L’article décrit les similitudes entre la norme IFRS 17 et d’autres normes IFRS^® à l’égard de l’évaluation des obligations à la valeur actuelle et de la comptabilisation des produits par une société à mesure qu’elle fournit des services à ses clients. Il conclut que les changements apportés par la norme IFRS 17 permettront à un large éventail d’utilisateurs de comprendre les états financiers des assureurs et de les comparer aux états financiers d’autres sociétés du secteur des assurances et d’autres secteurs.

Consulter l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les travaux de recherche sont l’œuvre d’un groupe de travail, formé de permanents d’organismes de normalisation de cinq pays, qui s’était fixé comme but de déterminer, au moyen d’éléments probants, s’il était nécessaire d’établir des lignes directrices sur les régimes de retraite hybrides. Le groupe de travail souhaitait comprendre la situation de différents pays du monde, déterminer si les difficultés rencontrées d’un pays à l’autre étaient semblables ou non et cerner les améliorations nécessaires, le cas échéant. Les travaux de recherche se poursuivent et ont d’ailleurs été étendus à d’autres pays.

Les données recueillies à ce jour démontrent que dans plusieurs pays, les lignes directrices régissant la comptabilité des régimes de retraite hybrides ne sont pas suffisantes. Ces données sont assez exhaustives pour être portées à l’attention d’autres groupes afin d’encourager les activités de normalisation dans ce domaine. C’est pour cette raison que le groupe de travail propose à l’IASB de prendre connaissance des recherches réalisées à ce jour et d’en faire un volet supplémentaire de l’étude de faisabilité intitulée Pension Benefits that Depend on Asset Returns prévues à son programme de recherche ou de lancer un projet sur les régimes de retraite hybrides.

Entretemps, le groupe de travail étendra ses travaux de recherche à d’autres pays; il fera la synthèse et l’analyse des données obtenues des pays membres de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), établira des liens de collaboration avec les utilisateurs des états financiers et les théoriciens de plusieurs pays, et continuera de suivre les activités connexes.

Pour en savoir plus, lire le document du groupe de travail publié dans le site web de l'IASB (en anglais).

Le mot de bienvenue, prononcé par le professeur Dieter Truxius, vice-président du conseil d’administration de l’ASCG et l’un des principaux experts allemands sur la comptabilité et les problèmes liés au contrôle des entreprises familiales en Allemagne, contenait, d’entrée de jeu, un message clair qui serait par la suite repris dans tous les discours et toutes les discussions. Selon lui, le secteur industriel allemand se montre très critique à l’égard des projets de modification éventuelles des normes IFRS^® lors du processus d’adoption par l’UE ou après que les normes aient été adoptées.

Il a conclu en expliquant : « De telles tendances entraînent des écarts dans les normes comptables internationales et constituent un obstacle à la comparabilité transfrontalière des états financiers. Mesdames et messieurs, nous devons nous opposer fortement à cette tendance. »

Les deux tables rondes qui ont suivi ont mis en vedette une intéressante combinaison d’experts. Un député, un chef des finances, le représentant d’un ONG et un auditeur ont discuté des limites du processus de présentation de l’information financière lorsqu’il s’agit d’influencer les comportements en exigeant la présentation d’informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). Certains experts ont remarqué que bien que de nombreuses sociétés présentent des réponses standards aux questions liées à l’ESG, la visibilité de ces informations et l’intérêt à l’égard de celles-ci s’accroissent, non seulement en dehors, mais également au sein des sociétés. La question de savoir si l’obligation d’information peut et doit être utilisée pour modifier les comportements a été débattue, les avis allant du rôle que peuvent jouer les marchés financiers pour assurer la durabilité, à des avertissements quant au fardeau que représenterait une série d’exigences supplémentaires sur la présentation de l’information. Le caractère mesurable (et par conséquent auditable) et le seuil de signification ont également fait l’objet de débats, tout particulièrement sur la question de l’écart entre le seuil de signification pour une entité et le seuil de signification pour la société en général.

