Contexte

Le projet de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation découle de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

Les commentaires recueillis dans le cadre de cet examen ont fait ressortir que le goodwill n’est pas toujours comptabilisé en temps opportun et que les informations exigées par les normes IFRS^® ne fournissent pas suffisamment d’informations pour déterminer si la performance de l’entreprise acquise après l’acquisition répond aux attentes au moment de l’acquisition. Selon d’autres commentaires, le test de dépréciation du goodwill exigé en vertu d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, est coûteux et complexe. Certains répondants ont aussi suggéré de réintroduire l’amortissement du goodwill.

En février 2015, pour répondre aux préoccupations soulevées et pour étudier des améliorations possibles d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises et d’IAS 36, l’IASB a ajouté à son programme de recherche les quatre questions suivantes, qui ont par la suite été regroupées dans le projet sur le goodwill et la dépréciation :

• améliorer le test de dépréciation d’IAS 36;
• la comptabilisation ultérieure du goodwill (y compris les avantages relatifs d’une approche fondée uniquement sur la dépréciation et ceux d’une approche fondée sur l’amortissement et la dépréciation);
• l’identification et l’évaluation des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Les délibérations ayant mené à la publication du document de travail ont été entreprises en septembre 2015.

Sommaire des positions préliminaires

Le document de travail DP/2020/1 Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment présente les positions préliminaires sur les sujets suivants :

Améliorer les informations sur les acquisitions. L’IASB est d’avis que les sociétés doivent fournir des informations à la date d’acquisition sur le raisonnement stratégique à l’appui de l’acquisition, les objectifs de celle-ci et les mesures pour faire le suivi de l’atteinte des objectifs. Après la date d’acquisition, elles doivent fournir des informations sur la performance en fonction des objectifs. Elles doivent donc divulguer les informations que la direction utilise déjà à l’interne pour faire le suivi des acquisitions, alors elles n’auront pas à créer des informations uniquement à des fins de divulgation externe. Ces informations doivent être fournies tant et aussi longtemps que la direction observe la performance. Si la société met fin au suivi de la performance ou si les mesures de suivi de la performance changent, elle doit indiquer pourquoi. L’IASB est aussi d’avis qu’il doit élaborer d’autres propositions pour exiger que les sociétés fournissent des informations sur le montant, ou la fourchette, des synergies attendues de l’acquisition, sur le montant des passifs au titre des prestations définies et de la dette de l’entreprise acquise ainsi que sur le montant des produits, du résultat d’exploitation et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation réels et pro forma.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Peut-on améliorer l’efficacité du test de dépréciation? L’IASB est d’avis qu’améliorer considérablement l’efficacité du test à un coût raisonnable est impossible. Il a aussi observé qu’il est impossible d’éliminer les marges de manœuvre, parce que le goodwill doit faire l’objet d’un test de dépréciation avec d’autres actifs. Le document de travail souligne aussi qu’un test de dépréciation n’est pas toujours représentatif de la performance d’une acquisition, mais que cela ne signifie pas nécessairement que le test a échoué. S’il est bien exécuté, le test devrait répondre à l’objectif d’assurer que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie dans son ensemble n’est pas supérieure à sa valeur recouvrable combinée. Les idées d’informations à fournir ci-dessus pourraient contribuer à fournir aux investisseurs les informations dont ils ont besoin au sujet de la performance d’une entreprise acquise. Finalement, le document de travail souligne que si les estimations des flux de trésorerie sont trop optimistes, c’est une question pour les auditeurs et les autorités de réglementation, et non à traiter par une modification des normes IFRS.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Faut-il réintroduire l’amortissement du goodwill? Après avoir conclu que le test de dépréciation ne peut pas être amélioré considérablement à un coût raisonnable, l’IASB s’est demandé s’il serait approprié de réintroduire l’amortissement du goodwill (un test de dépréciation serait toujours requis). Le document de travail souligne que les membres de l’IASB ont des points de vue différents sur la question, mais la (mince) majorité a établi comme position préliminaire que l’IASB doit conserver l’approche fondée uniquement sur la dépréciation, parce qu’il n’y a pas de preuves convaincantes que l’amortissement améliorerait significativement l’information financière. L’IASB est d’avis que le test de dépréciation fournit des informations plus utiles qu’une charge d’amortissement arbitraire et est plus efficace pour tenir la direction responsable des décisions en matière d’acquisitions. L’IASB est d’avis qu’il n’est pas approprié de réintroduire l’amortissement uniquement en raison de préoccupations quant à l’application rigoureuse du test de dépréciation ou simplement pour réduire les valeurs comptables du goodwill. Il est également parvenu à la conclusion préliminaire qu’il doit élaborer une proposition pour exiger que les sociétés présentent dans leurs bilan le total des capitaux propres en excluant le goodwill.

Améliorer la comptabilisation du goodwill – Simplifier le test de dépréciation. La position préliminaire de l’IASB est qu’il doit offrir une mesure d’allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif annuel obligatoire. Un test de dépréciation quantitatif serait alors requis uniquement s’il existe des indices de dépréciation. L’IASB est d’avis que la réduction de la rigueur du test serait marginale puisqu’il est peu probable qu’il y ait une perte de valeur significative sans présenter d’indice de dépréciation. De même, l’IASB est d’avis que l’avantage d’effectuer le test en l’absence d’indices de dépréciation est faible. Il compte par ailleurs améliorer le calcul de la valeur d’utilité en supprimant la restriction dans IAS 36 qui interdit aux sociétés d’inclure les flux de trésorerie d’une valorisation d’actifs ou d’une restructuration qui ne fait pas l’objet d’un engagement et en permettant aux sociétés d’utiliser des données d’entrée et des taux d’actualisation après impôt dans ce calcul.

Autres sujets. Le document de travail établit aussi la position préliminaire de l’IASB selon laquelle il doit continuer d’exiger la comptabilisation des immobilisations incorporelles identifiables séparément du goodwill. L’IASB est d’avis qu’il n’y a pas de preuves convaincantes que les dispositions d’IAS 38 doivent être modifiées. La question de savoir s’il faut harmoniser les traitements comptables des immobilisations incorporelles acquises et des immobilisations incorporelles générées en interne dépasse le cadre du projet.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 15 septembre 2020.

Autres renseignements sur le site web de l’IASB (en anglais)

• Communiqué
• Document de travail DP/2020/1 Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment
• Document IASB Snapshot qui présente le document de travail