Partie I - IFRS

Le FASB propose des directives sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles

20 déc 2023

Le 20 décembre 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) visant à améliorer l’application et la pertinence des directives comptables sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles.

Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

Les administrateurs de l’IFRS Foundation approuvent la reconduction du mandat des membres de l’IFRS Interpretations Committee et lancent un appel de candidatures

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont approuvé la reconduction du mandat de M. Andre Besson, de Mme Karen Higgins et de M. Vijay Kumar à titre de membres de l’IFRS Interpretations Committee. Les nouveaux mandats entrent en vigueur le 1er juillet 2024 pour une période de trois ans.

De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (décembre 2023)

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui fait le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de décembre 2023.

Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

  • Programme de travail de l’IASB
  • Rapport de gestion
  • Contrats d’achat d’énergie
  • Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

Balado de décembre 2023 de l’ISSB

18 déc 2023

Le 18 décembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado animé par le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, et sa vice-présidente, Mme Sue Lloyd, dans lequel ils font le point sur les récents développements au sein de l’organisme.

Le balado fait le point sur le progrès accompli par l’ISSB au cours de 2023, le soutien exprimé par l’IOSCO à l’égard des normes publiées par l’organisme ainsi que les travaux de fond réalisés à l’appui de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2, notamment sur le plan du renforcement des moyens, de l’interopérabilité et de la convergence. 

Les faits saillants de décembre 2023 suivants ont également été soulignés : 

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (décembre 2023)

18 déc 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en décembre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en novembre 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification

  • Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – la version définitive des modifications doit être publiée au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – les projets suivants feront l’objet de délibérations à la suite de la réception de commentaires en réponse aux exposés-sondage au T1 de 2024 (auparavant en janvier 2024)
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9)
    • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision quant à l’orientation du projet est désormais prévue au T2 de 2024 (auparavant au T1 2024)
  • Contrats d’achat d’énergie – un exposé-sondage est maintenant prévu au T2 de 2024
  • Provisions – Améliorations ciblées – un exposé-sondage est maintenant prévu au deuxième semestre de 2024

Projets de recherche

  • Activités d’extraction – le projet ne fait plus partie du programme de travail

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations généralesles délibérations au sujet de la rétroaction reçues au sujet du projet Mise à jour de la taxonomie IFRS sont prévues en février 2024 (auparavant au T1 de 2024)
  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour est désormais prévu au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et IFRS 9 – ce projet a été ajouté au programme de travail et un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu au deuxième semestre de 2024 
  • Taxonomie IFRS sur la durabilité – la publication de la taxonomie est prévue au T2 de 2024

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2023 et du 18 décembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

L’IASB met un terme à son projet sur les activités extractives par la publication d’un résumé du projet

07 déc 2023

Le 7 décembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le résumé de son projet sur les activités extractives, auquel il a décidé de mettre un terme.

L’IASB a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales en décembre 2004 après avoir repris le projet de l’International Accounting Standards Committee (IASC).

Compte tenu des informations recueillies, l’IASB a conclu lors de sa réunion de septembre 2023 que rien ne prouvait hors de tout doute qu’une activité de normalisation était nécessaire.

Il a reconnu que différentes méthodes comptables continueront d’être appliquées dans la pratique aux dépenses de prospection et d’évaluation. Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers ne semblent pas considérer cela comme un problème important, à la lumière de leurs commentaires.

Dans l’ensemble, les recherches menées suggèrent que les coûts d’élaboration et de mise en œuvre de la modification ou du remplacement des exigences d’IFRS 6 ou d’autres normes IFRS de comptabilité l’emporteraient largement sur toute amélioration potentielle de la présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué et le résumé du projet sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Compte rendu de la réunion de novembre 2023 de l’IFRS Interpretations Committee

05 déc 2023

Le 5 décembre 2023, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a publié le compte rendu de sa réunion des 28 et 29 novembre 2023, pendant laquelle il a discuté de deux nouvelles questions, a finalisé une décision sur le programme de travail et a formulé ses commentaires sur trois projets de l’International Accounting Standards Board (IASB).