Lors de la table ronde finale, le président de l’IASB, le chef comptable d’une société du domaine numérique, un représentant de l’AEMF et un professeur en comptabilité ont discuté de la présentation numérique de l’information par rapport à la présentation traditionnelle de l’information dans un monde numérique. La première ronde de questions a, à elle seule, démontré les nombreuses facettes de ce sujet et à quel point certaines des capacités actuelles sont préoccupantes. Les questions ont avant tout porté sur les progrès actuels relatifs au langage XBRL, notamment sur la comparabilité en lien avec le balisage des blocs, le balisage détaillé et l’usage des extensions XBRL, et ce, même s'il a été fait mention de la possibilité que le langage XBRL ne soit rien d’autre qu’une solution provisoire. Les participants ont également souligné que grâce à la numérisation accrue des données, la surcharge d’information a cessé d’être un problème, mais que les questions relatives au seuil de signification devraient probablement être posées différemment. Toutefois, bien qu’il soit maintenant possible de traiter plus d’information, plus rapidement, il n’est pas pour autant plus facile de comprendre les tendances et les moteurs. Les participants se sont demandé si, un jour viendra où nous ferons davantage confiance au jugement d’une machine qu’à celui d’une équipe de direction et sous quelles conditions, et si, à un moment donné, la présentation et la consommation de l’information financière ne deviendront pas un jeu de « Watson contre Watson »¹. L’un des aspects clés de l’ensemble de la discussion a été la question des informations présentées par les sociétés qui ont un modèle d’affaires numérique, puisqu’elles comptent un grand nombre d’éléments incorporels qu’elles ne peuvent présenter dans leurs états financiers. La comptabilité des éléments incorporels a été clairement identifiée comme un aspect à l’égard duquel la présentation de l’information financière actuelle doit évoluer.

L’événement s’est conclut par des échanges informels entre les nombreux invités nationaux et internationaux, qui comprenaient des représentants d’organismes de normalisation des États-Unis, du Canada, d’Australie, du Japon et de Hong Kong.

Consulter un résumé de l’événement sur le site web de l’ASCG (en allemand).

1. Watson : programme d’intelligence artificielle créé par IBM (N.d.T.)

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• IFRS 16, Contrats de location
• AEMF et normes IFRS
• Profil : Selim Gogus, Credit Suisse HOLT
• État d’avancement des projets
• Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB.

En plus de faire le point sur leurs activités de normalisation respectives, les deux organismes ont échangé sur les activités de mise en œuvre des normes sur les instruments financiers, les produits sur les activités ordinaires, les contrats de location, les aspects techniques d’IFRS 17 et le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés. De plus, le CNC et l’OIC ont discuté de deux projets qui retiennent leur attention, à savoir la pertinence des mesures de la performance et les regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CNC.

La webémission de onze minutes porte sur le test URPI, notamment les modifications apportées aux dispositions d’IFRS 9 en octobre 2017.

Visionner la webémission sur le site web de l’IASB^® (version complète ou diapositives uniquement).

M. Hoogervorst a indiqué que malgré la résurgence du protectionnisme et les menaces qui planent sur le système de commerce réglementé de l’Organisation mondiale du commerce, l’utilisation des normes IFRS a bien progressée. Toutefois, il existe encore des lacunes à combler quant à l’adoption des normes IFRS dans certains pays.

Ensuite, M. Hoogervorst a fourni une mise à jour sur les activités récentes liées aux normes IFRS. Les thèmes dont il a traité comprenaient notamment, les états financiers de base, la mise en œuvre d’IFRS 17 et la présentation de l’information étendue, ainsi que les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, un projet de recherche qui a récemment fait l’objet d’un document de travail de l’IASB.

Consultez la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Résumé des principales propositions

Selon l’IASB, tout d’abord, bon nombre des classements obtenus en application d’IAS 32 resteront inchangés si l’approche privilégiée proposée par l’IASB est mise en œuvre.

Selon cette approche privilégiée, les capitaux propres sont un montant résiduel qui demeure une fois que l’instrument financier a perdu les caractéristiques d’un passif financier. Par conséquent, l’instrument financier doit être classé à titre de passif financier si ses modalités contractuelles créent au moins l’une des deux obligations inévitables suivantes :

• a) obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à un moment déterminé autre qu’à la liquidation (caractéristique du moment); 
  
  
• b) obligation de remettre un montant déterminé, qui ne varie pas selon les ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

L’analyse du moment permet d’évaluer la liquidité ainsi que les flux de trésorerie du financement. Notamment, elle aide à déterminer si l’entreprise dispose des ressources économiques nécessaires pour respecter ses obligations de paiement à l’échéance et à évaluer les ressources économiques dont elle a besoin à certains moments précis. La caractéristique du moment peut prendre la forme d’une date fixe ou d’une autre date telle que la date d’un coupon ou la date de paiement des intérêts.

