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Octobre 2018

Activités récentes – Projet sur le goodwill et la dépréciation

25 oct 2018

À sa réunion du 25 octobre 2018, l’International Standards Board (IASB) a discuté des travaux supplémentaires qui seront effectués dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation avant de rédiger un document de travail et prévoir le calendrier des travaux.

L’objectif du projet de recherche consiste à cerner les trois aspects suivants identifiés dans l’Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d'entreprises :

  1. Déterminer si des modifications doivent être apportées au test de dépréciation actuel du goodwill et des autres actifs non financiers non courants;
  2. La comptabilisation ultérieure du goodwill (y compris les avantages relatifs d'une approche fondée uniquement sur la dépréciation et ceux d’une approche fondée sur l’amortissement et la dépréciation);
  3. La mesure dans laquelle il faut séparer les autres immobilisations incorporelles du goodwill.

À sa réunion du 25 octobre 2018, l’IASB® a discuté des travaux supplémentaires qui seront effectués dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation avant de rédiger un document de travail et prévoir le calendrier des travaux. L’IASB n'a pris aucune décision.

À sa réunion du 18 juillet 2018, l’IASB avait fixé trois objectifs de recherche pour le projet. L’un d'entre eux consiste à étudier s’il est possible d’améliorer les informations à fournir afin de permettre aux investisseurs d’évaluer plus efficacement si un regroupement d’entreprises s’est avéré une bonne décision d’investissement et si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition. L’IASB a également pris une décision provisoire à savoir que les permanents ne devaient pas procéder à un examen complet de toutes les informations à fournir selon IFRS 3, Regroupement d’entreprises, et IAS 36, Dépréciation d’actifs. Les groupes consultatifs de l’IASB fourniront une rétroaction en novembre et en décembre et les permanents présenteront un rapport lors d’une prochaine réunion.

Pour plus de détails sur ces activités et d’autres activités récentes, consulter le projet de recherche sur le site de l’IASB.

Pour plus de détails sur la demande des permanents à savoir que l’IASB confirme les travaux à effectuer afin de répondre à l’objectif de recherche d’améliorer les informations à fournir afin de permettre aux investisseurs d’évaluer plus efficacement si un regroupement d’entreprises s’est avéré une bonne décision d’investissement et si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition, se reporter au document publié par l’IASB en octobre 2018. 

Allocution de départ de Michel Prada à l’assemblée internationale des normalisateurs

01 oct 2018

Le 1er octobre 2018, lors de l’assemblée internationale des normalisateurs de 2018, Michel Prada, le président sortant des administrateurs de l’IFRS Foundation a pris congé des membres de la communauté internationale des normalisateurs.

Au cours de son allocution, M. Prada est revenu sur le succès durable des normes IFRS® auquel il a activement participé pendant plus de 20 ans. Il a expliqué que le  mouvement des normes IFRS a, comme bien d’autres, ses racines dans une crise. À la fin des années 1990, la crise économique asiatique a frappé un monde comptable fortement divisé. En mai 2000, l’adoption de normes internationales d’information financière a reçu l’aval de l’OICV au cours d’une réunion alors présidée par Michel Prada. Et même si la SEC a conclu qu’elle devait protéger les investisseurs qui investissaient de plus en plus à l’étranger, le scandale Enron a miné la confiance dans les PCGR des États-Unis et la communauté internationale a conclu que « des normes comptables internationales ne pouvaient pas être élaborées au Connecticut ».

M. Prada a expliqué que l’Union européenne (UE) a décidé d’adopter les normes IFRS en 2005 et que l’UE, Hong Kong, l’Afrique du Sud, entre autres, ont été les chefs de file de l’adoption à l’échelle mondiale. Il a précisé qu’aujourd'hui, neuf pays sur dix appliquent les normes IFRS, et un grand nombre de pays de premier plan qui ne les ont pas (encore) entièrement adoptées soit ont des normes qui ressemblent aux normes IFRS, soit permettent leur application, parfois pour certains groupes uniquement (M. Prada a parlé de la situation en Chine, en Inde, au Japon et aux États-Unis). Il a également abordé le sujet de l’application uniforme, et a ajouté que même s’il reste encore beaucoup à faire et qu’en Europe, l’un des premiers territoires à avoir adopté les normes IFRS, ce n’est pas nécessairement facile à l’heure actuelle, il conclut tout de même que les normes IFRS ont atteint leur plein développement.

