L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a souligné que le paragraphe 8 d’IAS 38, Immobilisations incorporelles, définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». Il a également constaté que les soldes détenus en cryptomonnaies répondent à cette définition étant donné a) qu’ils peuvent être séparés du porteur et vendu ou cédé individuellement; et b) qu’ils ne confèrent pas au porteur un droit de recevoir un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires.

L’IFRIC a conclu qu’IAS 2, Stocks, s’applique aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité. Si IAS 2 ne s’applique pas, l’entité applique alors IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a aussi observé qu’un solde détenu en cryptomonnaies ne constitue pas un actif financier, parce qu’une cryptomonnaie n’est pas de la trésorerie ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Il ne donne pas lieu à un droit contractuel pour le porteur et ne constitue pas un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres du porteur lui-même.

En ce qui a trait aux informations à fournir, l’entité applique les obligations d’informations des normes IFRS qui s’appliquent aux soldes détenus en cryptomonnaies. Elle applique donc les obligations d’informations a) des paragraphes 36 à 39 d’IAS 2 aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; et b) les paragraphes 118 à 128 d’IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies auxquels elle applique IAS 38. Si l’entité évalue des soldes détenus en cryptomonnaies à la juste valeur, les paragraphes 91 à 99 d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, précisent les obligations d’informations applicables.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB^®.

Lors de sa réunion en décembre 2018, l’IASB^® a décidé de mettre à jour son manuel des procédures afin d’accorder aux sociétés « le temps nécessaire » pour mettre en œuvre les changements relatifs aux méthodes comptables choisies à la suite de décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee.

Dans ce nouvel article, Mme Lloyd rappelle aux lecteurs que l’IFRS Interpretations Committee publie des décisions concernant son programme de travail une fois seulement qu’il a décidé qu’une question liée aux parties prenantes n’exige pas l’application de mesures de normalisation. Le comité explique plutôt la manière dont les normes IFRS^® existantes s’appliquent aux questions soulevées par les parties prenantes. Mme Lloyd souligne également que :

Le Conseil a reconnu que les décisions concernant le programme de travail fournissent souvent de nouveaux renseignements censés être utiles et persuasifs (par exemple, en intégrant les exigences des normes aux informations de la base des conclusions et des exemples illustratifs). Ceci signifie qu’une société n’a pas commis une erreur simplement parce que son application des normes IFRS n’était pas conforme à une décision du Conseil. 

Mme Lloyd reconnaît également « que la mise en œuvre d’un tel changement de méthode comptable risque de prendre du temps » et élabore sur la notion de « temps nécessaire » mise de l’avant par le Conseil :

Tout dépend des faits et circonstances ainsi que du changement de méthode comptable et de l'entité présentant l’information financière. Les préparateurs, les auditeurs et les organismes de réglementation devront faire preuve de jugement pour déterminer ce qui sera suffisant. En règle générale, je crois que nous avions en tête une période de quelques mois plutôt que de quelques années. 

Mme Lloyd a souligné le fait qu'il est essentiel pour les sociétés de prendre des mesures relativement aux décisions liées au programme de travail en apportant des changements nécessaires aux méthodes comptables utilisées en temps opportun. Pour ce faire, l'exercice du jugement est essentiel tout comme il l'est dans le cadre de l'application des IFRS.

Consulter l’article sur le site de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

La règle définitive vise « à moderniser et à simplifier certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K, et dans les règles et les formulaires connexes, de façon à réduire les coûts et le fardeau pour les émetteurs inscrits auprès de la SEC, tout en continuant de fournir toutes les informations significatives aux investisseurs. » L’objectif global de la règle définitive consiste à accroître la transparence des informations fournies par les émetteurs inscrits, tout en éliminant « les répétitions et la présentation d’informations non significatives ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

En juillet 2016, le FASB a publié un projet d’ASU qui établissait des obligations d’informations étendues relatives à l’impôt sur le résultat. Le projet d’ASU faisait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir du FASB qui vise à améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes des états financiers.

