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Février 2019

Article d’un membre de l’International Accounting Standards Board sur les rendements, les possibilités de réinvestissement et la distribution de dividendes

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Nick Anderson, membre du conseil, sur le rendement des entreprises et la façon dont les investisseurs cherchent à comprendre la qualité du chiffre des bénéfices, et non pas seulement le montant des résultats.

M. Anderson explique que les investisseurs, pour évaluer la durabilité des résultats futurs d’une entité, prennent en considération des questions comme les suivantes :

  • Quel montant de capital l’entreprise a-t-elle engagé pour générer un tel résultat?
  • Le résultat est-il susceptible d’être durable?
  • Le résultat net inclut-il des profits ou des charges peu susceptibles de se reproduire?
  • Le rythme des résultats futurs est-il susceptible d’être volatil ou cyclique?
  • Dans quelle mesure la génération de flux de trésorerie appuie-t-elle les résultats?
  • À quels risques à long terme l’entreprise est-elle confrontée, y compris les facteurs environnementaux et sociaux significatifs?

Par ailleurs, même si les investisseurs s’appuient sur les états financiers, le rapport de gestion et plusieurs autres sources d’informations, aucun chiffre ne peut à lui seul refléter adéquatement le rendement de l’entreprise.

M. Anderson a ensuite abordé les flux de trésorerie, la réglementation à l’égard des dividendes et les dispositions comptables; il a observé que la comptabilité est un élément d’information important, mais qu’elle ne constitue qu’une partie d’un tout. La politique en matière de dividendes reflète bon nombre d’autres facteurs comme les possibilités de réinvestissement, les besoins en matière de financement, les risques auxquels l’entreprise est confrontée, les contraintes juridiques et les mesures incitatives; tous ces facteurs diffèrent d’une société à l’autre, d’un pays à l’autre et au fil du temps. M. Anderson a également souligné que la responsabilité de déterminer si un paiement de dividendes est approprié va au-delà du mandat de l’IASB®. Il a néanmoins conclu ce qui suit :

Toutefois, rien n’empêche d’ajouter à des états financiers de grande qualité préparés conformément aux normes IFRS® des informations supplémentaires sur les politiques en matière de dividendes et le paiement de dividendes, y compris toutes les informations requises, le cas échéant, pour respecter des exigences nationales.

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Balado de l’IASB qui traite de la discussion sur IFRS 17 lors de la réunion de l’IASB de février

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Laura Kennedy, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d'assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB® de janvier 2019.

Écouter le balado (environ 11 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consultation du FRC sur l’information relative aux immobilisations incorporelles

06 févr 2019

Le 6 février 2019, le UK Financial Reporting Council (FRC) a lancé une consultation sur diverses mesures proposées en vue d’améliorer l’information communiquée sur les facteurs déterminants pour la création de valeur d’une entreprise. Les intéressés sont priés de soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 avril 2019.

Dans l’exposé-sondage, le FRC mentionne que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la réforme de la comptabilisation des immobilisations incorporelles, ce qui s’explique en partie par la mise en place d’une économie du savoir. C’est pourquoi les auteurs de l’exposé-sondage examinent la possibilité de revoir la comptabilité des immobilisations incorporelles de fond en comble et dans un proche avenir.

Voici ce que le FRC propose :

  • des informations pertinentes et utiles pourraient être fournies sans qu’il soit nécessaire, pour les entreprises, de comptabiliser un nombre accru d’immobilisations incorporelles dans leur bilan;
  • les informations pourraient porter sur un éventail de facteurs, plus large que celui prévu dans la définition du terme « immobilisation incorporelle » qui est donnée dans les normes comptables, qui sont déterminants pour la création de valeur;
  • l’application des changements pourrait se faire sur une base volontaire, selon les référentiels d’information actuels (p. ex. à même le rapport stratégique);
  • les acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière pourraient se concerter pour mener à bien le projet d’amélioration des informations.

