Intitulé Disclosure Framework for the Valuation of Financial Instruments, l’exposé-sondage est un cadre de référence à l’intention des évaluateurs professionnels dont le mandat est d’évaluer la juste valeur ou de faire d’autres évaluations à l’égard d’instruments financiers ou de composantes d’instruments financiers. En soi, le cadre ne vise pas à dicter la marche à suivre pour arriver à une conclusion sur la valeur, mais cherche plutôt à fournir des éléments d’orientation sur les niveaux de documentation et de corroboration nécessaires pour réaliser, examiner ou utiliser des évaluations de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le sommaire publié dans le site web de l’AICPA (en anglais).

Les auteurs du rapport se sont surtout intéressés à quatre grands sujets : l’information fournie sur la juste valeur, l’unité de comptabilisation, l’activité sur les marchés et la juste valeur, ainsi que les rajustements de la valeur dans le cas d’instruments dérivés. S’ils constatent que la norme est généralement bien appliquée dans les états financiers des émetteurs de l’échantillon, ils remarquent toutefois que des progrès restent à faire en ce qui concerne la conformité et l’uniformité de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Les résultats de cet examen de l’AEMF contribueront à éclairer l’IASB dans son propre examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le rapport publié sur le site web de l’AEMF (en anglais).

Selon cet article, Mme McGovern a déclaré que les normes de l’IASB et du FASB qui ont été publiées au début 2016 ont dans les faits donné lieu à la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan. Même si ces normes se ressemblent à cet égard et faisaient au départ partie d’un projet de convergence entre l’IASB et le FASB, elles ont fini par diverger considérablement et comportent maintenant des différences qui compliquent la tâche des sociétés mondiales qui présentent leur information financière tant selon les PCGR des États-Unis que les IFRS.

De plus, les comités d’audit posent de plus en plus de questions; c’est la leçon qu’ils ont tiré du processus d’adoption de la norme sur les produits : mieux vaut commencer à poser des questions le plus rapidement possible. Les experts conseillent donc aux sociétés de ne plus faire traîner les choses, car elles devront recueillir une grande quantité d’informations au cours des 18 prochains mois en vue de l’adoption en 2019.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

• Contrats régionaux (aviation).
• Calendrier de comptabilisation d'un passif par les exploitants de réseau étendu progressif au titre des montants des gros lots progressifs de base et incrémentiels (jeux).
• Application de la nouvelle norme sur les produits aux estimations des règlements avec des tiers (soins de santé).
• Honoraires divers (télécommunications).

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1^er septembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’AICPA recueille des commentaires sur ses ébauches de documents dans le cadre de son projet d’élaboration d’un nouveau guide sur la comptabilisation des produits.

Voici les quatre ébauches de documents qui viennent d’être publiées :

• Aviation : document n^o 2-1 sur les contrats régionaux.
• Jeux : document n^o 6-5 sur le calendrier de comptabilisation d’un passif par les exploitants de réseau étendu progressif au titre des montants des gros lots progressifs de base et incrémentiels.
• Soins de santé : document n^o 8-8 sur l’application de la norme ASC 606 du FASB, Revenue From Contracts With Customers, aux estimations des règlements avec des tiers.
• Télécommunications : document n^o 15-10 sur les honoraires divers.

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1^er septembre 2017.

Consulter le communiqué sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Il arrive un moment où tout devient subitement clair. C’est ce qui semble se produire dans le domaine de la comptabilisation du capital social et du capital humain. Les avantages commerciaux se précisent et les moyens pratiques de les obtenir deviennent plus courants. Le capital social et le capital humain sont bien sûr considérés comme plus subjectifs que le capital financier, naturel ou produit. Il n’est donc pas surprenant que leur acceptation et leur intégration dans la pratique aient pris plus de temps. Toutefois, la publication par le Réseau de leadership des chefs des finances du Guide to Social and Human Capital Accounting, dans le cadre du projet Association pour la comptabilité durable du prince de Galles, semble être le catalyseur tant attendu. Le guide renferme outils et directives mais, surtout, il présente des études de cas qui décrivent le chemin déjà parcouru par des organisations, offrant ainsi les exemples d’expérience pratique dont les autres organisations ont besoin.

