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Juin 2018

Allocution et discussion d’un groupe d'experts sur l’avenir de la présentation de l’information financière lors d’une conférence universitaire

13 juin 2018

Le 13 juin 2018, la 13e conférence internationale sur la comptabilité et les systèmes d’information de gestion (AMIS 2018) a eu lieu à l’Académie des études économiques de l’université de Bucarest. L’allocution d’ouverture de la conférence a porté sur l’avenir de l’information financière : la perspective d’un normalisateur sur le contenu et la prolifération et a été immédiatement suivie d’une table ronde explorant de façon plus approfondie certains des points exprimés lors de l’allocution d’ouverture.

L’allocution d’ouverture a été prononcée par le professeur Andreas Barckow, président du normalisateur allemand, l’Accounting Standards Committee of Germany, et vice-président de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Dans sa présentation, il a fait le point sur l’état actuel de la présentation de l’information financière, de la présentation de l’information étendue et des aspects technologiques (prolifération/dissémination).

La table ronde qui a suivie était animée par la professeure Katherine Schipper de l’université Duke et comptait parmi ses panélistes le professeur Axel Haller, de l’université de Regensburg, le professeur Paul André, des HEC Lausanne, et le professeur Barckow. Ils ont discuté de différents points abordés dans l’allocution d’ouverture :

  • Aucune nouveauté majeure dans l’information financière depuis 2005. Même si ce point a d’abord été contesté, les panélistes ont fini par conclure qu’il contenait une part de vérité. Ils ont même avancé qu’IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16 ont remplacé des normes qui, de l’avis de plusieurs, fonctionnaient bien et ne posaient pas problème. Les nouvelles normes intègrent par ailleurs des idées connues depuis longtemps, dans certains cas depuis les années 1990.
  • Mesures non conformes aux PCGR. Les panélistes ont discuté de la question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR constituent un problème. Ils ont conclu que bien que les mesures non conformes aux PCGR ne constituent pas elles-mêmes un problème (« les mesures non conformes aux PCGR apparaissent et disparaissent »), mais que l’absence d’un rapprochement et en fait le manque de comparabilité le sont.
  • Immobilisations incorporelles. Les panélistes ont convenu que le problème n’est pas tant la comptabilisation des immobilisations incorporelles, mais plutôt la question de savoir pourquoi il y a souvent un grand écart entre la capitalisation boursière d’une entité et le bénéfice (ou l’absence de rentabilité) indiqué dans les états financiers. Il n’est pas réellement nécessaire de les mettre en adéquation mais il doit être possible de les rapprocher.
  • Durabilité. Les panélistes se sont fait demander quel est selon eux l’avenir de la présentation de l’information étendue ou plutôt quel est le lien entre la durabilité et d’autres aspects de la présentation de l’information étendue ainsi que la présentation de l’information financière.
  • Contribution des universitaires à la normalisation. Le normalisateur prenant part à la table ronde s’est fait demander ce que les chercheurs pouvaient, selon lui, contribuer à la normalisation. Il a répondu qu'il y a à son avis deux façons dont la recherche peut contribuer à la normalisation : a) en confirmant (ou en réfutant) l’existence de certains problèmes (comme ceux mentionnés dans l’allocution d'ouverture) et b) si l’existence d’un problème est confirmée, d’offrir leurs points de vue et des solutions.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Académie d’études économiques de l’université de Bucarest (en anglais) :

Consulter le compte rendu sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Chronique de Robert Bruce : Boosting the bottom line with integrated thinking, sustainability and value

01 juin 2018

Dans le cadre d’une discussion franche et ouverte avec notre chroniqueur Robert Bruce, le chef des finances et du développement durable du géant de la chimie Solvay, Karim Hajjar, explique pourquoi l’intégration d'informations financières et de ce qu’il appelle les « informations extrafinancières » crée de la valeur et contribue directement aux résultats de l’entreprise.