L’exposé-sondage compte cinq sections :

  • La section 1 sert d’entrée en matière : on y décrit le sujet et les objectifs de l’exposé-sondage.
  • La section 2 porte sur le Cadre conceptuel de l’IASB et ses incidences pour la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles. Elle établit des rapports entre ses conclusions et les caractéristiques économiques des immobilisations incorporelles énoncées dans les référentiels.
  • La section 3 examine les améliorations possibles en ce qui concerne la comptabilisation des dépenses qui ont été engagées dans le développement d’immobilisations incorporelles, qui ne peuvent pas être inscrites à l’actif dans les états financiers, mais qui devraient produire des avantages dans les périodes futures.
  • La section 4 porte sur l’utilisation d’informations narratives, y compris de mesures, pour améliorer les informations fournies aux investisseurs au sujet des immobilisations incorporelles.
  • La section 5 explique que la mise en place des mesures proposées dans l’exposé-sondage devra faire l’objet d’un examen approfondi; on y décrit le rôle qui pourrait revenir aux préparateurs, aux investisseurs et aux organismes de normalisation.

Pour en savoir plus, consulter l’exposé-sondage (en anglais) dans le site web du FRC.

Dialogue annuel entre l’ECON et Hans Hoogervorst ainsi que Erkki Liikanen

26 févr 2019

Le 26 février 2019, dans le cadre du dialogue annuel entre la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et les représentants de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Foundation, Hans Hoogervorst, président de l’IASB®, et Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, ont répondu aux questions des parlementaires, portant principalement sur IFRS 17, Contrats d’assurance, et la présentation de l’information étendue.

En ce qui concerne IFRS 17, M. Hoogervorst a souligné les efforts de l’IASB pour en appuyer la mise en œuvre. Il a ajouté que l’IASB s’est toujours dit prêt à régler les problèmes relevés dans le cadre de la mise en œuvre, dans la mesure où cela ne perturbe pas le processus de mise en œuvre. Il a décrit la liste de sujets qu’étudie l’IASB et a expliqué la décision provisoire de l’IASB de repousser d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

En ce qui concerne la présentation de l’information étendue, M. Liikanen a souligné que l’IFRS Foundation et l’IASB savent bien que les investisseurs souhaitent obtenir davantage d’informations sur les risques à long terme et les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). M. Hoogervorst a mentionné le projet de l’IASB sur la mise à jour de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion et a souligné que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour fournir l’information qui ne s’intègre pas naturellement dans les états financiers, mais a néanmoins une incidence financière. Il en a également profité pour renchérir sur une question posée plus tôt au sujet de la déclaration pays par pays et a expliqué que les informations sur, par exemple, les stratégies fiscales risquées peuvent être présentées dans le rapport de gestion, même si elles ne sont pas abordées dans les normes IFRS.

Les questions des participants dans la salle, presque vide, ont été peu nombreuses et ont surtout porté sur la présentation d’informations financières supplémentaires. M. Hoogervorst a répondu que l’IASB ne se considère pas comme un normalisateur en matière de développement durable étant donné a) qu’il ne dispose pas de l’expertise requise dans ce domaine et b) qu’il y a déjà plusieurs normalisateurs (« trop ») actifs dans ce domaine. En conséquence, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion mis à jour comprendra des indications sur la façon dont l’information sur le développement durable peut être intégrée dans le rapport de gestion, mais ne contiendra pas de normes à ce sujet. Il a également convenu que l’assurance est un secteur très exposé aux répercussions des changements climatiques, mais il a ajouté qu’il est possible de présenter ces répercussions dans le rapport de gestion et dans le cadre des informations fournies en vertu de la norme prospective. Il a finalement précisé que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour présenter des informations sur les immobilisations incorporelles et les cryptomonnaies qui ne sont pas fournies dans les états financiers.

