le FEI a examiné la correspondance entre la SEC et les déposants sur les lettres de commentaires relatifs aux produits et a relevé ce qui suit :

• On a demandé aux sociétés ayant adopté la norme de manière anticipée de préciser les éléments pris en considération pour mettre en œuvre divers aspects de la norme.
• La SEC a commencé à demander des informations à fournir conformément au sujet 74 du SAB plus robustes pour les périodes se terminant le 31 décembre 2016.
• Plusieurs sociétés ont indiqué des dates d’entrée en vigueur d’ASC 606 incorrectes dans les informations qu’elles ont fournies conformément au sujet 74 du SAB.

Lire le communiqué et la mise à jour sur le site Web du FEI.

La taxonomie 2018 pour la présentation d’informations de la SEC transfère de la taxonomie d’information financière PCGR différents éléments dans une nouvelle taxonomie dont peuvent se servir les sociétés qui appliquent les PCGR des États-Unis et les IFRS.

Voici quelques-unes des grandes catégories que renferme cette taxonomie :

• le secteur pétrolier et gazier;
• les tableaux financiers;
• l’information financière consolidée résumée pour les garants;
• les éléments relatifs aux codes des pays;
• les axes et domaines couramment utilisés pour présenter les données financières selon les PCGR des États-Unis.

Cette taxonomie fait en sorte que les émetteurs privés étrangers qui utilisent la taxonomie IFRS n’auront plus à importer la taxonomie d’information financière des PCGR des États-Unis. Cela simplifie ce qui serait sinon un processus complexe.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC et la taxonomie sur le site web du FASB (en anglais).

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

La nouvelle webémission (en anglais) fait partie d’une séries de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 17, auxquelles vous pouvez accéder à partir du site web de l’IASB. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17.

L’ébauche à l’intention des courtiers en valeurs porte sur les produits tirés de la prise ferme et celle à l’intention des entités du secteur des télécommunications traite de la détermination des prix de transaction.