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Septembre 2016

Allocution d’ouverture du président de l'IASB à l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs

26 sept 2016

Le 26 septembre 2016, Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board (IASB), a prononcé l’allocution d’ouverture de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs 2016, qui se déroule actuellement à Londres. Il a parlé des activités menées par l’IASB au cours des 12 derniers mois, des priorités du Conseil pour 2017 et au-delà et de la coopération entre les organismes de normalisation nationaux et l’IASB.

M. Hoogervorst a précisé que les grandes priorités pour 2017 et au-delà incluent, bien entendu, l’achèvement des projets majeurs en cours, dont celui du cadre conceptuel, où les nouvelles délibérations devraient se terminer d’ici la fin de l’année, et les contrats d’assurance, où la publication d’une norme définitive est actuellement prévue pour mars 2017.

M. Hoogervorst a également souligné que l’IASB s’est donné comme priorité absolue une « meilleure communication ». Il a expliqué que cela ne signifie pas que l’IASB a l’intention de fournir moins d’information ni d’en fournir beaucoup plus, mais plutôt qu’il souhaite mieux la présenter et la regrouper, et aussi se pencher davantage sur le format dans lequel l’information est publiée. M. Hoogervorst a mentionné comme projets et activités qui contribueront à cette meilleure communication des états financiers de base, l’initiative concernant les informations à fournir, les rapports numériques et les rapports non financiers.

Veuillez noter que l’IASB n’a pas l’intention de publier une transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur son site Web.

Compte rendu de la réunion conjointe du CMAC et du GPF de juin 2016

02 sept 2016

Le 2 septembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) et du Capital Markets Advisory Council (CMAC) avec les représentants de l’IASB, qui a eu lieu à Londres les 15 et 16 juin 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Mise à jour relative au Comité d’interprétation et à lIASB : Les membres ont discuté du soutien envers l’application uniforme des IFRS et de la consultation sur le programme de travail.
  • Caractère significatif : Les membres ont discuté dune « méthode en quatre étapes » proposée pour porter des jugements relatifs au caractère significatif lors de la préparation d'un rapport financier :
    • Étape 1 : identifier les principaux utilisateurs et leurs besoins en matière d’information;
    • Étape 2 : porter un jugement relatif au caractère significatif en tenant compte des facteurs quantitatifs ainsi que des facteurs qualitatifs environnementaux et propres à l'entité;
    • Étape 3 : organiser l'information significative dans le rapport financier;
    • Étape 4 : prendre du recul et passer en revue le rapport financier dans son ensemble.
  • Tableau des flux de trésorerie : Voici les points abordés à ce sujet : le classement des flux de trésorerie (définition précise des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, présentation des sorties de trésorerie au titre de l’acquisition d'immobilisations corporelles en tant que flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, présentation des flux de trésorerie liés aux passifs de financement, trésorerie reçue des clients et présentation des flux de trésorerie relatifs à l'impôt), les équivalents de trésorerie et la gestion des ressources liquidues, le rapprochement des activités d’exploitation ainsi que la méthode directe ou indirecte.
  • États financiers de base : Les membres ont discuté de la structure et du contenu de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global en ce qui a trait aux postes et aux sous-totaux, des indicateurs alternatifs de performance, de la structure et du contenu de l’état de la situation financière ainsi que de l’interaction entre les éléments présentés dans différents états financiers de base.
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : La discussion s’est concentrée sur les actions remboursables à la juste valeur et les actions préférentielles à dividende cumulatif.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Décès de M. Wayne Upton, président de l’IFRS Interpretations Committee

14 sept 2016

Le 14 septembre 2016, le personnel et les administrateurs de l’IFRS Foundation et de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont exprimé leurs condoléances à l’occasion du décès soudain de M. Wayne Upton, directeur des activités internationales au sein de l’IASB et président de l’IFRS Interpretations Committee.

Après une carrière distinguée au sein du FASB, M. Upton a rejoint les rangs de l’IASB en 2001 au sein duquel, il a occupé différents postes, notamment celui de directeur des recherches, de président de l’IFRS Interpretations Committee, de président du Emerging Economies Group et de coordonnateur de l’Islamic Finance Consultative Group. À titre de directeur des activités internationales, il a joué un rôle important en appuyant différents pays partout dans le monde lors de leur passage aux IFRS.

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l'IASB.

Document des permanents de l’ASAF sur la définition d’une entreprise

15 sept 2016

Le 15 septembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document des permanents de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui fait une comparaison entre l’exposé-sondage du FASB et celui de l’IASB sur la définition d’une entreprise.