Un enregistrement du dialogue a été mis en ligne sur le site web du Parlement européen (début à 09:11, fin à 09:54). Il y a des problèmes intermittents dans l’enregistrement dans la langue d’origine et en anglais, mais le doublage dans les autres langues fonctionne bien.

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 15

14 févr 2019

Le 14 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé une webémission, enregistrée par Nick Anderson,membre de l’IASB, et Sid Kumar, membre du groupe de participation des investisseurs, qui donne une vue d'ensemble d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

De plus, la webémission aborde les obligations de prestation, la valeur transférée, le moment de comptabilisation des produits, les actifs et les passifs contractuels et les obligations d'information.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB® (en anglais).

L’IASB publie des résumés pour conclure deux projets

28 févr 2019

Le 28 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des résumés des projets sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34), et sur les taux d’actualisation dans les normes IFRS®. Il a ainsi mis un terme à ces projets.

En 2012, l’IASB® a lancé un examen de la mise en œuvre d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, et a par la suite publié un rapport et un compte rendu des commentaires en résumant les constatations. En mars 2017, l’IASB a proposé de régler ces préoccupations dans l’exposé-sondage ES/2017/2 Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Toutefois, les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ont permis de constater que certaines des propositions de l’IASB pouvaient être réglées au moyen des exigences existantes, que d’autres propositions ne répondraient pas efficacement aux constatations de l’examen et que les propositions restantes ne donneraient pas lieu à des améliorations suffisantes des informations pour justifier les coûts supplémentaires. En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas apporter les modifications proposées dans l’exposé-sondage. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.

Le projet sur les taux d’actualisation a été mis sur pied en réponse aux commentaires reçus lors de la consultation sur le programme de travail menée en 2011; les parties prenantes ont indiqué que les raisons pour lesquelles les exigences en matière de taux d’actualisation varient selon diverses normes IFRS ne sont pas bien comprises et que ces différences pourraient être perçues comme un manque d’uniformité. L’IASB a donc mené un projet de recherche de 2014 à 2017 afin de découvrir pourquoi il existe des incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS et d’évaluer si ces incohérences doivent être réglées. Il a conclu que dans certains cas, les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation s’expliquent par le fait que différentes normes adoptent des bases d’évaluation différentes et dans d’autres cas, elles s’expliquent plutôt par le fait que différentes normes ont été établies à des moments différents et dans des buts différents. L’IASB se servira de ces constatations dans le cadre d’autres projets, mais n’a pas l’intention de mener un projet distinct sur les taux d’actualisation. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.

Consulter les documents suivants sur le site web de l’IASB (en anglais) :

 

L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17

07 févr 2019

À leur réunion du 7 février 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 4 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Problème soulevé à la réunion d’octobre de l’IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB

1 – Prêts impliquant un transfert de risque d'assurance significatif

Document d’accompagnement 2A

  1. Modifier le champ d’application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 afin qu’une entité puisse appliquer soit l’une soit l'autre aux contrats d’assurance qui ne prévoient pas d’autre assurance que celle ayant pour objet d’éteindre tout ou partie de l’obligation créée par le contrat.

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents (méthode fondée sur le portefeuille)

23 – Transition: choix d'approche et informations comparatives

Document d’accompagnement 2B

  1. Maintenir les dispositions transitoires d'IFRS 17 sans apporter de modification qui aurait pour effet de limiter le choix d'approche.
  2. Maintenir l'obligation, prévue dans IFRS 17, de présenter les informations comparatives retraitées.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents

25 (et certains éléments du point 8) – Transition : choix offert pour l’atténuation des risques et montants cumulés dans les autres éléments du résultat global à la transition

Document d’acccompagnement 2C

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur l’interdiction d’appliquer de façon rétrospective le choix offert pour l’atténuation des risques.
  2. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur les montants cumulatifs présentés dans les autres éléments du résultat global.

