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Publication des normes IAS 1 et IAS 8 modifiées en fonction de la nouvelle définition du terme « significatif »

  • IFRS - IASB Image

31 oct 2018

Le 31 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) afin de clarifier la définition du terme « significatif » et d’harmoniser les définitions données dans le Cadre conceptuel de l’information financière et les normes en soi.

 

Ce qui a changé et pourquoi

Les modifications dont il est question dans le document Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) concernent toutes la définition du terme « significatif », qui se lit désormais comme suit dans les modifications définitives :

Une information présente un caractère significatif (c’est-à-dire qu’elle revêt relativement de l’importance) si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que prennent les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers, qui contiennent de l’information financière au sujet d’une entité comptable donnée. [traduction libre].

Dans cette définition, trois nouveautés sont particulièrement dignes de mention :

  • Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB® a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations dont le lecteur aurait pu se passer peut avoir un effet semblable. Bien que nouvelle dans la définition modifiée, cette notion est déjà abordée dans IAS 1 (IAS 1.30A).
  • On peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence. L’IASB était d’avis que le libellé « peuvent influencer » de la définition existante pouvait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs ». Dans ce cas également, l’IASB craignait que cela ne soit interprété de façon trop large : on aurait pu comprendre qu’il fallait tenir compte, dans le choix des informations à fournir, des besoins de tous les utilisateurs possibles des états financiers.

La question de savoir ce qui est (ou ce qui n’est pas) de l’obscurcissement a monopolisé une bonne part des délibérations qui ont abouti à la nouvelle définition. Dans les modifications, l’IASB attire l’attention sur cinq façons dont l’information significative peut être obscurcie :

  • le langage employé pour décrire un élément, une opération ou un événement significatif est vague ou ambigu;
  • les informations qui concernent un élément, une opération ou un événement significatif sont dispersées dans les états financiers;
  • des éléments, opérations ou événements dissemblables ont été regroupés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être;
  • des éléments, opérations ou événements semblables ont été ventilés alors qu’ils auraient dû être recoupés;
  • des informations significatives sont à ce point noyées dans une mer d’informations non significatives qu’il est difficile de départager le significatif du non-significatif.

La nouvelle définition du terme « significatif » et ses paragraphes explicatifs se trouvent dans la norme IAS 1, Présentation des états financiers. Dans la norme IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, un renvoi à la norme IAS 1 figure maintenant à l’endroit où se trouvait la définition.

 

Entrée en vigueur

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir, plus lire le communiqué dans le site web de l’IASB (en anglais).

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