L’objectif de ce document est d’obtenir des commentaires de la part des membres de l'ASAF au sujet de l’exposé-sondage de l’IASB. Plus particulièrement, il s’agit de déterminer si les différences au niveau du libellé entre l’exposé-sondage de l’IASB et celui du FASB (Proposed Accounting Standards Update Clarifying the Definition of a Business) publié par le conseil en novembre 2015, donneront lieu à des résultats convergents pour la même opération; c’est-à-dire si la même opération serait comptabilisée de la même façon selon les deux exposés. 

Enjeux posés par la nouvelle norme sur les produits

20 sept 2016

Le 20 septembre 2016, le Wall Street Journal a publié un article dans lequel Eric Knachel, associé principal en consultation chez Deloitte & Touche LLP, et Christian Chiriatti, directeur général chez Deloitte & Touche LLP, expliquent que la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits du FASB aura probablement des répercussions au-delà des finances et de la comptabilité d’entreprise, notamment sur les services des ventes, des TI, des ressources humaines et de conformité.

Dans cet article, M. Knachel observe que « certains aspects opérationnels de la nouvelle norme sur les produits semblent présenter les plus grands défis » et que « l’application de la nouvelle norme nécessite l’exercice d’un degré élevé de jugement, et bien que des faits semblables doivent être assortis de jugements semblables, dans la pratique, les organisations peuvent se buter à la notion que les faits peuvent être interprétés différemment. »

Par ailleurs, M. Chiriatti suggère que de nouvelles directives sur les modifications de contrats pourraient influer sur le classement d’un contrat en tant que nouveau contrat ou contrat modifié. Il ajoute notamment que l’évaluation de l’étendue et du prix des travaux ajoutés à un contrat nécessite également l’exercice d’un degré élevé de jugement et que la décision en résultant pourrait avoir des répercussions sur les modes de comptabilisation des produits, étant donné que les nouveaux contrats sont comptabilisés différemment des contrats modifiés, selon différents facteurs.

Lire l’article sur le site Web du Wall Street Journal (en anglais).

Étude du CFA Institute sur le rôle des données et de la technologie dans la transformation de la présentation de l’information financière

15 juin 2016

Le 15 juin 2016, le CFA Institute, une association internationale de professionnels des placements, a publié une étude intitulée « Data and Technology: Transforming the Financial Information Landscape ». Cette étude examine le processus actuel de présentation de l’information financière, évalue les inefficiences du système et suggère des façons dont les données, l’analytique des données et la technologie pourraient améliorer ou même transformer ce processus.

L’étude commence par indiquer que le système actuel suppose que l’information est consommée par des humains; les formats lisibles par ordinateur sont en conséquence souvent négligés ou considérés comme secondaires. L’étude conclut toutefois que l’utilisation des données et de la technologie peut donner lieu à un processus global de présentation de l’information financière plus efficace et efficient qui fait en sorte que les utilisateurs de chaque niveau reçoivent en temps opportun de l’information plus transparente et de meilleure qualité. Les trois niveaux décrits dans l’étude sont les sociétés, les auditeurs et les investisseurs.

  • Sociétés. L’utilisation de données normalisées dès le tout début du processus (et non pas seulement au moment du dépôt auprès de l’autorité de réglementation) permettrait aux sociétés de se servir d’applications qui extraient l’information de différentes sources de données pour créer des rapports automatisés, ce qui simplifierait les processus actuels, plutôt laborieux.
  • Auditeurs. Structurer les données au début du processus permettrait aussi aux auditeurs d’utiliser l’analytique de données en audit pour accroître l’efficience de l’audit et possiblement fournir plus fréquemment aux utilisateurs de l’information financière plus détaillée et de meilleure qualité, et peut-être même un niveau d’assurance plus élevée.
  • Investisseurs. Des données quantitatives structurées qui ne sont pas liées au document renfermant l’information permettraient aux investisseurs d’appliquer des technologies pour trier les données et analyser les chiffres de façon plus rapide et exhaustive.

Cependant, l’étude souligne aussi que pour que ces changements puissent être mis en place, les autorités de réglementation devront améliorer l’accès à l'information et la recherche dans leurs principaux documents sources.

Consulter l’étude dans son intégralité sur le site Web du CFA Institute (en anglais).

