Intitulé Goodwill Impairment: Can it be improved?, le document de travail porte sur le test de dépréciation seulement; il ne traite pas de questions plus générales telles que l’identification et l’évaluation d'immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ni de la mesure dans laquelle ces immobilisations doivent être incluses dans le goodwill ou en être exclues. Les changements proposés dans le document de travail concernent plutôt la méthode d’affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ainsi que la façon et le moment qu’il convient de choisir pour déterminer la valeur recouvrable. L’EFRAG invite les parties prenantes européennes à lui faire part de leurs points de vue sur les avantages et les inconvénients des changements proposés.

Consulter le communiqué dans le site web de l’EFRAG (en anglais). La date limite pour soumettre ses commentaires à l’EFRAG est le 31 décembre 2017.

M. Hooger­vorst a commencé par souligner que même si l’objectif premier des normes comptables n’est pas de favoriser la stabilité financière, la trans­parence des états financiers résultant de l’application des normes comptables est une composante essentielle de l’atteinte de la stabilité financière. Il a traité des travaux effectués par l’IASB au cours des dernières années en vue de publier des normes comptables qui donnent lieu à une comptabilité d’excellente qualité, ce qui donne une meilleure idée de la performance d’une entité, permet de repérer les problèmes plus rapidement et constitue en fait un système de détection des variations des risques et de la performance d’une société, entre autres avantages.

De plus, M. Hooger­vorst a abordé la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a été publiée il y a environ un mois, et a expliqué en quoi elle constitue une norme internationale qui améliorera la comparabilité des contrats d’assurance entre les différents PCGR nationaux. Il a ajouté que la norme IFRS 17 améliorera la stabilité financière des six façons suivantes :

Tout d’abord, le passif d’assurance sera évalué adéquatement et mis à jour régulièrement, ce qui donnera lieu à de bien meilleures in­for­ma­tions. On pourra ainsi repérer bien plus rapidement l’accumulation de positions insoutenables dans les capitaux propres.

En deuxième lieu, le coût des options et des garanties sera aussi mis à jour régulièrement et entièrement reflété dans les états financiers.

Ensuite, les sociétés fourniront des informations à jour sur la marge de risque associée à leurs produits d’assurance.

Quatrièmement, les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires devront être comptabilisées immédiatement. Les contrats peuvent être regroupés, mais de sorte à assurer que les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires ne soient pas incluses avec des groupes de contrats rentables.

En outre, IFRS 17 met fin à la prise de profits anticipée et les produits seront comptabilisés seulement au fur et à mesure que le service est fourni.

Finalement, IFRS 17 permettra aussi aux investisseurs de juger plus facilement de la performance d’une compagnie d’assurances. À l’heure actuelle, bon nombre d’investisseurs fondent leurs analyses sur la directive Solvabilité II, la norme prudentielle de l’Union européenne. Toutefois, cette directive se concentre principalement sur le bilan et ne fait pas de distinction entre les bénéfices obtenus par le passé et les bénéfices à venir, et ne traite donc pas de la rentabilité au fil du temps.

Par ailleurs, M. Hooger­vorst a remarqué que le rôle de l’IASB relatif à l’amélioration de la communication dans l’information financière sera au cœur du programme de travail de l’IASB. Plutôt que de travailler sur d’importantes normes transversales, le conseil mettra l’accent sur l’amélioration des états financiers de base, de l’efficacité des informations fournies ainsi que de la comparabilité et de l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans ce dernier numéro, l'équipe de rédaction du bulletin vous propose :

• une synthèse du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une entrevue avec Geoff Robinson, directeur exécutif de l’UBS Investment Bank
• une invitation à exprimer votre opinion aux fins de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 ainsi qu’au sujet du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une revue de l’actualité et de la documentation offerte aux investisseurs

Le bulletin Investor Update est publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les documents PDF sont à nouveau directement accessibles, mais pour y accéder, vous devez retourner dans l’article de l’IASB ou toute autre page du site où vous aviez trouvé le document à l’origine.

Observations générales

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’organisation du programme de travail contraste de plusieurs façons avec celle de l’ancien site web :

• Le programme reprend une formule utilisée dans le passé en indiquant le semestre, le trimestre ou le mois où se produira le dénouement attendu. Ce choix sera sans doute bien accueilli des utilisateurs puisqu’il facilite grandement le suivi des événements annoncés (ainsi que leurs progrès ou retards).
• Les catégories du programme ont été légèrement remaniées. Elles se nomment « Standard-setting projects » (projets de normalisation), « Maintenance projects » (projets de modification), « Research projects » (projets de recherche), et « Other projects » (autres projets). Les projets portant sur la taxonomie sont désormais logés dans la catégorie des « autres projets » et les examens de la mise en oeuvre sont considérés comme des projets de recherche.
• L’IASB a scindé le processus annuel d’amélioration des normes en plusieurs projets individuels. L’IASB a toujours l’intention de travailler à certaines améliorations dans le cadre du processus annuel, mais à première vue, il n’est plus possible de savoir si un projet donné sera réalisé dans le cadre du processus annuel ni dans quel cycle il est prévu. En procédant ainsi, l’IASB cherche à se ménager une meilleure marge de manœuvre dans le choix des améliorations à traiter au cours d’un cycle donné.
• L’IASB a cessé de dater son programme de travail et d’en publier une version PDF. Le programme de travail subit de nombreux changements mineurs entre les réunions de l’IASB (certains portent sur l’orthographe seulement) et à vouloir signaler le moindre changement, on risque de perdre l’essentiel de vue. L’idée est donc de continuer d’analyser les changements chaque mois, après la réunion du comité.