Il faut reconnaître le rôle de la comptabilisation du capital social et du capital humain, en évaluer les répercussions et en tenir compte dans la prise de décisions. Réalisée adéquatement, cette démarche est révolutionnaire : des chiffres et des facteurs auparavant non dévoilés changent la façon de penser des organisations. Le guide regorge d’exemples : British Land a comblé sa pénurie de main-d’œuvre qualifiée; National Grid a investi dans le bien-être de ses employés et a constaté que chaque 1 £ investie donnait un rendement de plus de 2 £ en raison de la diminution des coûts associés aux congés de maladie; le Crown Estate a mis sur pied un partenariat pour aider les demandeurs d’emploi à trouver un emploi durable, ce qui a redonné à la société 40 M£ en économies de crédits d’impôts et de prestations sociales, a augmenté le paiement d’impôts et d’assurance sociale en plus de stimuler les économies locales. Ces résultats ont été possibles parce qu’on a regardé l’entreprise différemment, sous un nouvel angle.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Intitulé Goodwill Impairment: Can it be improved?, le document de travail porte sur le test de dépréciation seulement; il ne traite pas de questions plus générales telles que l’identification et l’évaluation d'immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ni de la mesure dans laquelle ces immobilisations doivent être incluses dans le goodwill ou en être exclues. Les changements proposés dans le document de travail concernent plutôt la méthode d’affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ainsi que la façon et le moment qu’il convient de choisir pour déterminer la valeur recouvrable. L’EFRAG invite les parties prenantes européennes à lui faire part de leurs points de vue sur les avantages et les inconvénients des changements proposés.

Consulter le communiqué dans le site web de l’EFRAG (en anglais). La date limite pour soumettre ses commentaires à l’EFRAG est le 31 décembre 2017.

M. Hooger­vorst a commencé par souligner que même si l’objectif premier des normes comptables n’est pas de favoriser la stabilité financière, la trans­parence des états financiers résultant de l’application des normes comptables est une composante essentielle de l’atteinte de la stabilité financière. Il a traité des travaux effectués par l’IASB au cours des dernières années en vue de publier des normes comptables qui donnent lieu à une comptabilité d’excellente qualité, ce qui donne une meilleure idée de la performance d’une entité, permet de repérer les problèmes plus rapidement et constitue en fait un système de détection des variations des risques et de la performance d’une société, entre autres avantages.

De plus, M. Hooger­vorst a abordé la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a été publiée il y a environ un mois, et a expliqué en quoi elle constitue une norme internationale qui améliorera la comparabilité des contrats d’assurance entre les différents PCGR nationaux. Il a ajouté que la norme IFRS 17 améliorera la stabilité financière des six façons suivantes :

Tout d’abord, le passif d’assurance sera évalué adéquatement et mis à jour régulièrement, ce qui donnera lieu à de bien meilleures in­for­ma­tions. On pourra ainsi repérer bien plus rapidement l’accumulation de positions insoutenables dans les capitaux propres.

En deuxième lieu, le coût des options et des garanties sera aussi mis à jour régulièrement et entièrement reflété dans les états financiers.

Ensuite, les sociétés fourniront des informations à jour sur la marge de risque associée à leurs produits d’assurance.

Quatrièmement, les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires devront être comptabilisées immédiatement. Les contrats peuvent être regroupés, mais de sorte à assurer que les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires ne soient pas incluses avec des groupes de contrats rentables.

En outre, IFRS 17 met fin à la prise de profits anticipée et les produits seront comptabilisés seulement au fur et à mesure que le service est fourni.

Finalement, IFRS 17 permettra aussi aux investisseurs de juger plus facilement de la performance d’une compagnie d’assurances. À l’heure actuelle, bon nombre d’investisseurs fondent leurs analyses sur la directive Solvabilité II, la norme prudentielle de l’Union européenne. Toutefois, cette directive se concentre principalement sur le bilan et ne fait pas de distinction entre les bénéfices obtenus par le passé et les bénéfices à venir, et ne traite donc pas de la rentabilité au fil du temps.

Par ailleurs, M. Hooger­vorst a remarqué que le rôle de l’IASB relatif à l’amélioration de la communication dans l’information financière sera au cœur du programme de travail de l’IASB. Plutôt que de travailler sur d’importantes normes transversales, le conseil mettra l’accent sur l’amélioration des états financiers de base, de l’efficacité des informations fournies ainsi que de la comparabilité et de l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans ce dernier numéro, l'équipe de rédaction du bulletin vous propose :

• une synthèse du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une entrevue avec Geoff Robinson, directeur exécutif de l’UBS Investment Bank
• une invitation à exprimer votre opinion aux fins de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 ainsi qu’au sujet du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une revue de l’actualité et de la documentation offerte aux investisseurs

Le bulletin Investor Update est publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les documents PDF sont à nouveau directement accessibles, mais pour y accéder, vous devez retourner dans l’article de l’IASB ou toute autre page du site où vous aviez trouvé le document à l’origine.