L'Australie à la tête du comité international d'élaboration de normes sur la chaîne de blocs

15 sept 2016

Le 15 septembre 2016, Standards Australia a annoncé qu'il gérera le secrétariat d'un comité technique international chargé d'élaborer des normes sur la chaîne de blocs, à la suite de l'approbation, par l'Organisation internationale de la normalisation (ISO), de sa proposition de nouvelles normes internationales sur la chaîne de blocs.

La chaîne de blocs est un type de base de données poste à poste émergent qui enregistre des transactions. En éliminant le besoin de recourir à une source externe pour rapprocher des transactions, la chaîne de blocs a le potentiel de rendre plus efficientes, moins coûteuses et plus sûres les interactions pour faire face aux risques et saisir les occasions sur la voie d’un avenir durable. Les normes internationales sur la chaîne de blocs contribueront significativement à rendre les conditions des marchés plus sûres et à accroître la confiance en ceux-ci tout en appuyant la réglementation des transactions financières, des bourses de marchandises et des transferts d’actifs.

En plus de l’Australie, 35 organismes membres de l’ISO, issus notamment de l’Allemagne, des États-Unis, du Canada, de l’Estonie, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Corée, siégeront à ce comité.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de Standards Australia (en anglais).

L'EFRAG publie une étude quantitative sur le goodwill et la dépréciation du goodwill

29 sept 2016

Le 29 septembre 2016, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié les données quantitatives qu'il a recueillies pendant ses recherches dans le but de contribuer au débat sur la comptabilisation du goodwill en démontrant comment le goodwill et la dépréciation du goodwill ont évolué au fil du temps.

Voici les principales constatations formulées pour l'Europe (des données comparatives ont aussi été fournies pour les États-Unis, l'Australie et le Japon) :

  • de 2005 à 2014, le montant total du goodwill comptabilisé est passé de 935 milliards d'euros à 1,341 milliard d'euros, une augmentation de 43 %;
  • un petit nombre de sociétés compte pour une grande partie de la valeur comptable du goodwill;
  • le ratio entre le goodwill et l'actif total est demeuré plutôt stable au fil des ans, à environ 3,7 %. Ce ratio est beaucoup plus élevé si on exclut les entités du secteur financier, mais il diminue graduellement depuis 2009;
  • le ratio entre le goodwill et l'actif net diminue depuis 2008, mais était toujours considérable en 2014 (29 %);
  • le montant des pertes de valeur comptabilisées était à son plus haut en 2008 et en 2011, années où la performance des marchés financiers était négative. En moyenne, les pertes de valeur représentaient 2,7 % du solde d'ouverture du goodwill;
  • les pertes de valeur se concentrent principalement dans un petit nombre de sociétés, notamment du secteur des télécommunications et du secteur financier;
  • les niveaux absolu et relatif du goodwill et des pertes de valeur varient considérablement d'un secteur à l'autre.

Consulter l'étude et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l'EFRAG (en anglais).

L'IASB met à jour son programme de travail

24 sept 2016

Le 23 septembre 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail pour refléter les discussions qui ont eu lieu au cours de sa réunion de septembre 2016. La modification la plus notable est l'indication de la date de publication prévue de la norme définitive sur les contrats d'assurance : mars 2017.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

Projets de mise en œuvre

Projets de recherche

Examens de la mise en œuvre

  • Un examen de la mise en œuvre d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur a été lancé. Une décision sur l'orientation du projet devrait être prise d'ici six mois.

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’ASBJ a soumis un document en vue de la prochaine discussion sur le cadre conceptuel de l’ASAF

07 sept 2016

Le 7 septembre 2016, l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) a soumis un document intitulé « The Linkage between Financial Performance and Measurement » en vue des discussions à la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), qui aura lieu le 29 septembre 2016, au sujet de la question de l’évaluation dans le cadre conceptuel.

Dans le document, l’ASBJ présente deux points :

  • Dans la mesure où l’état du résultat net est la principale source d’information sur la performance financière d’une entité, le Cadre conceptuel doit, à tout le moins, décrire les caractéristiques fondamentales que l’information sur le résultat net doit contenir.
  • Afin de calculer un résultat net qui est utile, la base de l’évaluation doit être choisie de manière appropriée du point de vue de l’état de la situation financière et du point de vue du ou des comptes de résultat, respectivement. Si la base d’évaluation est différente, la différence au niveau des changements dans l’évaluation doit être incluse dans les autres éléments du résultat global.

Cliquez sur le lien pour consulter le document sur le site Web de l’ASBJ (en anglais).

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