Le FASB a retardé la finalisation du projet en raison des réformes fiscales éventuelles. Le gouvernement fédéral a, par la suite, adopté la Tax Cuts and Jobs Act, en décembre 2017, qui a profondément changé l’imposition des entreprises américaines. Par conséquent, le FASB a décidé de revoir son projet original.

Le projet d’ASU qui en découle reflète ces révisions, ainsi que les commentaires des parties prenantes relatives au projet original de juillet 2016. Le projet d’ASU révisé aurait pour effet 1) de supprimer les obligations qui ne sont plus considérées comme rentables ou pertinentes et 2) d’ajouter des obligations d’informations considérées comme pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

Consulter le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2019 et comprend maintenant la norme IPSAS 42, Social Benefit, publiée en janvier 2019.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais) et consulter l’édition de 2019 du document IPSAS in your pocket publié par notre cabinet mondial.

Consulter la liste complète des nominations sur le site web du CSNC.

Organismes ayant une grande influence à l’échelle internationale sur la présentation d’informations par les sociétés, les membres du CRD travaillent en concertation afin de mettre en place les directives et les cadres nécessaires pour que les sociétés fassent preuve de transparence, adoptent une conduite responsable et prennent des décisions qui contribuent à la stabilité financière ainsi qu’au développement durable.

Les auteurs de la déclaration de principes, intitulée SDGs and the future of corporate reporting, avancent que les documents d’information des sociétés pourraient décrire les objectifs de développement durable qui sont pertinents pour ces dernières, compte tenu de leur modèle économique. Sociétés et investisseurs pourraient ainsi centrer leur attention sur les objectifs les plus susceptibles d’influer sur la performance financière. De plus, les auteurs soulignent l’importance de combiner les informations financières et non financières pour décrire les efforts à court et à long terme que les entreprises déploient afin d’offrir de la valeur aux parties prenantes. Ils soulignent enfin les travaux que les membres du CRD doivent entreprendre – en tant qu’organismes directeurs ou normalisateurs – pour s’assurer, d’une part, que les cadres d’information financière couvrent les informations à fournir au sujet de l’ensemble des cibles de développement durable sous-jacentes et, d’autre part, pour que les entreprises fournissent des informations et des indicateurs pertinents.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la déclaration de principes publiés dans le site web de l’IIRC (en anglais).

La taxonomie IFRS 2019 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en date du 1^er janvier 2019 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2018, comme :

• les obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
• des changements, incluant 1) l’introduction de notes sur la mise en œuvre et de type d'éléments durée, 2) la suppression des points d'entrée sans balises de documentation et 3) d’autres améliorations.

L’IFRS Foundation a également publié le projet de mise à jour 1 de la taxonomie IFRS 2018 – Pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur) ainsi que le projet de mise à jour 2 de la taxonomie IFRS 2018 – Améliorations générales. La taxonomie IFRS 2019 contient les modifications découlant de ces deux mises à jour.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la Taxonomie IFRS 2019 sur le site de l'IASB^® (en anglais).

Selon le rapport de recherche, les parties concernées ont rapporté que l’application de la version existante de la norme IAS 36, Dépréciation d'actifs était problématique, causant d’importantes difficultés à chaque étape du cycle de présentation de l’information financière. Les auteurs du rapport ont donc conclu que les problèmes continus causés par l’application actuelle sont la preuve d’un manque d’uniformité dans la compréhension entre les préparateurs, les utilisateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation quant aux procédures à appliquer pour s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Ils sont convaincus qu’il est nécessaire de reconsidérer la norme dans son ensemble plutôt que d’y apporter des modifications fragmentées axées sur la présentation de l’information. Le rapport de recherche recommande donc :

De revoir IAS 36 dans son ensemble avec comme objectif de publier une nouvelle norme contenant des principes permettant aux utilisateurs, aux préparateurs, aux auditeurs et aux autorités de réglementation de parvenir à une compréhension commune des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures à appliquer afin de s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable.

Voici d’autres aspects et recommandations découlant du rapport :

• Il existe un manque de clarté généralisé quant au but visé par le test de dépréciation.
• Les directives d’application ne sont pas harmonisées avec les décisions internes.
• La diversité dans la présentation de l’information en réduit l’utilité.

Consulter le rapport intégral sur le site de l’AASB (en anglais).