Mai 2019

La SEC propose de modifier les définitions de « Émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et « Important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré »

09 mai 2019

Le 9 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé Amendments to the Accelerated Filer and Large Accelerated Filer Definitions.

Le projet de règle viendrait modifier la règle 12b-2 de l’Exchange Act et « réduire les coûts pour certaines sociétés à plus faibles revenus en améliorant la catégorisation des sociétés entre les émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré tout en maintenant des mesures de protection efficaces pour les investisseurs ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site de la SEC.

La SEC propose des améliorations aux informations à fournir au sujet des acquisitions ou des cessions d’entreprises

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Amendments to Financial Disclosures About Acquired and Disposed Businesses ».

Le projet de règle « améliorerait les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de publication de celui-ci dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Le compte rendu de la réunion de l’ASAF d’avril 2019 est maintenant disponible

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le personnel de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 1er et le 2 avril 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) : 

  • Traitement comptable des premières émissions de cryptomonnaies et de jetons en France (1-14) : Un membre de l’Autorité des normes comptables (ANC) a présenté un aperçu des règles comptables relatives aux premières émissions de cryptomonnaies et de jetons publiées par l’ANC en décembre 2018. Les membres de l’ASAF ont ensuite considéré des aspects comme l’application de ces règles aux sociétés qui suivent les IFRS®, les questions liées aux détenteurs, la popularité de ce type d’opérations et les activités potentielles de normalisation dans ce contexte qui pourraient être perçues comme une légitimation de l’usage des jetons.    
  • Commentaires de la direction (15-36) : L’objectif de cette partie de la réunion a été de recueillir les commentaires des membres de l’ASAF au sujet des propositions des permanents. Ces derniers ont donc considéré les liens entre les commentaires de la direction et d’autres rapports, la clarification de l’expression « du point de vue de la direction », l’interrelation entre les besoins en information des utilisateurs et la notion de neutralité, la place des informations prospectives dans les commentaires de la direction ainsi que l’inclusion d’informations fiscales dans les commentaires de la direction.    
  • IFRS 17, Contrats d'assurance (37-46) : L’objectif de la session a été de demander aux membres de l’ASAF leur avis sur les décisions provisoires prises par le Conseil au sujet des modifications qui seraient possiblement apportées à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Les membres ont discuté des prêts impliquant un transfert de risque d’assurance, des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements, de la répartition des profits pour certains contrats, de l'option offerte pour l’atténuation des risques, de la présentation au bilan, de la transition et du niveau de regroupement.      
  • Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (47–52) : Les membres de l’ASAF ont formulé des observations préliminaires au sujet de l’exposé-sondage.
  • Changements de méthodes comptables (53-58) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur la manière de procéder dans le cadre de ce projet.
  • Provisions (59-68) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur le projet de recherche à ce jour ainsi que sur l’avenir de celui-ci. Ils ont discuté de l’alignement de la définition d’un passif sur celle du Cadre conceptuel, de la clarification des coûts qui doivent être inclus dans l’évaluation d’un passif, de la clarification à savoir si le taux d’actualisation doit refléter le risque de crédit propre ainsi que de plusieurs autres sujets.
  • Filiales qui sont des PME (69-74) : L’objectif de la session a été de connaître l’avis des membres de l’ASAF au sujet de la probabilité de l’adoption dans leurs pays d’une norme qui permettrait à une filiale d’une entité mère qui applique les normes IFRS d’appliquer les obligations des IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation ainsi que les obligations d’informations des IFRS pour les PME, si le Conseil décide d’aller de l’avant avec un tel projet. 
  • Application de l’énoncé de pratique des IFRS 2 : Porter des jugements significatifs à l’égard de la présentation des questions liées au climat et à d'autres risques émergents dans les états financiers (75-81) : L’AASB a présenté ses directives publiées en décembre 2018 dans le document intitulé, Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’objectif de la session a été d’obtenir l'avis des membres de l’ASAF à savoir si les directives sont utiles et s’il existe des initiatives similaires récentes dans leurs pays.
  • Amélioration du modèle de test de dépréciation dans IAS 36, Dépréciation d’actifs (82-89) : Un représentant de l’AASB a présenté le projet de recherche intitulé, 9 Perspectives on IAS 36: A case for standard setting activity. L’objectif de la session a été de partager les résultats de la recherche et d’obtenir une rétroaction de la part des autres membres de l’ASAF.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (90-94) : Les membres de l’ASAF se sont prononcés sur la méthode comptable à adopter à l’égard d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun entre des entités entièrement détenues par la partie exerçant le contrôle.    
  • Revue ciblée des informations à fournir (95-105) : L’objectif de la session a été d’obtenir l’avis des membres de l’ASAF au sujet des obligations d’information potentielles identifiées par les utilisateurs des états financiers dans le cadre d’activités de consultation menées au sujet d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.  
  • Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (106-113) : Les permanents ont présenté ce qui était au moment de la réunion une version préliminaire des modifications au manuel des procédures qui ont été proposées le 30 avril. Les principales modifications concernent le processus d’analyse des incidences ainsi que les décisions relatives au programme de travail.

Un compte rendu exhaustif de la réunion se trouve sur le site de l’IASB® (en anglais).

Modifications apportées à la Partie I : 2018 – Procédure officielle du CNC – Activités d’approbation

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié ce doc­u­ment, qui décrit les activités réalisées dans le cadre de la procédure officielle en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel de CPA Canada en 2018.

Télécharger le document sur le site web du CNC.

Publication d’un règlement européen exigeant l’utilisation du format électronique unique européen

29 mai 2019

Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020.

Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’ac­ces­si­bil­ité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

Consulter les renseignements supplémentaires suivants :

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

18 mai 2019

Le 18 mai 2019, à la suite de sa réunion du mois de mai, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 12 avril 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base – lors de la réunion de mai, l’IASB a décidé que le prochain document de consultation sera un exposé-sondage et non pas un document de travail; le calendrier demeure inchangé (deuxième semestre de 2019)

Projets de modification

Projets de recherche

  • Aucun changement

Autres projets

Changements connus mais non encore intégrés au programme de travail

L’IASB a annoncé qu’il prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 le 21 mai 2019. Cependant, le programme de travail indique toujours dans les projets concernés que cet exposé-sondage devrait être publié en juin 2019. Les projets suivants font partie du processus d’améliorations annuelles 2018-2020 :

  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webémission sur la recherche et la comparabilité des informations financières

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (le Conseil) a publié une webémission mettant en vedette une de ses membres, Mme Ann Tarca, qui discute des résultats de la recherche menée sur la comparabilité des sociétés qui utilisent les normes IFRS pour présenter leurs informations financières.

Dans la webémission, Mme Tarca aborde les sujets suivants :

  • définition et importance de la comparabilité
  • résultats de recherche portant sur 4 différents aspects :
    • choix de méthode
    • évaluation de la conformité
    • comparaison des chiffres tirés des systèmes comptables
    • comparabilité et résultats sur le marché
  • outils utilisés par l’IFRS Foundation pour promouvoir la comparabilité;
  • réalisations et défis du Conseil

Écouter l’enregistrement de la webémission sur le site de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.