Dans des états financiers consolidés conformes aux IFRS, les sociétés mères exigent que les filiales utilisent les normes IFRS de comptabilité pour présenter leurs informations. Toutefois, les filiales peuvent opter pour les IFRS, les IFRS pour les PME ou les normes nationales pour tenir leurs dossiers, ce qui exige souvent la préparation de deux ensembles de documents comptables en raison des différentes exigences. Les filiales qui appliquent les IFRS pour leurs propres états financiers peuvent fournir des informations disproportionnées par rapport aux besoins des utilisateurs.

IFRS 19 :

• permettra aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des utilisateurs de leurs états financiers;
• réduira les obligations d’information, car elle permet d’alléger les obligations d’information pour qu’elles soient mieux adaptées aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

Les filiales peuvent appliquer IFRS 19 si elles n’ont pas d’obligation d’information du public et si leur société mère applique les normes IFRS de comptabilité dans leurs états financiers consolidés. Une filiale n’a pas d’obligation d’information du public si elle n’a pas d’actions ou de titres de créance cotés sur une bourse, ni ne détient d’actifs à titre de gestionnaire d’actifs pour un large groupe de tiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces modifications à portée limitée visent IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. L’IASB réagit ainsi rapidement à la croissance rapide du marché mondial des contrats d’achat d’énergie.

Les contrats d’achat d’électricité renouvelable visent à assurer un approvisionnement stable d’énergie renouvelable. Toutefois, les facteurs naturels sur lesquels ils reposent peuvent compliquer la stabilité de l’approvisionnement. Ces contrats obligent généralement les acheteurs à acheter l’électricité produite peu importe leur demande au moment de la production. C’est là l’une des caractéristiques uniques de ce marché qui en complique la comptabilisation, surtout des contrats à long terme.

C’est pourquoi l’IASB propose d’apporter des modifications ciblées à la comptabilisation des contrats possédant certaines caractéristiques, qui :

• établiraient comment appliquer les dispositions relatives à « l’utilisation par l’entité »;
• autoriseraient la comptabilité de couverture lorsque ces contrats sont utilisés en tant qu’instruments de couverture;
• ajouteraient des obligations d’information pour permettre aux investisseurs de comprendre les répercussions de ces contrats sur la performance financière et les flux de trésorerie futurs de la société.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le balado porte sur certains des projets étudiés pendant la réunion, notamment :

• le début d’un examen exhaustif des immobilisations incorporelles;
• l’évolution du projet sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers;
• la décision définitive concernant le programme de travail portant sur les engagements envers le zéro émission;
• l’évolution des examens de la mise en œuvre des normes IFRS 15 et IFRS 9.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 23 mars 2024.

Projets de normalisation

• Méthode de la mise en équivalence – un exposé-sondage est désormais prévu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).
• Rapport de gestion – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue en juin 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024). 
• États financiers de base – ce projet a été retiré du programme de travail puisque la norme IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir a été publiée le 9 avril dernier.

Projets de modification

• Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont désormais attendues en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024) :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – la prochaine étape du projet sera la publication d’un exposé-sondage, attendue au troisième trimestre de 2024.

Gouvernance 

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – le compte rendu des commentaires devrait être publié en juin 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – ce projet a été retiré du programme de travail puisque l’IASB l’a conclu par la publication du résumé du projet le 17 avril 2024.
• Immobilisations incorporelles –  ce projet a été ajouté au programme de travail et l’analyse des recherches devrait avoir lieu au deuxième semestre de 2024. 
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – le compte rendu des commentaires devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – les projets suivants ont été retirés du programme de travail en raison de la publication de la mise à jour le 27 mars dernier :
  • Modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7
  • Pratiques courantes et améliorations générales
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et d’IFRS 9 – un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).   
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – ce projet a été retiré du programme de travail puisque l’ISSB a publié cette taxonomie en avril 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 mars 2024 et du 29 avril 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Les modifications proposées visent à bonifier la présentation de l’information financière, particulièrement en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, en mettant l’accent sur l’amélioration des obligations d’information et la simplification des tests de dépréciation.

Les modifications proposées auront également une incidence sur la manière dont les entités réalisent les tests de dépréciation du goodwill – elles réaliseraient donc ces tests au niveau le plus bas auquel l’entreprise liée fait l’objet d’un suivi par la direction. Cela devrait empêcher l’affectation automatique du goodwill aux secteurs opérationnels et faire en sorte que le goodwill soit affecté à davantage d’unités génératrices de trésorerie (UGT). De plus, des efforts accrus pourraient devoir être consentis si des tests de dépréciation supplémentaires sont nécessaires pour plusieurs UGT auxquelles du goodwill a été affecté.

Les propositions de l’IASB ont pour objectif :

• d’accroître la quantité d’informations qualitatives fournies sur les regroupements d’entreprises;
• de simplifier la réalisation des tests de dépréciation quantitatifs et de réduire les coûts s’y rattachant;
• d’améliorer l’efficacité des tests de dépréciation.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Le projet permettra de déterminer si les exigences d’IAS 38 Immobilisations incorporelles demeurent pertinentes et continuent de refléter de manière fidèle les modèles économiques actuels, ou si l’IASB devrait améliorer les critères. La phase initiale de recherche et de planification vise à définir l’étendue des questions à explorer dans le cadre du projet et à déterminer la meilleure approche pour planifier et organiser les travaux.

Dans le cadre de la troisième consultation sur le programme de travail, les parties prenantes ont mis en évidence des déficiences dans la présentation des informations sur les immobilisations incorporelles et ont soulevé des questions concernant tous les aspects d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, notamment son champ d’application, ses exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation (y compris la différence entre la comptabilisation des immobilisations incorporelles acquises et celle des immobilisations incorporelles générées en interne), ainsi que le caractère approprié des informations que les entreprises sont tenues de fournir sur les immobilisations incorporelles.

