Partie I - IFRS

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (septembre 2023)

26 sept 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en septembre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en juillet 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 juillet 2023.

Projets de normalisation

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
  • Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2024 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
  • Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME – La norme définitive devrait désormais être publiée en 2024 (auparavant en 2025)

Projets de modification

  • Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives au premier semestre de 2024
  • Modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME : réforme fiscale internationale – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives en septembre 2023
  • Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité Une fois l’exposé-sondage publié en septembre 2023, l’analyse des commentaires aura lieu aura premier semestre de 2024; les projets suivants sont inclus dans ce processus :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
    • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
    • Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
    • Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
    • Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
    • Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
    • Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers Ce projet a été renommé; la prochaine étape du projet est d’en décider l’orientation, ce qui est prévu au premier semestre de 2024
  • Absence de convertibilité – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications définitives en août 2023
  • Contrats d’achat d’énergie – Nouveau projet ajouté au programme de travail; une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier semestre de 2024

Projets de recherche

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 juillet 2023 et du 26 septembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Le projet sur les risques liés aux changements climatiques de l’IASB va de l’avant

21 sept 2023

Le 21 septembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé d’explorer différentes façons d’améliorer la présentation de l’information sur les risques liés aux changements climatiques et les autres incertitudes dans les états financiers.

Au cours des dernières années, l’IASB s’est fait dire que les risques liés aux changements climatiques sont souvent considérés comme des risques très faibles à long terme et pourraient donc ne pas être adéquatement pris en considération dans les états financiers, et que les utilisateurs ont donc besoin de meilleures informations qualitatives et quantitatives au sujet des répercussions des risques liés aux changements climatiques sur les valeurs comptables des actifs et des passifs présentés dans les états financiers.

En mars 2023, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Les premières délibérations sur ce projet ont eu lieu cette semaine. L’IASB a conclu que l’élaboration de documents didactiques, d’exemples et de modifications ciblées des normes IFRS de comptabilité visant à améliorer l’application des exigences existantes pourrait constituer l’issue de ce projet. Les permanents travailleront étroitement avec les permanents de l’ISSB pour faciliter la collaboration entre les travaux de l’IASB et de l’ISSB. L’IASB continuera aussi de surveiller la suite des événements et décidera s’il doit prendre d’autres mesures.

L’IASB a également décidé de renommer le projet « Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers » pour faire ressortir que ses normes fondées sur des principes s’appliquent à tout risque auquel est confrontée une entité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La membre de l’IASB Patrina Buchanan explique l’appel à informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15

31 août 2023

Le 31 août 2023, la membre de l’IASB Patrina Buchana a expliqué l’appel à informations : examen de la mise en œuvre d’IFRS 15. Cette norme comptable a été développée en collaboration avec le Financial Accounting Standards Board des États-Unis et elle est entrée en vigueur en 2018. L’objectif était d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur les produits présentées aux investisseurs à l’échelle mondiale.

La norme comptable contient un cadre exhaustif et rigoureux pour la comptabilisation et l’évaluation des produits ainsi que la présentation de ceux-ci en plus de s’appliquer à un large éventail d’opérations et de secteurs d’activités. Elle met en place une approche unique et cohérente permettant de comptabiliser et d’évaluer les produits en vue de fournir de l’information utile aux investisseurs au sujet de la nature, du montant, du calendrier et du degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie qui découlent des contrats conclus avec des clients de l’entreprise.   

Dans le cadre du processus habituel d’examen de la mise en œuvre des normes comptables mené par l’IASB, il sera possible d’évaluer si ces exigences ont l’effet escompté. La période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter la vidéo sur le site des IFRS.

Principaux messages à retenir à l’issue de la conférence de l’ISSB sur la pensée et la présentation de l’information intégrées

23 août 2023

Le 23 août 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a organisé un événement intitulé « IFRS Integrated Thinking & Reporting Conference » réunissant des leaders sectoriels, des représentants d’organismes de normalisation ainsi que des chercheurs universitaires dans l’objectif de discuter des meilleures pratiques et de partager des observations judicieuses sur la pensée intégrée ainsi que la présentation de l’information financière intégrée.

Voici les cinq principaux messages à retenir à l’issue de cette conférence : 

  • La pensée et la présentation de l’information intégrées favorisent la participation des investisseurs et des entités émettrices ainsi que le dialogue entre ces deux parties.
  • La pensée et la présentation de l’information intégrées font partie intégrante du développement d’un système exhaustif et global de présentation de l’information entrepris par l’IFRS Foundation.
  • La pensée et la présentation de l’information intégrées améliorent le rendement.
  • La pensée et la présentation de l’information intégrées sont le lien naturel entre une présentation de l’information sur la durabilité axée sur les répercussions, mais qui demeure au service des investisseurs.
  • La pensée et la présentation de l’information intégrées viennent compléter les normes de l’ISSB.

Consulter le résumé sur le site de l’Integrated Reporting.

L’IASB établit les exigences comptables en l’absence de convertibilité d’une monnaie

15 août 2023

Le 15 août 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, qui exigeront des entreprises de publier des informations revêtant davantage d’utilité dans leurs états financiers quand une monnaie ne peut pas être convertie en une autre devise.

