Le groupe d’experts a discuté de la façon dont les percées technologiques dans la collecte et l’analyse des données ont donné lieu à une ère d’investissement systématique où il est possible de rechercher des corrélations entre les prix antérieurs et de prévoir les fluctuations futures des prix. De plus, les percées technologiques dans l’IA aident les auditeurs en permettant de repérer les anomalies à possiblement investiguer. De plus, l’automatisation de certaines tâches élimine certaines erreurs humaines dans la collecte des données.

Parmi les craintes relatives aux percées technologiques abordées par le groupe d’expert figurent les chutes de prix des bourses dans un environnement commercial fortement automatisé; la perte d’emplois résultant de l’automatisation et la perte de l’esprit critique dans les algorithmes utilisés (le côté humain).

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Les modifications proposées :

• feraient passer à neuf ans la durée maximale du mandat du président et du vice-président;
• permettraient de nommer comme président un administrateur ou de recruter une personne externe;
• clarifieraient les exigences relatives à la reconduction du mandat des administrateurs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’International Accounting Standards Board.

La période de commentaires sur le projet d’améliorations de la taxonomie lié à la comptabilisation des paiements fondés sur des actions à des personnes autres que des employés prend fin le 20 juillet 2018.

La période de commentaires sur le projet d’améliorations de la taxonomie lié aux apports reçus et aux apports versés prend fin le 21 juillet 2018.

Le premier guide d’application, intitulé Revenue From Contracts With Customers (Including Remodeling of Revenue and Cost of Revenue Presentation in the Statement of Income), vise à illustrer la modélisation des informations à fournir sur les produits tirés de contrats conclus avec des clients en vertu de l’[ASC 606] et la remodélisation de la présentation des produits et des coûts des produits dans le compte de résultat.

Le deuxième guide d’application, intitulé Dimensional Modeling for Disclosures of Consolidated and Nonconsolidated Entities, renferme des exemples visant à aider les utilisateurs de la taxonomie à comprendre la structure de la modélisation des informations à fournir par les entités consolidées et non consolidées dans la taxonomie.

M. Hoogervorst a indiqué que malgré la résurgence du protectionnisme et les menaces qui planent sur le système de commerce réglementé de l’Organisation mondiale du commerce, l’utilisation des normes IFRS a bien progressée. Toutefois, il existe encore des lacunes à combler quant à l’adoption des normes IFRS dans certains pays.

Ensuite, M. Hoogervorst a fourni une mise à jour sur les activités récentes liées aux normes IFRS. Les thèmes dont il a traité comprenaient notamment, les états financiers de base, la mise en œuvre d’IFRS 17 et la présentation de l’information étendue, ainsi que les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, un projet de recherche qui a récemment fait l’objet d’un document de travail de l’IASB.

Consultez la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le premier point qu’il a exprimé au sujet de l’information financière porte sur l’information financière à usage général, l’information financière à usage particulier et l’écart entre les attentes découlant de la confusion ou du mélange entre ces deux types d’information financière. Même si l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente (l’entité comptable), des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité, les rapports financiers à usage particulier sont préparés selon un référentiel particulier afin de répondre aux besoins spécifiques d’utilisateurs particuliers et ces référentiels peuvent inclure une intention de donner lieu à un comportement en particulier. M. Bricker a mis en garde à l’endroit de l’application des attentes concernant les rapports financiers à usage particulier aux rapports financiers à usage général et de la normalisation visant à ajouter des objectifs qui vont au-delà de la présentation d’informations utiles à la prise de décisions.

Néanmoins, M. Bricker a indiqué être d’avis que l’information financière à usage général doit continuer d’évoluer et que les normalisateurs doivent continuer à établir des normes qui permettent de fournir les meilleures informations à une vaste gamme d’investisseurs et de conseillers en placement et que les préparateurs doivent faire preuve de jugement pour appliquer les normes.

Le deuxième point que M. Bricker a exprimé fait suite au besoin de continuer de faire évoluer l’information financière à usage général afin de répondre aux attentes concernant l’information financière et de combler toute lacune qui peut exister. Il a souligné que chaque intervenant dans la structure d’information financière doit appuyer les travaux des normalisateurs et qu'il faut encourager les échanges.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Dans son discours, M. Clayton a évoqué les points suivants :

• La culture n’est pas une option
• Connaissez votre culture
• La culture se compose d’un ensemble infini de gestes à l’interne et à l’externe
• Maintenir et améliorer la culture par le biais d’une mission claire et uniforme
• La culture va au-delà des lois et des règlements
• Nous ne cherchons pas la perfection; nous nous cherchons l’engagement et l’action

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web de la SEC.

Ce projet de cadre n’est qu’une première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

Le CNC invite les intéressés à participer à la discussion et à contribuer à l’amélioration des mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Le CNC désire faire le point sur certaines préoccupations :

• La qualité des mesures de la performance présentées;
• Le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• L’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• Le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les documents de référence publiés dans le site web du CNC.

Le SAB 118 accorde aux sociétés une période d’un an après la date de promulgation de la loi pour évaluer les incidences, comptabiliser des montants provisoires et finaliser leur documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. M. Teotia précise toutefois que le SAB 118 ne permet pas aux sociétés de reporter la documentation des répercussions de la réforme fiscale.

La période d’évaluation prend fin lorsqu’une entité a terminé le processus nécessaire pour finaliser son évaluation des incidences de la réforme fiscale ce qui, pour certaines incidences, peut être bien avant la fin de la période d’un an.

Écouter l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le CNC souhaite améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Dans l’introduction du Cadre, le CNC a relevé les préoccupations souvent mentionnées à l’égard des mesures de la performance :

• la qualité des mesures de la performance présentées;
• le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

En conséquence, le Cadre est un outil destiné à aider :

• la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
• les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
• les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Est visée par ce Cadre la mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS^® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

• soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
• soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
• soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

Consulter le communiqué de presse et le projet de Cadre sur le site web du CNC.