Nous vous proposons ci-après une synthèse des différentes modifications apportées au programme de travail depuis la mise à jour de mai 2017, à l’exception des changements qui concernaient des événements prévus « dans les trois mois » ou « dans plus de six mois » qui se sont bien convertis au nouveau format de dates fixes.

Projets de normalisation

• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative — L’exposé-sondage sur la définition de l’importance relative et l’énoncé de pratique sur l’importance relative sont maintenant tous deux prévus pour septembre 2017 (il étaient prévus pour juin 2017).
• Méthodes et estimations comptables — La publication d'un exposé-sondage est désormais prévue pour septembre 2017 (elle était prévue pour juin 2017).

Projets de modification

• Déf­i­n­i­tion d'une entreprise — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives sont prévues pour le premier semestre de 2018.
• Clar­i­fi­ca­tions découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; dans le site actuel, la prochaine étape consiste à publier, au 4^e trimestre de 2017, une synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage.
• IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives seront apportées au 4^e trimestre de 2017.
• IAS 16 – produit de la vente avant l’utilisation prévue — La publication de la synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Projets de recherche

• Goodwill et dépréciation — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’un document de travail est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 13 — Ce projet est désormais classé dans les projets de recherche.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 10-12 — Ce projet ne figure plus dans le programme de travail de l’IASB (il devait débuter dans plus de 6 mois).
• Document de travail sur les principes de communication d’informations — Une décision quant à l’orientation de ce projet devait être prise dans plus de 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le 1^er semestre de 2018.

Autres projets

• Projet de mise à jour de la taxonomie relative aux pratiques courantes liée à IFRS 13 — La mise à jour est prévue pour le 1^er semestre de 2018.
• Projet de mise à jour de la taxonomie liée à IFRS 17 — Une version définitive des changements était attendue dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires obtenus au sujet de la mise à jour proposée est maintenant prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2017 et du 28 juin 2017 du programme de travail de l’IASB. Pour consulter le programme de travail en vigueur, cliquer ici.

En effet, plusieurs entreprises se tournent vers les marchés financiers privés, moins accessibles pour le commun des épargnants, afin de mobiliser des capitaux. D’autres, comme les sociétés de premier ordre, ouvrent leur capital à un stade plus avancé de leur développement, c’est-à-dire après avoir réalisé une bonne part de leur croissance initiale, ou font le choix de ne pas l’ouvrir du tout.

Dans son allocution, M. Clayton fait remarquer que, depuis le début de son mandat et de celui de Bill Hinman, chef de la division du financement des sociétés, le personnel de la SEC s’emploie activement à chercher des moyens de rehausser l’attrait, pour les entreprises, d’émettre des titres sur les marchés financiers publics des États-Unis tout en maintenant les protections appréciables offertes aux épargnants. Il s’est dit impatient d’entendre les points de vue des intervenants non seulement sur les causes du recul de l’activité liée aux PAPE et de la baisse importante du nombre de sociétés cotées en bourse, mais aussi sur les divers moyens de renverser ces tendances. Il a bon espoir que les membres du SEC Investor Advisory Committee auront de judicieuses recommandations à faire à ce sujet.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le webinaire était animé par deux membres de l’équipe des contrats d’assurance : Joanna Yeoh et Andrea Pryde.

Le webinaire est le premier d’une série de documents didactiques qui seront offerts sur la mise en œuvre d’IFRS 17. D’autres documents sont en cours de production.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle n’a pas été mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué publié dans le site de l’IASB (en anglais).

 Le rapport formule les observations suivantes :

• Les documents d’information papier sont toujours perçus par plusieurs comme le format principal de communication.
• On observe une demande croissante d’informations dans les rapports d’entreprises, et les entreprises semblent disposées à fournir ces informations.
• L’accroissement de la quantité d’informations fournies rend les rapports traditionnels trop long (surcharge d’information) et par conséquent moins utiles.

L’ICAEW suggère que l’inclusion de spécialistes des technologies de l’information et des technologies numériques dans les discussions sur la question de la présentation de l’information financière pourrait permettre de mettre en évidence les occasions pour les entreprises d’utiliser la technologie aux fins de la présentation de l’information financière comme solution au problème de surcharge d’information. Les entreprises pourraient notamment présenter leurs informations additionnelles ailleurs que dans le rapport annuel, sur un support numérique à la fois convivial et facile d’accès.  

L’ICAEW croit qu’il serait important de trouver une solution à ce problème le plus rapidement possible, puisque la demande d’accès à plus d’informations risque de continuer à croître. L’ICAEW croit toutefois également que les répercussions de la numérisation doivent être investiguées davantage et que les entreprises devront prendre des décisions importantes relativement à leurs politiques si elles veulent accroître la qualité des informations financières.

Lisez le rapport complet sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Lisez aussi notre série de documents sur l'avenir de la présentation de l'information par les sociétés :

• Explorer la nouvelle tendance – Partie 1 : changement de cap en vue
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 2 : au-delà du statut quo
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 3: perspectives d'avenir
• Explorer la nouvelle tendance – Partie 4 : rehausser la barre