Par ailleurs, l’analyse du montant est utile pour évaluer la solvabilité et les rendements de l’entreprise sur la base de son bilan. Plus particulièrement, elle aide à déterminer si le montant des ressources économiques de l’entité est suffisant pour que celle-ci puisse respecter ses obligations. L’une des principales particularités de cette caractéristique, c’est que si la valeur des ressources économiques de l’émetteur change, le montant de son obligation ne change pas pour autant. Prenons un exemple simple, à savoir l’obligation de rembourser un prêt à échéance. Dans ce cas, l’obligation est constituée en fonction du montant, peu importe la façon dont évoluent les ressources économiques du débiteur. Cela dit, il n’est pas impossible que le montant de l’obligation change, surtout si la valeur nominale fluctue selon les cours de change.

Selon l’IASB, l’approche axée sur les composantes introduite dans IAS 32 doit être retenue pour les instruments financiers composés à la fois d’un élément de passif et d’un élément de capitaux propres. Par conséquent, l’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit déterminer si l’instrument contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres. L’entité continuerait de classer ces composantes séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres.

Si l’on appliquait l’approche privilégiée ainsi que les caractéristiques du moment et du montant proposées par l’IASB, l’instrument remboursable au gré du porteur qui répond à la définition de passif financier, mais qui est classé, à titre d’exception, comme un instrument de capitaux propres serait conforme à la définition d’un passif financier. Par conséquent, l’exception concernant les instruments existants remboursables au gré du porteur serait toujours nécessaire si l’approche privilégiée par l’IASB était mise en place.

L’instrument dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé dans son intégralité comme instrument de capitaux propres, actif financier ou passif financier; ses branches ne seraient donc pas classées séparément. Un dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé comme actif financier ou comme passif financier si l’une ou l’autre des éventualités suivantes se produit :

• a) les clauses du dérivé obligent l’entité à remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou lui donne le droit de recevoir de la trésorerie, à hauteur du montant net et à une date déterminée autre que celle de la liquidation – le montant net est réglé en trésorerie (caractéristique du moment);
• b) le montant net du dérivé est soumis à une variable indépendante des ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

Selon l’approche privilégiée proposée par l’IASB, il faudrait utiliser la même méthode comptable pour les obligations de rachat (y compris les rachats au gré du porteur de participations ne donnant pas le contrôle) et pour les instruments financiers composés contenant des composantes d’instruments dérivés (tels que des obligations convertibles). Selon l’IASB, l’utilité des états financiers s’en trouvera accrue puisque cela permettrait d’uniformiser le classement, en tant que passifs ou capitaux propres, de droits et d’obligations contractuels semblables.

Selon l’IASB, les entités n’auraient pas à communiquer d’autres informations sur la caractéristique du moment puisque les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir que l’on trouve actuellement dans d’autres normes IFRS sont suffisantes pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la liquidité et les flux de trésorerie du financement. En revanche, les entités devraient fournir des informations supplémentaires sur la caractéristique du montant; des ventilations plus détaillées seraient nécessaires dans le bilan, l’état des résultats et la réserve au titre de la réévaluation (autres éléments du résultat global) pour que les utilisateurs puissent évaluer la solvabilité et le rendement. L’IASB propose la présentation séparée, dans les autres éléments du résultat global, des charges et des produits liés aux passifs financiers ainsi que des actifs financiers dérivés ou des passifs financiers qui dépendent des ressources économiques disponibles de la société, de même que des dérivés partiellement indépendants. Ces montants ne seraient pas reclassés ultérieurement en résultat net.

Enfin, l’IASB propose de fournir, au sujet des instruments émis, des informations plus détaillées sur les caractéristiques telles que le rang des passifs financiers et des instruments de capitaux propres en cas de liquidation.

Les annexes du document de travail sont consacrées à la description de deux approches de rechange – chacune étant fondée sur seulement l’une des deux caractéristiques – ainsi qu’à une analyse comparative du classement de certains instruments financiers selon IAS 32 et selon l’approche privilégiée de l’IASB.

La période de commentaires prend fin le 7 janvier 2019.

Pour en savoir plus

• Communiqué sur le site web de l’IASB
• Document de travail  DP/2018/1 Financial Instruments with Characteristics of Equity
• Document IASB Snapshot sur le document de travail
• Vidéo de l’IASB : explications de la vice-présidente Sue Lloyd au sujet du document de travail

En outre, la règle supprime l’obligation pour les sociétés en exploitation et les sociétés de placement à capital variable d’afficher des données en format XBRL sur leurs propres sites web.

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

En vertu de la règle définitive, les entités présentant l’information financière de plus petite taille « comprennent des entités inscrites dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars, ainsi que des entités inscrites dont les revenus annuels ont été inférieurs à 100 millions de dollars à l’exercice précédent et qui n’ont aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ». Pour refléter la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », la règle définitive revoit également d’autres définitions, dont celles d’« émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et d’« important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré », dans le but de « maintenir les seuils existants dans ces définitions ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).