13 membres sur 14 appuient la recommandation 1 des permanents (les permanents poursuivront leurs recherches et reviendront sur la question à une prochaine réunion); les 14 membres appuient la recommandation 2 des permanents

24 – Transition : Approche rétrospective modifiée

Document d’accompagnement 2D

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 selon lesquelles une entité :
    • a) ne peut pas appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer rétrospectivement la disposition d’IFRS 17 qui serait normalement applicable.
    • b) peut appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée seulement si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer cette modification.
  2. Les permanents recommandent :
    • a) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité de développer ses propres modifications.
    • b) de modifier, en ce qui concerne le passif au titre des sinistres survenus avant l’acquisition d’un contrat d’assurance, les dispositions transitoires d’IFRS 17 comme suit :
      • i) prévoir, dans l’approche rétrospective modifiée, une nouvelle modification obligeant les entités à classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus;
      • ii) permettre aux entités qui utilisent l’approche fondée sur la juste valeur de classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus.
    • c) de ne pas réviser la modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée qui concerne l’utilisation des flux de trésorerie dont la réalisation est avérée.
    • d) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité d’appliquer les modifications prévues concernant les groupes de contrats d’assurance sans participation directe pour déterminer la marge sur services contractuels pour les groupes de contrats d’assurance avec participation directe.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents (des indications supplémentaires seront intégrées)

Les permanents ont fait remarquer que les seuls points non réglés sont le niveau de regroupement des contrats d’assurance et une question sur l’atténuation des risques, pour les contrats évalués selon le modèle général (cette question avait été débattue en décembre 2018 pendant la discussion sur l’atténuation des risques). Les permanents comptent présenter des documents sur les points restants et sur d’éventuelles questions générales à la réunion de mars 2019 de l’IASB.

La comptabilité au Royaume-Uni sans accord pour le Brexit

21 févr 2019

Le 21 février 2019, le Financial Reporting Council (FRC) et le ministère du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) du R.-U. ont publié des lettres à l’intention des auditeurs et des comptables au cas où aucun accord ne serait conclu en vue du retrait de l’UE d’ici le vendredi 29 mars 2019.

En ce qui a trait à l’adoption des Normes comptables internationales, la lettre mentionne le récent texte réglementaire intitulé The International Accounting Standards and European Public Limited-Liability Company (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (IAS SI). Ce texte réglementaire confère au secrétaire d’État le pouvoir d’entériner les normes nouvelles ou modifiées ou de déléguer cette responsabilité. L’intention est de déléguer ces responsabilités à un nouvel organe d’approbation indépendant, qui sera mis sur pied en 2019, une fois l’infrastructure et le personnel appropriés en place.

En ce qui a trait aux normes IAS déjà adoptées par l’UE, la lettre précise qu’au moment du retrait, elles seront adoptées en vertu de la loi intitulée Withdrawal Act, par souci de continuité.

Consulter sur le site web du gouvernement du R.-U. (en anglais) :

La SEC propose d’étendre la réforme de modernisation qui permet de « tâter le terrain »

19 févr 2019

Le 19 février 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Solicitations of Interest Prior to a Registered Public Offering ».

Le projet permettrait non seulement aux sociétés émergentes en pleine croissance, mais également à tous les émetteurs éventuels de « communiquer, dans le but de tâter le terrain, avec certains investisseurs institutionnels concernant un placement de titres inscrits envisagé, avant ou suivant le dépôt d’une déclaration d’enregistrement liée à ce placement ».

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Le mandat de la présidente du CNC prolongé

13 févr 2019

Le 13 février 2019, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a annoncé la prolongation du mandat de la présidente du Conseil des normes comptables (CNC).

Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Michigan, É.-U.), CGMA préside le CNC depuis le 1er juillet 2013. Son deuxième mandat, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Mme Mezon aura donc occupé pendant 10­ ans la présidence du CNC, assurant la continuité en des temps d’intense activité sur le plan de la normalisation comptable au Canada comme dans le monde entier.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

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