En ce qui concerne l’avenir des normes IFRS, M. Prada a discuté de la pertinence de la comptabilité à l’ère des perturbations numériques et a expliqué comment les normes IFRS doivent s’adapter et évoluer. Il a également parlé de la présentation de l’information étendue par les entreprises et de la nécessité d’une coopération internationale pour fournir aux investisseurs un outil pour évaluer sur de nombreux plans la performance des entreprises. Il a maintenu que les normes IFRS doivent être maintenues et même parfois protégées, mais il ne doute pas de leur pertinence.

Avant de prendre congé de la communauté de normalisateurs, il les a encouragé à renforcer leur collaboration ainsi qu'à établir des normes et à régler les problèmes ensemble. Il a conclu par deux points importants­ : les normes IFRS ne concernent pas seulement la normalisation, mais aussi les gens, et elles demeurent un excellent exemple de ce que la collaboration peut permettre de réaliser.

Le mandat de M. Prada à titre de président des administrateurs a pris fin en décembre 2017 mais il a accepté de demeurer en poste jusqu’à ce qu’un successeur soit trouvé. Le président désigné des administrateurs, M. Erkki Liikanen, prendra la relève à compter de la réunion des administrateurs qui aura lieu à Johannesburg plus tard au cours du mois.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Amazon surpasse Microsoft pour occuper le premier rang en terme de valeur incorporelle; les chercheurs appellent à une « révolution » dans le domaine de la comptabilité

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, le magazine World Trademark Review a publié un article selon lequel les entreprises du secteur technologique dominent les dix premiers rangs de sociétés affichant le niveau le plus élevé en terme de valeur incorporelle. Toutefois, vu uniquement sous l’angle de la valeur incorporelle présentée dans les états financiers, le tableau se présente différemment : faudrait-il adopter une nouvelle approche de la présentation de l’information financière?

Le rapport de Brand Finance intitulé Global Intangible Finance Tracker (GIFT) a permis d’arriver aux constatations principales suivantes sur le sujet dont il est question :

La valeur incorporelle à l’échelle mondiale a atteint un montant de 57,3 billions de dollars au début de l’exercice considéré, repoussant pour la première fois la limite de 50 billions de dollars. 

La valeur incorporelle (qui se chiffre maintenant à 109,3 billions de dollars) représente désormais 52 % de la valeur globale d’une entreprise pour l’ensemble des sociétés cotées mondialement.

76 % de la valeur incorporelle mondiale, soit 43,7 billions de dollars, ne sont pas comptabilisés dans les bilans (augmentant de 25 % d’un exercice à l’autre).

La Belgique affiche le pourcentage le plus élevé en terme de valeur incorporelle présentée par rapport à la valeur totale des entreprises (39,8 %), grâce principalement au bilan de Anheuser-Busch InBev, la société détenant le deuxième rang mondial sur le plan de la valeur incorporelle présentée dans les rapports financiers, totalisant 187 billions de dollars. 

Consulter l’article sur le site du magazine World Trademark Review.

Annonce de la nouvelle composition de l’ASAF

30 oct 2018

Le 30 octobre 2018, l’IFRS Foundation a annoncé la nouvelle composition de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), groupe consultatif sur la normalisation comptable ayant pour mandat de formaliser et de simplifier les rapports qu’entretiennent l’IFRS Foundation et l’IASB® avec le reste de la communauté mondiale des normalisateurs.

L’ASAF est composé des 12 organismes membres ci-dessous ainsi que d’un président sans droit de vote :

Région Membre de l’ASAF
Afrique Fédération Panafricaine des Experts-Comptables Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (FEPEC) (FEPEC)
Amériques Group of Latin American Standard Setters (GLASS)
Conseil des normes comptables du Canada
United States Financial Accounting Standards Board (FASB)
Asie/Océanie Accounting Standards Board of Japan (ASBJ)
Accounting Regulatory Department, PRC Ministry of Finance China
Korea Accounting Standards Board (KASB)
Asia Oceania Standard Setters Group (AOSSG)
Europe Autorité des normes comptables (ANC)
United Kingdom Financial Reporting Council (FRC)
Organismo Italiano di Contabilità (OIC)
Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

Balado sur IFRS 17

26 oct 2018

Le 26 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un balado sur ses délibérations au sujet d’IFRS 17, Contrats d’assurance, lors de sa réunion d’octobre 2018.