Dans l’esprit de M. Hajjar, il ne fait aucun doute que le développement durable et la valeur fonctionnent en symbiose, même s’il semble avoir sa propre définition du terme « développement durable ». « Si quelqu’un me demandait si je crois fermement au développement durable, je lui répondrais “non”. En fait, je crois beaucoup à la valeur durable. » M. Hajjar a clairement distingué les deux notions dans le dernier rapport intégré de Solvay : « Forts de plus de 150 ans d’histoire, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de créer de la valeur qui résiste à l’épreuve du temps. Le développement durable sans résultats financiers solides n’a pas de sens sur le long terme. De même, de bonnes performances financières réalisées au détriment du développement durable portent atteinte à la survie de l’entreprise. » Et il est de plus en plus convaincu des liens étroits qui existent entre les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG), le cours de l’action et le rendement.

Dans un entretien filmé, il explique comment la « pensée intégrée » peut agir comme un levier pour la gestion intégrée, il mentionne que les investisseurs commencent peu à peu à comprendre l’effet combiné des différents facteurs ESG sur le résultat net et il décrit la valeur que créent les mesures non financières (qu’il appelle « mesures extrafinancières ») lorsqu’elles sont étroitement liées aux mesures financières habituelles. Il avance enfin que tous ces éléments mis ensemble permettent de se faire une idée beaucoup plus claire de la qualité et de l’efficacité de la direction.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral de la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’avril 2018 de l’ASAF

08 juin 2018

Le 8 juin 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 16 et 17 avril 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Activités à tarifs réglementés (1 à 9) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des définitions de l’unité de comptabilisation ainsi que d’un actif et d’un passif et 2) du champ d’application du modèle. Ils ont également discuté de l’élaboration de documents de communication.
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations (10 à 24) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) de l’emplacement des informations conformes aux IFRS à l’extérieur des états financiers ainsi que des informations non conformes aux IFRS dans les états financiers; et 2) des informations à fournir sur les méthodes comptables.
  • Prêts en nature et transactions connexes (25 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté de plusieurs sujets relatifs à des questions soulevées au cours de la réunion de janvier 2018 de l’IASB®, comme : 1) la mesure dans laquelle les entités dans leurs territoires concluent de telles transactions, 2) la diversité dans les pratiques comptables, 3) les activités de normalisation, et 4) les activités de normalisation possibles.
  • Méthodes et estimations comptables (44 à 48) : Les membres de l’ASAF ont reçu un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage Méthodes et estimations comptables, et ont exprimé leurs points de vue sur les prochaines étapes du projet.
  • La présentation de l’information financière constitue-t-elle toujours un outil efficace pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie? (49 à 51) : Les membres de l’ASAF ont assisté à une présentation de l’AASB sur l’efficacité de la présentation de l’information financière pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie.
  • Goodwill et dépréciation (52 à 71) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) d’une proposition des permanents visant à modifier les tests de dépréciation du goodwill en tenant compte des variations de la marge de manœuvre; 2) de l’exigence d’IFRS 3 de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
  • États financiers de base (72 à 88) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant sur l’application aux entités du secteur financier ainsi que sur le regroupement et la ventilation.
  • Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (89 à 99) : Les membres de l’ASAF ont été informés de l’examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) par les administrateurs et ont exprimé leurs points de vue sur son étendue.
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme (100 à 104) : Les membres de l’ASAF ont été informés du programme de recherche de l’IASB et ont fourni des conseils sur la réalisation des examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11, et 12.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dérivés : entrée en vigueur d’IFRS 9

13 juin 2018

Le 13 juin 2018, Accounting Today a publié un article qui explique en quoi la nouvelle Norme internationale d’information financière pour les instruments financiers, IFRS 9, diffère des PCGR des États-Unis et renferme des concepts qui en sont absents.

Même si la Securities and Exchange Commission s’attend à ce que les deux normes coexistent, les sociétés américaines qui ont des filiales internationales devant présenter leur information financière selon IFRS 9 à des fins légales ainsi que les filiales américaines de sociétés internationales sont toutefois confrontées à certains enjeux.

Quels sont les changements qui s’avèrent les plus perturbateurs? Voici les deux principales divergences qui auront probablement les répercussions les plus importantes : le choix relatif à la valeur temps et l’exigence connexe de calculer la « valeur temps alignée ».

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l’IPTF à jour

12 juin 2018

Le 8 juin 2018, le Centre for Audit Quality (CAQ) a publié un document de réflexion sur la surveillance de l’inflation intitulé « Monitoring Inflation in Certain Countries ».