  • Nouvelle question : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Engagement lié aux enjeux climatiques
  • Nouvelle question : IFRS 8 Secteurs opérationnels – Informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs opérationnels
  • Finalisation de la décision sur le programme de travail : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels
  • Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
  • Commentaires sur le projet de l’IASB : Provisions – Améliorations ciblées
  • Commentaires sur le projet de l’IASB : Contrats d’achat d’énergie

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

L’IASB publie un projet de modification concernant les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

29 nov 2023

Le 29 novembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un projet de modification visant à clarifier les exigences en matière de classement d’IAS 32, « Instruments financiers : Présentation », y compris les principes sous-jacents, afin de régler des problèmes pratiques connus découlant de l’application de cette norme. La période de commentaires prend fin le 29 mars 2024.

IAS 32, Instruments financiers : Présentation, prescrit comment une société qui émet des instruments financiers doit distinguer les instruments d’emprunt des instruments de capitaux propres. Cette distinction est importante, puisque le classement des instruments influe sur la situation financière et la performance financière d’une société.

IAS 32 fonctionne bien pour la plupart des instruments financiers. Toutefois, les instruments ont évolué depuis la première publication de cette norme IFRS de comptabilité : leur complexité croissante crée des enjeux en matière de présentation de l’information pour les sociétés, qui ont adopté diverses solutions en conséquence. Il y a donc un foisonnement de pratiques comptables, ce qui complique la comparaison par les investisseurs de la situation financière et de la performance financière des sociétés. Les investisseurs souhaitent disposer de meilleures informations, particulièrement au sujet des instruments de capitaux propres.

Pour remédier à ces problèmes, l’exposé-sondage propose des modifications d’IAS 32, d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, et d’IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB propose :

  • de clarifier les principes de classement sous-jacents d’IAS 32 pour aider les sociétés à distinguer les emprunts des capitaux propres;
  • d’obliger les sociétés à présenter des informations pour mieux expliquer les complexités des instruments qui possèdent à la fois des caractéristiques de capitaux propres et d’emprunt;
  • de publier de nouvelles exigences en matière de présentation séparée des montants, y compris le bénéfice et le résultat global total, attribuables aux actionnaires ordinaires de ceux attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres.

La période de commentaires sur les modifications proposées prend fin le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IFRS Foundation.

Balado de novembre 2023 de l’ISSB

20 nov 2023

Le 20 novembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado sur les faits récents de l’ISSB animé par le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, et la vice-présidente, Sue Lloyd.

Le balado porte notamment sur ­:
  • la première réunion de l’ISSB à son bureau de Beijing, et la première conférence internationale de Beijing sur la durabilité (Beijing International Sustainability Conference);
  • le laboratoire sur la durabilité (Sustainability Innovation Lab) de la GRI;
  • les travaux de fond qui occupent les membres des services techniques;
  • les discussions techniques lors de la semaine du conseil d’administration de novembre.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (novembre 2023)

20 nov 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en novembre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en octobre 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 octobre 2023.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
  • États financiers de base – Une norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)

Stratégie et gouvernance

Projets de modification

  • Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (Annexe à l’exposé-sondage sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME) – Le projet a été ajouté au programme de travail pour refléter les modifications publiées par l’IASB en 2023, et un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2024
  • Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les projets suivants feront l’objet de délibérations en janvier 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modification d’IFRS 9)
    • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Les commentaires reçus seront analysés en janvier 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024)
  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (Instruments financiers) et améliorations générales – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au projet de mise à jour de la taxonomie IFRS publié en novembre 2023 sont prévues pour le premier trimestre de 2024
  • Taxonomie IFRS sur la durabilité – Mise à jour de la taxonomie comptable – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au projet de mise à jour de la taxonomie IFRS sont maintenant prévues pour décembre 2023 (auparavant novembre 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 30 octobre 2023 et du 30 novembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais). 

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