Juillet 2017

Le FinREC publie quatre nouvelles ébauches sur la comptabilisation des produits

03 juil 2017

Le 3 juillet 2017, le Financial Reporting Executive Committee (FinREC) de l’AICPA a publié de nouvelles ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires du FASB.

L’AICPA recueille des commentaires sur ses ébauches de documents dans le cadre de son projet d’élaboration d’un nouveau guide sur la comptabilisation des produits.

Voici les quatre ébauches de documents qui viennent d’être publiées :

  • Aviation : document no 2-1 sur les contrats régionaux.
  • Jeux : document no 6-5 sur le calendrier de comptabilisation d’un passif par les exploitants de réseau étendu progressif au titre des montants des gros lots progressifs de base et incrémentiels.
  • Soins de santé : document no 8-8 sur l’application de la norme ASC 606 du FASB, Revenue From Contracts With Customers, aux estimations des règlements avec des tiers.
  • Télécommunications : document no 15-10 sur les honoraires divers.

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1er septembre 2017.

Consulter le communiqué sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Modifications au programme de travail de l’IASB – Synthèse

21 juil 2017

Le 21 juillet 2017, l’IASB a publié un programme de travail modifié au lendemain de sa réunion de juillet. La synthèse des modifications apportées par suite de la réunion et des faits nouveaux survenus au cours du mois est présentée ci-dessous. Les modifications sont mineures et le principal message qui ressort de la réunion est que l’IASB ne compte pas publier de nouvelles prises de position avant septembre 2017.

Observations d’ordre général

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2017.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Aucun changement

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2017 et 21 juillet 2017. Pour consulter le programme de travail en vigueur (en anglais), cliquer ici.

 

Nomination à la direction des services techniques de l’IASB

21 juil 2017

Le 20 juillet 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé la nomination de Nili Shah au poste de directrice principale des services techniques. Succédant à Hugh Shields, Mme Shaw dirigera les travaux du personnel des services techniques et veillera à l’efficacité des différentes activités de nature technique.

Mme Shaw, qui entrera en fonction en octobre 2017, est présentement chef comptable adjointe à la Division of Cor­po­ra­tion Finance de la US Se­cu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC). À ce titre, elle a contribué aux travaux des permanents de la SEC relativement aux IFRS dans le cadre du comité technique comptable de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Pour obtenir un complément d’information, lire le communiqué publié sur le site de l’IASB (en anglais).

Publication d’un rapport de l’AEMF sur la mise en œuvre d’IFRS 13

12 juil 2017

Le 12 juillet 2017, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport intitulé Review of Fair Value Measurement in the IFRS Financial Statements, qui décrit comment les exigences relatives à l’évaluation de la juste valeur et aux informations à fournir prévues dans IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sont appliquées par les émetteurs européens.

Les auteurs du rapport se sont surtout intéressés à quatre grands sujets : l’information fournie sur la juste valeur, l’unité de comptabilisation, l’activité sur les marchés et la juste valeur, ainsi que les rajustements de la valeur dans le cas d’instruments dérivés. S’ils constatent que la norme est généralement bien appliquée dans les états financiers des émetteurs de l’échantillon, ils remarquent toutefois que des progrès restent à faire en ce qui concerne la conformité et l’uniformité de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Les résultats de cet examen de l’AEMF contribueront à éclairer l’IASB dans son propre examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le rapport publié sur le site web de l’AEMF (en anglais).

Publication d’un rapport du CERS sur les incidences d’IFRS 9 en matière de stabilité financière

17 juil 2017

Le 17 juillet 2017, le Comité européen du risque systémique (CERS) a publié un rapport sur les incidences relatives à la stabilité financière de la norme IFRS 9, Instruments financiers. La publication de ce rapport du CERS est l’aboutissement de travaux commandés en janvier 2016 par le Parlement européen.

L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

 

Publication des résultats de la deuxième enquête de l’ABE sur les incidences d’IFRS 9

13 juil 2017

Le 13 juillet 2017, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les résultats de sa deuxième enquête sur les incidences d’IFRS 9, Instruments financiers, qu’elle a menée auprès d’une cinquantaine d’institutions financières de l’Union européenne.

Cette nouvelle enquête fait suite à la publication d’un premier rapport, en novembre 2016 (en anglais), sur les incidences d’IFRS 9. Elle a permis de confirmer les observations initiales de l’ABE sur l’avancement des travaux préparatoires à la mise en œuvre d’IFRS 9 et l’incidence estimative de la norme sur les fonds propres réglementaires.