Dans ce balado, Roberta Ravelli, directrice technique de l’IASB®, s’entretient avec Darrel Scott, membre du conseil de l’IASB. Cette entrevue ne porte pas tant sur les détails discutés par l’IASB, mais plutôt sur une évaluation globale mesurée de la position actuelle de l’IASB. Au cours de la réunion, l’IASB a d’abord discuté des critères que les permanents de l’IASB ont élaborés pour lui permettre d’évaluer si les préoccupations nécessitent une modification de la norme, puis les a testés en les appliquant à 25 préoccupations et problèmes relevés par les permanents. Il n’a toutefois pris aucune décision.

Darrel Scott a indiqué au cours de l’entrevue que l’IASB prévoit prendre une décision d’ici un à deux mois (la réunion de novembre aura lieu au début du mois et la date limite de soumission de documents par les permanents est la fin de la semaine prochaine). Il a également mentionné que l’IASB devra réfléchir à la date d’entrée en vigueur bientôt, sans oublier les répercussions qu’aurait un changement de la date d’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Balado sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

04 oct 2018

En octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un fichier balado dans lequel il donne un aperçu général des propositions incluses dans son projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2018 relative aux pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur).

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (17 minutes) sur YouTube.

Bulletin CFO Insights : Risque de l’entreprise étendue : Gérer l’exposition au-delà de l’organisation

18 oct 2018

Le 18 octobre 2018, le cabinet américain a publié un document décrivant trois aspects importants de l’innovation : les technologies émergentes, les relations de collaboration ainsi que les modèles d’organisations et de gouvernance. Les sociétés de premier plan axent leurs efforts sur ces trois aspects afin de mieux se protéger.

Il est possible qu’une importante organisation mondiale fasse affaire avec des dizaines de milliers de fournisseurs représentant jusqu’à 80 % de ses coûts d’exploitation. En outre, elle peut également entretenir un certain nombre de partenariats, d’alliances et d’autres relations d’affaires avec des parties externes qui ont à leur tour différents fournisseurs, partenariats et alliances. En effet, dans le monde numérique interconnecté dans lequel nous évoluons, les écosystèmes d’affaires sont plus vastes et complexes que jamais. Un tel contexte est propice à la création d’une grande valeur, mais il est également inévitablement fragilisé par une exposition aux risques de l’entreprise étendue découlant des activités de parties externes.

Presque tous les aspects d’une organisation sont vulnérables aux risques de l’entreprise étendue; à mesure que les organisations continuent d’évoluer et de se doter d’écosystèmes de plus en plus complexes, ces risques ne feront vraisemblablement qu’augmenter. Bien que la situation soit largement connue de tous, les pratiques de gestion du risque de l’entreprise étendue n’en sont qu’à leurs balbutiements. Au sein de nombreuses organisations, ces processus ne tiennent pas convenablement compte des risques de l’entreprise étendue, ce qui a pour effet d’exposer une société à des dommages, ou pire encore, de l’aveugler devant la possibilité de subir de tels dommages.

Qu’est-ce qui explique un tel manque de mesures adéquates? Il est extrêmement difficile d’assurer la surveillance et la gestion de la mosaïque d’activités de création de valeur qui se déroulent au-delà du contrôle juridique d’une entreprise : voici du moins une partie de la réponse. Toutefois, la difficulté de cerner le risque de l’entreprise étendue ne brosse pas le tableau au complet. En effet, l’incapacité des équipes de direction et des conseils d’administration de redéfinir la notion de « ligne de défense de premier plan » afin d’y inclure les fournisseurs, les clients ainsi que d’autres parties prenantes en orbite autour de l’organisation doit également être soulignée.

La bonne nouvelle est que, grâce à de nouvelles approches technologiques et organisationnelles qui permettent de réduire l’investissement nécessaire et d’établir une reddition des comptes claire pour l’exécution des activités de gestion du risque de l’entreprise étendue, les difficultés techniques diminuent de plus en plus.     

