Conçu pour les investisseurs, le webinaire portait sur les questions suivantes :

• Pourquoi IFRS 17 a-t-elle été établie?
• Comment IFRS 17 fonctionne-t-elle?
• Quels sont les avantages d’IFRS 17?

L’enregistrement comprend également les réponses aux questions posées par des investisseurs ayant assisté au webinaire.

Pour écouter l’enregistrement, accéder au communiqué publié dans le site web de l’IASB et cliquer sur le lien à cette fin (en anglais).

Observations d’ordre général

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2017.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES] – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives d’IAS 19 et d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018 (la publication était prévue pour le dernier trimestre de 2017).
• Un projet sur les changements de méthodes comptables (révision d'IAS 8) a été ajouté au programme de travail du conseil. Ce projet a pris naissance en juin 2017, lorsque l’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions du conseil. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [ES] (projet transféré du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017) – Les modifications définitives devraient être publiées en octobre 2017 (elles devaient l’être en septembre 2017).
• Les modifications définitives relatives aux deux dernières questions visées par le processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2015-2017 sont maintenant attendues pour le dernier trimestre de 2017 (elles étaient prévues pour juillet 2017).
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [ES] – Selon la teneur des discussions à la réunion, les modifications définitives sont prévues pour octobre 2017.

Projets de recherche

• Taux d’actualisation [Recherche] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).
• Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).

Autres projets

• Aucun changement

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2017 et 21 juillet 2017. Pour consulter le programme de travail en vigueur (en anglais), cliquer ici.

Dans ces nouveaux exemples, on indique comment baliser certaines des informations à fournir, traitées dans les exemples accompagnant la norme IFRS 17, selon la taxonomie IFRS révisée proposée le 18 mai 2017, en marge de la publication d’IFRS 17, et dont la publication est prévue pour le  quatrième trimestre de 2017.

Ces exemples de balisage sont affichés dans le site web de l’IASB, à la page des ressources connexes au projet de mise à jour de la taxonomie.

La date limite pour répondre au questionnaire a été fixée au 20 septembre. Pour consulter le rapport (en anglais), cliquer ici.

La demande des représentants démocrates coïncide avec l’entrée en vigueur des exigences de l’Internal Revenue Service relativement à la déclaration pays par pays. Ces exigences font partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis dans le cadre du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (le plan d’action BEPS de l’OCDE).

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, consulter l’article, la lettre des représentants démocrates au FASB et la lettre de l’Investor Advisory Committee de la SEC au FASB (en anglais).

L’événement est organisé par l’International Accounting Standards Board en collaboration avec l’EFRAG, l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) et l’Association belge des analystes financiers (ABAF/BVFA).

L'événement a été l'occasion de présenter les principaux éléments du document de travail et les positions préliminaires qui ont été prises, de faire le point sur les besoins des investisseurs et de demander une rétroaction sur les questions suivantes qui font partie du document travail : i) les principes peuvent-ils rendre la communication plus efficace? ii) selon les investisseurs, que considèrent-ils comme des exemples utiles d’informations à fournir dans les états financiers? iii) les autres mesures de performance (non conformes aux IFRS) dans les états financiers : sont-elles trompeuses ou utiles?; iv) les éléments inhabituels ou peu fréquents doivent-ils être présentés séparément et, le cas échéant, de quelle façon? et v) quelle importance revêt l’application l'importance relative au moment de décider des informations à fournir et de la manière de les présenter?

Consulter le rapport sommaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

 Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Cette nouvelle enquête fait suite à la publication d’un premier rapport, en novembre 2016 (en anglais), sur les incidences d’IFRS 9. Elle a permis de confirmer les observations initiales de l’ABE sur l’avancement des travaux préparatoires à la mise en œuvre d’IFRS 9 et l’incidence estimative de la norme sur les fonds propres réglementaires.

En ce qui concerne le volet qualitatif de l’enquête, le rapport mentionne que les banques sont mieux préparées à la mise en œuvre d’IFRS 9 qu’elles ne l’étaient au moment de la première enquête, mais qu’à ce chapitre, les petites banques accusent toujours du retard par rapport aux grandes. Pour ce qui est du volet quantitatif, les réponses obtenues démontrent que l’incidence estimative d’IFRS 9 dépend principalement des exigences de la norme en matière de dépréciation. Comparativement aux niveaux exigés selon IAS 39, on estime que les provisions augmenteraient en moyenne de 13 % sous le régime d’IFRS 9.

Le texte complet du rapport est publié sur le site web de l’ABE (en anglais). 

Intitulé Disclosure Framework for the Valuation of Financial Instruments, l’exposé-sondage est un cadre de référence à l’intention des évaluateurs professionnels dont le mandat est d’évaluer la juste valeur ou de faire d’autres évaluations à l’égard d’instruments financiers ou de composantes d’instruments financiers. En soi, le cadre ne vise pas à dicter la marche à suivre pour arriver à une conclusion sur la valeur, mais cherche plutôt à fournir des éléments d’orientation sur les niveaux de documentation et de corroboration nécessaires pour réaliser, examiner ou utiliser des évaluations de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le sommaire publié dans le site web de l’AICPA (en anglais).