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Publication d’un document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

  • IFRS - IASB Image

28 juin 2018

Le 28 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document de travail DP/2018/1 « Financial Instruments with Characteristics of Equity ». Bien étoffé, ce document de travail définit les principes qui sous-tendent le classement des passifs financiers et des instruments de capitaux propres, sans toutefois changer considérablement les résultats possibles d’un classement selon IAS 32. L’approche privilégiée que propose l’IASB® s’appuie sur deux caractéristiques – le moment et le montant – et implique la communication d’informations additionnelles, notamment une présentation séparée des charges et des produits liés à certains passifs financiers dans les autres éléments du résultat global. La période de commentaires prend fin le 7 janvier 2019.

 

Résumé des principales propositions

Selon l’IASB, tout d’abord, bon nombre des classements obtenus en application d’IAS 32 resteront inchangés si l’approche privilégiée proposée par l’IASB est mise en œuvre.

Selon cette approche privilégiée, les capitaux propres sont un montant résiduel qui demeure une fois que l’instrument financier a perdu les caractéristiques d’un passif financier. Par conséquent, l’instrument financier doit être classé à titre de passif financier si ses modalités contractuelles créent au moins l’une des deux obligations inévitables suivantes :

  • a) obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à un moment déterminé autre qu’à la liquidation (caractéristique du moment); 

  • b) obligation de remettre un montant déterminé, qui ne varie pas selon les ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

L’analyse du moment permet d’évaluer la liquidité ainsi que les flux de trésorerie du financement. Notamment, elle aide à déterminer si l’entreprise dispose des ressources économiques nécessaires pour respecter ses obligations de paiement à l’échéance et à évaluer les ressources économiques dont elle a besoin à certains moments précis. La caractéristique du moment peut prendre la forme d’une date fixe ou d’une autre date telle que la date d’un coupon ou la date de paiement des intérêts.

Par ailleurs, l’analyse du montant est utile pour évaluer la solvabilité et les rendements de l’entreprise sur la base de son bilan. Plus particulièrement, elle aide à déterminer si le montant des ressources économiques de l’entité est suffisant pour que celle-ci puisse respecter ses obligations. L’une des principales particularités de cette caractéristique, c’est que si la valeur des ressources économiques de l’émetteur change, le montant de son obligation ne change pas pour autant. Prenons un exemple simple, à savoir l’obligation de rembourser un prêt à échéance. Dans ce cas, l’obligation est constituée en fonction du montant, peu importe la façon dont évoluent les ressources économiques du débiteur. Cela dit, il n’est pas impossible que le montant de l’obligation change, surtout si la valeur nominale fluctue selon les cours de change.

Selon l’IASB, l’approche axée sur les composantes introduite dans IAS 32 doit être retenue pour les instruments financiers composés à la fois d’un élément de passif et d’un élément de capitaux propres. Par conséquent, l’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit déterminer si l’instrument contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres. L’entité continuerait de classer ces composantes séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres.

Si l’on appliquait l’approche privilégiée ainsi que les caractéristiques du moment et du montant proposées par l’IASB, l’instrument remboursable au gré du porteur qui répond à la définition de passif financier, mais qui est classé, à titre d’exception, comme un instrument de capitaux propres serait conforme à la définition d’un passif financier. Par conséquent, l’exception concernant les instruments existants remboursables au gré du porteur serait toujours nécessaire si l’approche privilégiée par l’IASB était mise en place.

L’instrument dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé dans son intégralité comme instrument de capitaux propres, actif financier ou passif financier; ses branches ne seraient donc pas classées séparément. Un dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé comme actif financier ou comme passif financier si l’une ou l’autre des éventualités suivantes se produit :

  • a) les clauses du dérivé obligent l’entité à remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou lui donne le droit de recevoir de la trésorerie, à hauteur du montant net et à une date déterminée autre que celle de la liquidation – le montant net est réglé en trésorerie (caractéristique du moment);
  • b) le montant net du dérivé est soumis à une variable indépendante des ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

Selon l’approche privilégiée proposée par l’IASB, il faudrait utiliser la même méthode comptable pour les obligations de rachat (y compris les rachats au gré du porteur de participations ne donnant pas le contrôle) et pour les instruments financiers composés contenant des composantes d’instruments dérivés (tels que des obligations convertibles). Selon l’IASB, l’utilité des états financiers s’en trouvera accrue puisque cela permettrait d’uniformiser le classement, en tant que passifs ou capitaux propres, de droits et d’obligations contractuels semblables.

Selon l’IASB, les entités n’auraient pas à communiquer d’autres informations sur la caractéristique du moment puisque les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir que l’on trouve actuellement dans d’autres normes IFRS sont suffisantes pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la liquidité et les flux de trésorerie du financement. En revanche, les entités devraient fournir des informations supplémentaires sur la caractéristique du montant; des ventilations plus détaillées seraient nécessaires dans le bilan, l’état des résultats et la réserve au titre de la réévaluation (autres éléments du résultat global) pour que les utilisateurs puissent évaluer la solvabilité et le rendement. L’IASB propose la présentation séparée, dans les autres éléments du résultat global, des charges et des produits liés aux passifs financiers ainsi que des actifs financiers dérivés ou des passifs financiers qui dépendent des ressources économiques disponibles de la société, de même que des dérivés partiellement indépendants. Ces montants ne seraient pas reclassés ultérieurement en résultat net.

Enfin, l’IASB propose de fournir, au sujet des instruments émis, des informations plus détaillées sur les caractéristiques telles que le rang des passifs financiers et des instruments de capitaux propres en cas de liquidation.

Les annexes du document de travail sont consacrées à la description de deux approches de rechange – chacune étant fondée sur seulement l’une des deux caractéristiques – ainsi qu’à une analyse comparative du classement de certains instruments financiers selon IAS 32 et selon l’approche privilégiée de l’IASB.

La période de commentaires prend fin le 7 janvier 2019.

 

Pour en savoir plus

 

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