Les modifications présentées dans le projet Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) exigent ce qui suit : 

  • De préciser quand une monnaie est convertible en une autre devise et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée par l’intermédiaire de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié à la date d’évaluation et dans un but précis; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre devise.  
  • De préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible à la date d’évaluation, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date.  
  • D’obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.

Une entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et l’application anticipée est autorisée. 

Une entité ne doit pas appliquer ces modifications de manière rétrospective. Elle doit plutôt comptabiliser l’effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement au solde d’ouverture des résultats non distribués lorsqu’elle présente des transactions en monnaies étrangères. Lorsque l’entité utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, elle comptabilise le montant cumulé des écarts de change dans une composante des capitaux propres. 

Consulter le communiqué de presse et le balado expliquant les modifications sur le site IFRS.

L’IASB publie des modifications de forme

04 août 2023

Le 4 août 2023, l’IASB a publié son premier ensemble de modifications de forme pour 2023.

Ces corrections se rapportent aux exemples accompagnant la version révisée d’IFRS 3, Regroupements d'entreprises

Les modifications de forme ne changent pas la signification ou l’application des prises de position, elles servent plutôt à corriger des erreurs accidentelles. 

Consulter les modifications de forme sur le site des IFRS.

L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (juillet 2023)

01 août 2023

Le 1er août 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un balado animé par le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, la vice-présidente, Mme Linda Mezon-Hutter, et la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui font le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de juillet 2023.

Voici les points abordés : 

  • L’issue des discussions techniques au sujet des états financiers de base et des filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
  • Les questions relevant du projet de la gestion dynamique des risques
  • Les discussions au sujet des améliorations apportées aux exigences concernant le test de dépréciation dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation
  • Le projet sur la méthode de mise en équivalence
  • Une recommandation de l’IFRS Interpretations Committee
  • Les travaux de recherche concernant le projet de recherche sur les activités d’extraction

Écouter le balado sur le site de l’IASB. 

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (juillet 2023)

28 juil 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en juillet 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en juin 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 juin 2023.

Projets de normalisation

  • Modifications des normes sur les changements climatiques du SASB –Ce projet a été supprimé du programme de travail étant donné que les modifications définitives ont été incluses lors de la publication de la norme IFRS S2. 
  • Méthode de la mise en équivalence – Un exposé-sondage est désormais prévu au deuxième semestre de 2024 (auparavant en 2024).
  • Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale La rétroaction sur l’exposé-sondage fera l’objet de délibérations en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023).  
  • Rapport de gestion – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au T4 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Projets de modification

  • Classement et évaluation des instruments financiers – La rétroaction sur l’exposé-sondage fera l’objet de délibérations en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) 
  • Améliorations annuelles des IFRS – L’exposé-sondage sur ce qui suit est désormais prévu en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) : 
  • Méthode du coût (projet de modification d’IAS 7) 
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10) 
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7) 
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1) 
  • Décomptabilisation des obligations locatives par le preneur (modifications d’IFRS 9)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
  • Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers la revue de la recherche est attendue en septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023) 
  • Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au T4 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).

Projets de recherche

Stratégie et gouvernance

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est prévu pour septembre 2023 (auparavant au T3 de 2023).
  • Taxonomie IFRS sur la durabilité – Après avoir publié le projet de taxonomie le 27 juillet 2023, la prochaine étape prévue du projet sera la délibération au sujet des commentaires reçus (prévue pour le T4 de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 juin 2023 et du 28 juillet 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

L’IASB publiera une nouvelle norme en 2024

27 juil 2023

Le 27 juillet 2023, l’IASB a mené à bien son processus de prise de décision technique au sujet du projet sur les états financiers de base et a décidé de le publier l’an prochain.

Le projet sur les états financiers de base prendra la forme d’une nouvelle norme qui aura préséance sur IAS 1, Présentation des états financiers.

L’IASB s’attend à publier la nouvelle norme au cours du premier semestre de 2024. Elle entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. 

Consulter l’annonce sur le site de l’IFRS Foundation.

Le FASB approuve les nouvelles exigences de présentation de l’information pour les dépenses majeures par secteur opérationnel

26 juil 2023

Le 26 juillet 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a approuvé les nouvelles exigences en matière de présentation de l’information sur les dépenses importantes fournies aux hauts dirigeants. L’objectif est d’exiger non seulement que des informations soient présentées aux hauts dirigeants au sujet de ce type de dépenses, mais que celles-ci soient également régulièrement passées en revue. Ces exigences, publiées par le FASB à titre de projet en octobre, entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023, mais les entreprises peuvent choisir de les adopter par anticipation.

L’information à présenter se limite aux entreprises qui présentent déjà des informations sectorielles au principal décideur opérationnel, une désignation comptable employée par le FASB et l’organisme international équivalent, l’International Accounting Standards Board. Les entreprises qui ne divulguent pas actuellement ce type d’informations à leur chef d’entreprise, au chef de l’exploitation ni au comité exécutif du conseil ne seront pas tenues de les présenter aux investisseurs. Elles devront, en revanche, déclarer dans leurs rapports que les hauts dirigeants ne reçoivent pas ce type d’informations. Les entreprises ayant un seul secteur opérationnel devront, quant à elles, également présenter de l’information sur leurs dépenses importantes.  

Consulter le communiqué de presse sur le site du WSJ.

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