Consulter le document sur le site de notre cabinet américain.     

Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 17 septembre 2018

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 17 septembre 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Conversions selon IFRS 17
  • Ajustement au titre du risque pour les commissions d’indemnisation des accidents du travail
  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Recouvrement des frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Ensembles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement tiré d’un ensemble défini d’actifs sous-jacents est partagé
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.

Discussion de l’IASB sur les prochaines étapes pour faciliter la mise en œuvre d’IFRS 17

24 oct 2018

Le 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion au cours de laquelle il a discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, afin de déterminer s’il doit prendre des mesures en réponse à diverses préoccupations relatives à la norme qui ont été portées à son attention.

Depuis la publication d’IFRS 17 en mai 2017, l’IASB® a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. Les délibérations au cours de la réunion ont porté sur quatre documents d’accompagnement.

Les délibérations ont surtout porté sur le document d’accompagnement 2C, qui présente les critères que les permanents de l’IASB ont élaborés pour permettre à l’IASB d’évaluer si les préoccupations nécessitent une modification de la norme :

  1. la modification ne donnerait pas lieu à une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs des états financiers, par rapport à celles actuellement fournies par IFRS 17;
  2. la modification perturberait peu les processus de mise en œuvre déjà commencés ou n’occasionnerait pas de retard injustifié de la date d’entrée en vigueur d’une norme qui est nécessaire pour régler plusieurs problèmes au sein du vaste éventail de pratiques existantes en matière de comptabilisation des contrats de location.

Dans le document d’accompagnement, les permanents ont également observé que même si l’IASB convient que des modifications potentielles d’IFRS 17 satisfont à ces critères, cela ne signifie pas que toutes ces modifications sont justifiées. Les permanents ont également souligné que toute modification aurait une incidence sur la date d’entrée en vigueur.

Voici quelques commentaires formulés par l’IASB :

  • les modifications doivent être nécessaires, et non seulement satisfaire aux critères;
  • il manque aux critères celui que les modifications ne compromettent pas les critères d’IFRS 17;
  • l’IASB doit traiter les questions de mise en œuvre uniquement, et non pas toutes celles touchant IFRS 17;
  • les modifications doivent être de portée limitée et pouvoir être appliquées efficacement;
  • toute modification d’IFRS 17, une norme définitive, aura des répercussions sur ceux qui ont déjà commencé à appliquer cette norme;
  • l’IASB doit tenir compte de l’interaction avec IFRS 9;
  • les questions identifiées sont-elles liées à de nouvelles informations significatives ou s’agit-il de questions que l’IASB a déjà étudiées par le passé?
  • les investisseurs attendent la nouvelle norme; il faut que le problème soit grave pour la modifier;
  • les avantages des modifications doivent en excéder les coûts;
  • la norme est le fruit d’un travail important;
  • beaucoup de gens attendent l’entrée en vigueur de la norme.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a conclu la discussion en déclarant avoir éprouvé une certaine déception en lisant les documents d’accompagnement de la réunion. Il espérait que la norme soit en place avant la prochaine crise financière, étant donné que les marchés sont très agités et qu’il y a beaucoup trop de dettes sur le marché. Il a donc conclu que toute modification d’IFRS 17 doit être mineure et justifiée par des coûts inférieurs. Il a ajouté que l’ensemble de questions doit être étudié et que 25 questions est un nombre trop élevé.

Consulter le communiqué de presse et les documents d’accompagnement sur le site web de l’IASB et un résumé détaillé sur notre site web IAS Plus mondial (en anglais).

L’IPSASB publie le texte définitif des améliorations apportées aux IPSAS en 2018

26 oct 2018

Le 26 octobre 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié le document « Improvements to IPSAS, 2018 », qui énonce les modifications apportées aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) afin de donner suite aux points de vue exprimés par les parties prenantes et d’harmoniser les IPSAS aux normes IFRS® modifiées.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS font écho aux modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board (IASB) :

  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011–2013 (décembre 2013)
  • Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
  • Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016 (décembre 2016)
  • IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 (décembre 2017)
  • Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Pour en savoir plus, consulter le document Improvements to IPSAS, 2018 publié dans le site web de l’IPSASB (en anglais).

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