Consultation sur l’abandon potentiel du taux offert en dollar canadien

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07 févr 2022

L’administrateur du taux offert en dollar canadien (taux CDOR), Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), a publié un document de consultation au sujet de la possibilité d’abandonner définitivement le CDOR. La période de commentaires prend fin le 28 février 2022.

Le CDOR est un taux de référence quotidien pour les acceptations bancaires. Le marché canadien des acceptations bancaires existe principalement au pays. Représentant environ 20 % de l’ensemble du marché monétaire, les acceptations bancaires sont la plus importante part de ce marché après les bons du Trésor du gouvernement canadien. À l’heure actuelle, le CDOR est le principal taux d’intérêt de référence au Canada. En effet, il est largement utilisé pour d’autres instruments financiers libellés en dollar canadien, notamment les swaps de taux d’intérêt, les contrats à terme normalisés, les billets à taux variable et les prêts. 

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié un livre blanc dans lequel il recommande que RBSL cesse de calculer et de publier le CDOR après le 30 juin 2024. Cette recommandation a reçu un appui unanime de tous les membres du TARCOM et du Forum canadien des titres à revenu fixe.

Toute décision d’abandonner le CDOR revient ultimement à RBSL puisqu’il agit à titre d’administrateur du CDOR. La recommandation de TARCOM ne doit donc pas être interprétée comme une déclaration publique ou une publication destinée à annoncer que le CDOR a été abandonné ou qu’il le sera définitivement ou pour une durée indéterminée. Le 16 décembre 2021, RBSL a publié la déclaration suivante au sujet de la recommandation de TARCOM :

  • TARCOM a conclu que certains aspects de l’architecture du CDOR sont susceptibles de poser des risques quant à la viabilité et la robustesse de ce taux;
  • Il a recommandé que RBSL, à titre d’administrateur du taux, cesse la publication de toutes les échéances restantes du CDOR à compter du 30 juin 2024;
  • TARCOM a indiqué que toute décision d’abandonner le CDOR revient ultimement à RBSL. La recommandation de TARCOM ne doit donc pas être interprétée comme une déclaration publique ou une publication destinée à annoncer que le CDOR a été abandonné ou qu’il le sera définitivement ou pour une durée indéterminée.

La réponse de RBSL indique également que l’organisme compte mener sa propre analyse avec le concours des participants du marché et envisagera les mesures à prendre pour conclure au sujet de l’avenir du CDOR.

Consulter le document de consultation sur le site de Refinitiv (en anglais).

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