L’IASB sollicite des commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer l’objectif et les cibles de performance connexes de leurs acquisitions les plus importantes, et elles seraient ultérieurement tenues de déclarer si ces cibles ont été atteintes au cours des années subséquentes.

De plus, les entreprises doivent fournir des détails sur les synergies prévues pour toutes les acquisitions importantes. Néanmoins, les propositions garantissent que les entreprises ne sont pas tenues de présenter des informations qui pourraient compromettre leurs objectifs d’acquisition. De plus, l’IASB suggère d’effectuer des ajustements complémentaires à IAS 36, Dépréciation d’actifs, afin de préciser le test de dépréciation. Les parties intéressées peuvent fournir leurs commentaires sur l’exposé-sondage jusqu’au 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’article de la série « Investor Perspectives » sur le site web de l’IASB (en anglais seulement).

L’objectif de cette séance est d’informer les universitaires qui participent à l’enseignement des modules sur l’information financière portant sur les nouvelles dispositions d’IFRS 18 qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2027. La séance vise également à provoquer des discussions et à encourager les recherches dans les universités, qui seront utiles pour l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 18.

L’atelier sera divisé en trois sections : 1) les nouveaux sous-totaux définis dans l’état du résultat net; 2) les exigences relatives au regroupement et à la ventilation; et 3) les mesures de la performance définies par la direction.

Accédez aux détails de l’inscription sur le site web de l’EAA (en anglais).

Les propositions dans l’exposé-sondage répondent aux commentaires des parties prenantes selon lesquels la présentation de l’information sur les acquisitions pose des difficultés tant aux investisseurs qu’aux entreprises : 

• Les investisseurs ne disposent pas d’informations suffisantes et opportunes sur les acquisitions et la performance après celles-ci. 
• Les entreprises cherchent à fournir des informations utiles aux investisseurs, mais observent des risques et des coûts associés à la fourniture de certaines informations, en particulier les informations sensibles sur le plan commercial qui pourraient être utilisées par des concurrents.

Les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la complexité et à l’efficacité du test de dépréciation pour les activités auxquelles un goodwill a été affecté. En réponse, l’IASB propose d’apporter des modifications à IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer les objectifs et les cibles de performance des acquisitions importantes, ainsi que leurs réalisations ultérieures. De plus, des informations sur les synergies attendues seraient exigées, avec des mesures en place pour protéger les objectifs d’acquisition sensibles. Les modifications proposées comprennent également des améliorations ciblées du test de dépréciation selon IAS 36, Dépréciation d’actifs.

L’IASB sollicite des commentaires sur l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation d’ici le 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IASB (en anglais).

La série de documents se présente maintenant comme suit :

• The Case for Realigning Reporting Standards with Modern Value Creation (septembre 2021)
• Human Capital Introspective (mai 2022)
• Rethinking Brand Value (septembre 2022)
• Deciphering Technology (juillet 2023)
• Data and Valuation (mars 2024)

Consultez le communiqué sur le site web de l’IVSC (en anglais seulement).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

• Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un résumé du projet est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Post-implementation Review of IFRS 9 – Impairment – (version française à venir) un compte rendu des commentaires (auparavant un résumé du projet) est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Gouvernance 

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – la prochaine étape du projet sera un compte rendu des commentaires qui sera publié au deuxième trimestre de 2024.

Autres projets

• Taxonomie IFRS sur la durabilité – la taxonomie est maintenant attendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• des mises à jour apportées au programme de travail;
• un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
• les activités à tarifs réglementés;
• une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :

• de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
• d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
• d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.

Le CNC encourage fortement les parties prenantes au Canada à fournir des commentaires à l’IASB à l’égard de son exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Le CNC recommande d’envoyer les lettres de commentaires directement à l’IASB et de transmettre une copie au CNC. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

La nouvelle norme vise à répondre à la demande des investisseurs de disposer d’une meilleure information sur la performance financière des entreprises et à améliorer la façon dont l’information sur les entreprises est communiquée dans les états financiers. Elle permettra aux investisseurs d’analyser la performance des entreprises de manière plus claire et approfondie afin de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Consulter la webémission sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Dans le balado, on souligne certains des projets abordés lors de la réunion, dont les suivants :

• l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15;
• les contrats d’achat d’énergie;
• les modifications d’IFRS 9 à l’égard du classement et de l’évaluation;
• les propositions pour l’annexe à l’exposé-sondage d’IFRS pour les PME.

On répond également à une question de l’auditoire.

Le balado se trouve ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Une analyse des changements apportés au plan de travail à la suite des discussions de l’IASB est accessible ici (version française à venir).