L'IASB a adopté le raisonnement des permanents, qui suppose que si IFRS 17 est publiée au premier semestre de 2017, la date d'entrée en vigueur en 2021 laisserait un délai de trois ans et demi à quatre ans entre la publication de la norme et son entrée en vigueur. Il a aussi décidé qu'une entité pourrait appliquer IFRS 17 avant le 1^er janvier 2021, mais seulement si elle applique aussi IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

De plus, cette date d'entrée en vigueur en 2021 signifie que les entités qui appliquent la méthode du report, qui leur permet d'appliquer IAS 39 et non IFRS 9 pour les exercices ouverts avant le 1^er janvier 2021, pourront donc continuer de ce faire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

Consulter le document des permanents sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Ces nouvelles définitions seront publiées au cours des cinq prochaines années, afin de laisser le temps aux intervenants du marché de formuler leurs suggestions et commentaires. Ces modifications ne donneront pas lieu à la publication de nouvelles normes, mais le conseil devra modifier les normes existantes.

Les sociétés qui décideront de ne pas adopter la nouvelle définition du BAII de l'IASB, par exemple, pourraient être obligées de rapprocher leur calcul du BAII selon leur définition et celui du BAII selon la définition de l'IASB.

Consulter un résumé sur le site Web du Wall Street Journal et le programme de travail de l'IASB pour les cinq prochaines années sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Dans l'appel à commentaires publié en août 2015, l'IASB avait posé des questions générales sur l'équilibre de ses activités, son programme de recherche, ses projets de normalisation, ses projets de tenue à jour et de mise en œuvre, le niveau de détail et le rythme des changements ainsi que la fréquence de ses consultations sur le programme de travail. Il a reçu 119 lettres de commentaires. La plupart des répondants étaient des préparateurs et des organisations sectorielles (31 %), des normalisateurs (23 %) ainsi que des auditeurs et des organismes comptables (22 %); 49 % des réponses provenaient d'Europe et 23 %, d'Asie et d'Océanie.

À la lumière des réponses reçues sur le programme de recherche, indiquant qu'il y a un appui envers les recherches elles-mêmes, mais que la structure et les processus sont peu clairs et qu'il y a trop de projets de recherche au programme, le conseil a décidé de recadrer son programme de recherche. Il a abandonné les catégories de projets à court terme et à long terme et il ne fait plus de distinction entre l'étape d'évaluation et l'étape de développement d'un projet.

En avril et en mai 2016, l'IASB a discuté de tous les projets de recherche à son programme et a évalué chacun d'eux en fonction des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le programme de travail. En conséquence, il a décidé :

• de conserver huit projets dans le programme de recherche, y compris deux quasi-achevés, et d'accorder la priorité à leur développement;
• de transférer les quatre projets restants à une nouvelle réserve de projets de recherche;
• d'abandonner quatre projets.

Le conseil a aussi ajouté à la réserve quatre projets, identifiés dans le cadre de la consultation de 2015. Les projets dans cette réserve ne seront pas entamés immédiatement, mais plutôt lorsque des ressources suffisantes seront disponibles. On s'attend à ce que les travaux sur ces projets débutent avant la prochaine consultation sur le programme de travail.

Voici l'état des choses à l'heure actuelle :

Consulter les documents suivants sur le site Web de l'IASB (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Compte rendu des commentaires
• Courte vidéo survolant les priorités de l'IASB

Les ébauches de directives à l’intention des courtiers en valeurs portent sur les revenus de commissions ainsi que la question de savoir si l’obligation de prestation en ce qui a trait à l’exécution des ordres est remplie à la date de transaction ou à la date de règlement; l’ébauche de directives à l’intention des établissements de dépôt et de crédit porte sur la vente d’actifs hors exploitation. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 janvier 2017. 

Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à l’intention des courtiers en valeurs et des établissements de dépôt et de crédit sur le site Web de l’AICPA (en anglais).

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Activités de normalisation et projets connexes

• Initiative concernant les informations à fournir : énoncé de pratique sur l’importance relative – L’énoncé de pratique devrait être publié après six mois.

Modifications à portée limitée et interprétations IFRIC

• Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l'utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – L’exposé-sondage devrait être publié dans les six prochains mois.
• Incertitude relative aux traitements fiscaux – L’interprétation IFRIC devrait être publiée dans les six prochains mois.

Consultation sur le programme de travail

• Programme de travail 2017–2021 de l’IASB : La publication d’un compte rendu des commentaires sur la consultation de 2015 sur le programme de travail a été ajoutée au programme de travail.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• Points de vue de Dennis Jullens, chargé de cours à la Rotterdam School of Management, Erasmus University et membre du Capital Markets Advisory Committee.
• Survol des modifications d’IFRS 4 découlant de la mise en oeuvre d’IFRS 9.
• Le point sur le programme de travail de l’IASB.
• In­for­ma­tions sur les derniers événements et commentaires des investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les changements proposés rendraient plus facile et moins coûteuse l’élection de candidats d’un dissident au conseil d’une société, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de gouvernance et les stratégies de négociation des activistes. L’utilisation d’une procuration universelle obligerait le dissident à fournir un préavis nommant ses candidats et à assumer les coûts liés à la préparation des documents de procuration de la dissidence et à leur envoi à un plus grand nombre d’actionnaires que ceux qu’il pourrait normalement solliciter.

Lire l’article sur le site Web d’Osler.

Le rapport renferme des recommandations des permanents sur les sujets suivants :

• Informations de base sur les activités de la société
• Performance de la société, informations financières et perspectives d'avenir
• Direction et certains porteurs de titres
• Gouvernance d'entreprise
• Dispositions sur la déclaration d'inscription et le prospectus
• Tableaux
• Formatage

Consulter le rapport sur le site Web de la SEC (en anglais).

Le rapport King III appelait les organisations à préparer chaque année un rapport intégré reflétant le fait que la stratégie, le risque, la performance et le développement durable sont inséparables. C'est ainsi qu'a été mis sur pied le comité sur la présentation de l'information intégrée de l'Afrique du Sud, chargé d'établir un cadre pour la présentation de rapports intégrés. Ce cadre a contribué à l'élaboration du cadre international publié par l'International Integrated Reporting Council en 2013. La publication du rapport King IV met fin au projet en mentionnant le cadre international, découlant de la même pensée et de la même terminologie. Consulter le rapport King IV (en anglais).