Le SAB 118 accorde aux sociétés une période d’un an après la date de promulgation de la loi pour évaluer les incidences, comptabiliser des montants provisoires et finaliser leur documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. M. Teotia précise toutefois que le SAB 118 ne permet pas aux sociétés de reporter la documentation des répercussions de la réforme fiscale.

La période d’évaluation prend fin lorsqu’une entité a terminé le processus nécessaire pour finaliser son évaluation des incidences de la réforme fiscale ce qui, pour certaines incidences, peut être bien avant la fin de la période d’un an.

Écouter l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Dans l’esprit de M. Hajjar, il ne fait aucun doute que le développement durable et la valeur fonctionnent en symbiose, même s’il semble avoir sa propre définition du terme « développement durable ». « Si quelqu’un me demandait si je crois fermement au développement durable, je lui répondrais “non”. En fait, je crois beaucoup à la valeur durable. » M. Hajjar a clairement distingué les deux notions dans le dernier rapport intégré de Solvay : « Forts de plus de 150 ans d’histoire, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de créer de la valeur qui résiste à l’épreuve du temps. Le développement durable sans résultats financiers solides n’a pas de sens sur le long terme. De même, de bonnes performances financières réalisées au détriment du développement durable portent atteinte à la survie de l’entreprise. » Et il est de plus en plus convaincu des liens étroits qui existent entre les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG), le cours de l’action et le rendement.

Dans un entretien filmé, il explique comment la « pensée intégrée » peut agir comme un levier pour la gestion intégrée, il mentionne que les investisseurs commencent peu à peu à comprendre l’effet combiné des différents facteurs ESG sur le résultat net et il décrit la valeur que créent les mesures non financières (qu’il appelle « mesures extrafinancières ») lorsqu’elles sont étroitement liées aux mesures financières habituelles. Il avance enfin que tous ces éléments mis ensemble permettent de se faire une idée beaucoup plus claire de la qualité et de l’efficacité de la direction.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral de la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

Ce projet de cadre n’est qu’une première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

Le CNC invite les intéressés à participer à la discussion et à contribuer à l’amélioration des mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Le CNC désire faire le point sur certaines préoccupations :

• La qualité des mesures de la performance présentées;
• Le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• L’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• Le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les documents de référence publiés dans le site web du CNC.

Voici quelques-uns des sujets qui y sont abordés :

• les principales mesures financières;
• les clauses restrictives;
• les coûts d’emprunt;
• les systèmes d’information;
• les autres répercussions.

Consulter le document sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Dans ce document, l’AASB indique qu’à son avis, les normes IFRS^® ne contiennent pas d’indication claire sur cette question et qu’en conséquence, les monnaies numériques pourraient être comptabilisées soit selon IAS 2, Stocks, soit selon IAS 38, Immobilisations incorporelles, en fonction de différents faits et circonstances. Selon lui, les directives sur l’évaluation d’IAS 2 et d’IAS 38 ne fournissent pas d’informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers en ce qui concerne les monnaies numériques. Il penche plutôt pour l’évaluation des monnaies numériques à la juste valeur, et pour la comptabilisation en résultat net des variations de la juste valeur. Il est par ailleurs d’avis que la comptabilisation des monnaies numériques fait ressortir un problème général dans les normes IFRS, c’est-à-dire l’absence d’une norme comptable qui traite des investissements dans des immobilisations incorporelles ou d’autres actifs de type marchandise qui ne sont pas des instruments financiers ou des stocks. Il recommande donc à l’IASB^® d’établir une telle norme.

Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici quelques-uns des sujets abordés :

• Quels sont les principaux défis qui attendent les préparateurs?
• Quelles leçons concernant la comptabilisation des produits peuvent être tirées des sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile?
• Quelle est l’ampleur des répercussions de l’adoption?
• La nouvelle norme est-elle réellement meilleure que ce qui existait auparavant?
• Où devraient en être les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile dans leur processus d’adoption de la norme sur les contrats de location?
• Qu’en est-il des sociétés fermées?
• Quelles sont les répercussions de la nouvelle norme sur les contrats de location sur le CIIF (contrôle interne à l'égard de l’information financière)?
• Comment les sociétés gèrent-elles les directives publiées par la SEC et le FASB dans le cadre de la réforme fiscale?
• Des conseils pour les sociétés qui poursuivent leur évaluation des répercussions pendant l’exercice.
• Des commentaires sur la norme sur le rapport de l’auditeur du PCAOB.

Consulter la séance de questions et réponses sur le site web du FEI (en anglais).

Lors de la conférence de 2018 de Compliance Week, des associés de Deloitte ont déclaré que certaines modifications des règles comptables à l’égard des contrats de location et de la comptabilisation des produits suscitent des discussions sur la possibilité que les sociétés changent la façon dont elles gèrent les contrats et rémunèrent certains employés.

Ces discussions sont un peu plus avancées en ce qui concerne les nouvelles règles sur la comptabilisation des produits, mais les répercussions sur les contrats de location donnent également matière à réflexion. Même les nouvelles règles sur la comptabilisation des pertes sur prêts entraînent de nouvelles discussions au sein des institutions financières.

Consulter l’article sur le site web de Compliance Week (en anglais).

Par ailleurs, la webémission répond à certaines questions posées à l'IASB au cours de la période de l'exposé-sondage et mentionne les prochaines étapes du projet.

Consultez le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 30 avril 2018.

Projet de modification

• Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] – L’IASB prévoit maintenant décider de l’orientation du projet au troisième trimestre de 2018. Les modifications définitives d’IAS 1 devaient selon l’ancien programme de travail être publiées au deuxième semestre de 2018.
• Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) [ES] – L’IASB prévoit maintenant publier les modifications définitives d’IFRS 3 au deuxième semestre de 2018, et non plus en juin 2018.
• Avantages incitatifs (modifications d’IFRS 16, Exemples illustratifs) – Ajout du projet au programme de travail dans le cadre du Cycle 2017-2019 des améliorations annuelles des IFRS [Recherche]; aucune étape importante ni date prévue n’était indiquée dans l’ancien programme de travail.

Projet de recherche

• Taux d’actualisation [Recherche] – L’IASB prévoit maintenant publier un sommaire des recherches au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.
• Goodwill et dépréciation [Recherche] – L’IASB a supprimé la date prévue de publication d’un document de travail ou exposé-sondage; l’ancien programme de travail indiquait comme date le deuxième semestre de 2018.
• Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [Recherche] – L’IASB prévoit maintenant publier un exposé-sondage en 2020. Aucune date n’était indiquée dans l’ancien programme de travail.
• Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – L’IASB prévoit maintenant publier un sommaire des recherches au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – L’IASB prévoit maintenant publier le projet de mise à jour au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.

Consultez le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

• Périmètre du contrat aux fins de l'application de la méthode de la répartition des primes
• Périmètre d'un contrat de réassurance
• Matériel didactique
• Périmètre d'un contrat de réassurance détenu qui comporte un mécanisme de refixation du prix
• Combinaison de contrats d'assurance
• Détermination de l'ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d'entités
• Les flux de trésorerie compris dans le périmètre d'un contrat
• Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
• Rapport de consultation sur les difficultés de mise en œuvre
• Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.