En ce qui concerne le volet qualitatif de l’enquête, le rapport mentionne que les banques sont mieux préparées à la mise en œuvre d’IFRS 9 qu’elles ne l’étaient au moment de la première enquête, mais qu’à ce chapitre, les petites banques accusent toujours du retard par rapport aux grandes. Pour ce qui est du volet quantitatif, les réponses obtenues démontrent que l’incidence estimative d’IFRS 9 dépend principalement des exigences de la norme en matière de dépréciation. Comparativement aux niveaux exigés selon IAS 39, on estime que les provisions augmenteraient en moyenne de 13 % sous le régime d’IFRS 9.

Le texte complet du rapport est publié sur le site web de l’ABE (en anglais). 

Questionnaire du HLEG au sujet de son rapport provisoire

19 juil 2017

Le 13 juillet 2017, le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) mis sur pied par la Commission européenne a publié un rapport provisoire dans lequel il propose la mise en place de mesures concrètes pour créer un système financier favorable aux investissements durables. Le 18 juillet 2017, le groupe d’expert a publié un questionnaire afin de recueillir une rétroaction ciblée sur l’analyse et les observations contenues dans son rapport provisoire. Le groupe compte se servir des commentaires reçus comme base pour la rédaction de son rapport final.

La date limite pour répondre au questionnaire a été fixée au 20 septembre. Pour consulter le rapport (en anglais), cliquer ici.

Rapport sommaire sur la consultation conjointe des investisseurs au sujet du document de travail intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure

19 juil 2017

Le 19 juillet 2017, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un rapport sommaire sur la consultation conjointe des investisseurs qui a eu lieu le 3 juillet 2017 à Bruxelles au sujet du document de travail intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure.

L’événement est organisé par l’International Accounting Standards Board en collaboration avec l’EFRAG, l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) et l’Association belge des analystes financiers (ABAF/BVFA).

L'événement a été l'occasion de présenter les principaux éléments du document de travail et les positions préliminaires qui ont été prises, de faire le point sur les besoins des investisseurs et de demander une rétroaction sur les questions suivantes qui font partie du document travail : i) les principes peuvent-ils rendre la communication plus efficace? ii) selon les investisseurs, que considèrent-ils comme des exemples utiles d’informations à fournir dans les états financiers? iii) les autres mesures de performance (non conformes aux IFRS) dans les états financiers : sont-elles trompeuses ou utiles?; iv) les éléments inhabituels ou peu fréquents doivent-ils être présentés séparément et, le cas échéant, de quelle façon? et v) quelle importance revêt l’application l'importance relative au moment de décider des informations à fournir et de la manière de les présenter?

Consulter le rapport sommaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webémission de l’IASB sur IFRS 16 : Informations à fournir par le preneur

24 juil 2017

Le 24 juillet 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webémission de Stephen Cooper, membre de l’IASB, sur les informations que le preneur doit fournir selon IFRS 16, Contrats de location. Il s’agit de la septième webémission créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre de cette norme.

En plus d’analyser les obligations que crée IFRS 16, Stephen Cooper nous informe et nous fait connaître son point de vue sur les sujets suivants : i) les motifs qui ont guidé l’IASB dans sa  définition des exigences d’IFRS 16 en matière d’informations à fournir; ii) les besoins d’information des utilisateurs des états financiers; et iii) les principaux éléments dont le preneur doit tenir compte pour déterminer quelles informations sont les plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

La webémission se trouve sur la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Webinaire sur IFRS 17 pour les investisseurs

21 juil 2017

Le 20 juillet 2017, l’Internation Accounting Standards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire sur IFRS 17 que l’IFRS Foundation et le Conseil des normes comptables du Canada ont offert plus tôt dans le mois.

Conçu pour les investisseurs, le webinaire portait sur les questions suivantes :

  • Pourquoi IFRS 17 a-t-elle été établie?
  • Comment IFRS 17 fonctionne-t-elle?
  • Quels sont les avantages d’IFRS 17?

L’enregistrement comprend également les réponses aux questions posées par des investisseurs ayant assisté au webinaire.

Pour écouter l’enregistrement, accéder au communiqué publié dans le site web de l’IASB et cliquer sur le lien à cette fin (en anglais).

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