Bien que le titre de ce projet fasse référence aux immobilisations incorporelles, l’IASB déterminera également si le projet doit se limiter à la comptabilisation et à la présentation d’informations sur les éléments constitutifs des états financiers ou s’il doit viser les éléments incorporels de façon plus élargie.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

L’exposé-sondage de l’IASB propose des modifications visant à améliorer l’information financière, en particulier pour les regroupements d’entreprises, en mettant l’accent sur l’amélioration des informations à fournir et la simplification des tests de dépréciation. Les modifications proposées auront également une incidence sur la façon dont les entités effectuent leurs évaluations de la dépréciation du goodwill.

L’exposé-sondage de l’IASB propose de traiter de la diversité dans la pratique et de répondre aux commentaires des investisseurs en :

• exigeant la communication des informations revues par les principaux dirigeants au sujet de la réalisation de regroupements d’entreprises stratégiques;
• améliorant les informations qualitatives et quantitatives existantes sur les regroupements d’entreprises, y compris les informations sur les synergies attendues et le goodwill;
• demandant aux entités d’affecter le goodwill et d’effectuer des tests de dépréciation au plus bas niveau de suivi par la direction pour les activités connexes;
• simplifiant et améliorant le calcul de la valeur d’utilité.

Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 15 juillet 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC (en anglais).

Lors de la réunion de l’IFASS, les membres ont exploré le potentiel et les limites de l’IA dans les activités de normalisation par l’intermédiaire de deux présentations. La première présentation visait à introduire l’IA, notamment l’apprentissage machine, l’apprentissage profond et l’IA générative, qui peuvent créer du nouveau contenu. Ce sous-type d’IA, qu’on appelle les grands modèles de langage (GML), peut générer des textes semblables à ceux d’un être humain, mais n’a pas de capacité de réflexion critique et nécessite un entraînement constant et coûteux.

La deuxième présentation mettait de l’avant un GML entraîné pour l’analyse des informations à fournir, plus particulièrement l’analyse des rapports en matière de durabilité. L’analyse de 11 000 rapports a mis en évidence la nécessité d’un examen minutieux des résultats produits par l’IA, car de nombreux énoncés générés avaient besoin d’être retravaillés et comportaient des citations inexactes. L’étude a permis de conclure que la fluidité compromettait souvent l’exactitude.

Dans le contexte des travaux des normalisateurs, la possibilité d’entraîner un GML a été discutée en raison de la spécificité et du faible volume de la littérature. On a également relevé les applications administratives potentielles, comme la rédaction de procès-verbaux de réunions. Bien que l’utilisation des GML pour l’analyse des lettres de commentaires semble attrayante, il a été noté que les résultats devraient quand même être passés en revue. Toutefois, la recherche de commentaires précis pourrait être facilitée. Il a été suggéré d’utiliser plusieurs GML entraînés pour différentes perspectives, avec la médiation d’un autre modèle, pour générer des arguments utiles susceptibles de stimuler une pensée originale.

Consulter le programme complet et les sujets abordés lors de la réunion de l’IFASS (en anglais).

La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises régit actuellement les exigences de présentation de l’information relatives aux acquisitions. Toutefois, elle ne précise pas comment présenter les opérations qui comprennent des transferts d’activités entre des entreprises sous contrôle commun (p. ex., des entreprises du même groupe). Pour remédier à cette situation, l’IASB a publié en novembre 2020 un document de travail visant à accroître la transparence et l’uniformité dans la présentation de ces opérations.

Le résumé de projet clarifie le raisonnement qui a motivé la décision du conseil, prise en novembre 2023, de ne pas procéder à l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a reconnu la diversité des pratiques de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a compris, d’après les commentaires des investisseurs, qu’il pouvait gérer cette diversité. Le large éventail d’exigences des investisseurs en matière d’information d’un pays à l’autre complique la création de normes universelles de présentation de l’information. En outre, les recherches de l’IASB ont montré que si l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun pouvait apporter des améliorations potentielles aux informations financières, les coûts associés à la mise en œuvre de tels changements l’emporteraient probablement sur les avantages.

Consulter le communiqué de presse et le résumé de projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’article explique :

• ce que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés;
• les avantages de la présentation de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les autorités de réglementation; 
• l’importance des taxonomies numériques IFRS.

L’article de l’IFRS Foundation décrit les nombreux avantages que constituent les rapports financiers structurés dans des formats qui peuvent être lus par des machines, comme le format XBRL et le format iXBRL. Ils permettent une extraction et une comparaison efficaces des données, ce qui donne aux investisseurs tous les outils pour prendre des décisions éclairées à grande échelle. Ces rapports facilitent également les contrôles de validation automatisés, la surveillance axée sur la technologie et l’amélioration de la surveillance du marché, ce qui favorisera la transparence et la responsabilisation.

L’article met également en lumière les efforts réglementaires déployés à l’échelle mondiale visant à faire progresser la présentation de l’information numérique. Parmi ces efforts figurent l’introduction par la SEC d’exigences en matière de format XBRL et de format iXBRL depuis 2009 aux fins de la transparence des informations financières à fournir, et les mandats effectués selon le format électronique unique européen de l’UE dont le but est d’améliorer l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché.

Bien que le balisage assisté par l’intelligence artificielle (IA) améliore l’efficacité, la supervision humaine est essentielle pour la responsabilisation et l’exactitude des données. La collaboration entre les autorités de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de logiciels et les auditeurs est cruciale en ce qui a trait à la préservation de l’intégrité et de l’accessibilité des rapports financiers numériques.

Consulter l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).