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 16 mai 2018 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Angola
  • Soudan du Sud
  • Suriname
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Argentine
  • République démocratique du Congo

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

  • Soudan

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Ukraine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • Égypte
  • Lybie
  • Yémen

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais).

L’IFRS Foundation publie des exemples d’application XBRL pour la taxonomie IFRS 2018

20 juin 2018

Le 20 juin 2018, l’IFRS Foundation a publié des exemples pour la taxonomie IFRS 2018.

Ces exemples visent à illustrer l’application des éléments de la taxonomie IFRS 2018 en balisant les exemples d’application qui accompagnent les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les exemples d’application sur le site web de l’IASB (en anglais).

La SEC cherche à savoir si des sociétés ont arrondi leur résultat par action

22 juin 2018

Le 22 juin 2018, le Wall Street Journal a publié un article qui décrivait comment certaines sociétés auraient trouver d’autres moyens « créatifs » de présenter leurs résultats, ce qui a attiré l’attention de la division de l’application de la loi de la SEC.

Voici un extrait de l’article :

Les autorités de réglementation fédérales enquêtent sur le cas du « 4 » manquant et sur les raisons derrière l’absence manifeste de ce nombre dans les rapports trimestriels qui porte à croire que des sociétés auraient arrondi de façon inappropriée leur résultat par action d’un cent vers le haut, selon certaines personnes au fait de la question.

Les responsables de l’application de la loi de la Securities and Exchange Commission ont envoyé des demandes d’informations à au moins 10 sociétés leur demandant de fournir des détails sur des ajustements comptables qui auraient eu pour effet de d’augmenter leur résultat par action, selon une personne au fait du dossier.

Les demandes d’informations font suite à la publication d’un mémoire de recherche universitaire qui a révélé que des sociétés ont ajusté leur résultat par action. L’étude universitaire a découvert que le nombre « 4 » apparaissait à une fréquence anormalement basse au niveau des dixièmes dans le résultat par actions de ces sociétés. En présentant ce résultat comme un « 5 » ou plus, certaines sociétés auraient ainsi arrondi leur résultat par action d’au moins un cent. Par exemple, une société avec un résultat par action de 55,4 cents, arrondirait ce résultat à 55 cents par action, alors qu’une société avec un résultat de 55,6 cents par action arrondirait ce résultat à 56 cents.

Consulter l’article complet sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

La SEC modifie la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille »

28 juin 2018

Le 28 juin 2018, la Securites and Exchange Commission (SEC) a approuvé une nouvelle règle qui modifie la définition d’« entité présentant l'information financière de plus petite taille » pour hausser le nombre de sociétés répondant à cette définition et pouvant donc appliquer les obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-X et la Regulation S-K pour les émetteurs de ce type.

En vertu de la règle définitive, les entités présentant l’information financière de plus petite taille « comprennent des entités inscrites dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars, ainsi que des entités inscrites dont les revenus annuels ont été inférieurs à 100 millions de dollars à l’exercice précédent et qui n’ont aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ». Pour refléter la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », la règle définitive revoit également d’autres définitions, dont celles d’« émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et d’« important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré », dans le but de « maintenir les seuils existants dans ces définitions ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC propose des modifications des règles de dénonciation

28 juin 2018

Le 28 juin 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle visant à modifier les règles existantes relatives au programme de dénonciation.

Le projet renferme des outils supplémentaires pour déterminer les récompenses; établit une définition uniforme du terme « dénonciateur »; accroît l’efficience du traitement des demandes de récompenses par les dénonciateurs; clarifie et améliore certaines politiques, pratiques et procédures relatives à l’application du programme.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC publie des modifications liées au dépôt de données balisées en format inline XBRL

28 juin 2018

Le 28 juin 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé une nouvelle règle qui exige des entités inscrites qu’elles utilisent le format inline XBRL (iXBRL) pour soumettre de l’information sur les états financiers et le sommaire des risques et de la rentabilité des sociétés en exploitation et des sociétés de placement à capital variable, respectivement.

En outre, la règle supprime l’obligation pour les sociétés en exploitation et les sociétés de placement à capital variable d’afficher des données en format XBRL sur leurs propres sites web.

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

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