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Septembre 2020

L’IFAC demande la création d’un organisme responsable de l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable

11 sept 2020

L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document intitulé « Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward » dans lequel il demande la création d’un nouvel organisme responsable de l’établissement des normes mondiales en matière de développement durable qui existerait aux côtés de l’IASB sous les auspices de l’IFRS Foundation.

L’IFAC demande à l’IFRS Foundation de créer un International Sustainability Standards Board (ISSB). Ce nouvel organisme pourrait s’appuyer sur l’indépendance et le succès qu’ont connu les IFRS pour établir des normes mondiales et ainsi apporter de la cohérence à la situation actuelle qui demeure fragmentée. Tout comme pour l’IASB, un soutien clair de la part d’organisations mondiales comme l’IOSCO ainsi qu’un financement adéquat seront essentiels pour assurer le bon fonctionnement de l’ISSB. Selon la structure envisagée par l’IFAC, l’IASB continuerait de se consacrer aux normes internationales d’information financière tout en collaborant avec l’ISSB pour éviter des dédoublements et combler les lacunes.

Selon Veronica Poole, leader mondiale des IFRS et chef de la présentation d’information par les sociétés chez Deloitte : « Une évaluation transparente et une présentation d’informations sur le rendement en matière de développement durable constituent un élément fondamental d’une gestion efficace des activités et sont essentielles pour préserver la confiance à savoir que les affaires sont menées au service du bien. La vision de l’IFAC est parfaitement harmonisée avec celle que partagent les plus importants organismes de normalisation sur la manière dont leurs normes et cadres en vigueur actuellement pourraient venir compléter les normes IFRS et les PCGR des États-Unis et servir de point de départ pour la création d’un système d’information financière des entreprises complet et plus cohérent. »

« Nous avons là une occasion unique d’accélérer le progrès et de rassembler toutes les normes pertinentes sous un même toit comme le suggère l’IFAC afin d’établir un lien entre les normes en matière de développement durable axées sur la création de la valeur pour l’entreprise et les PCGR financiers. La présentation d’information intégrée ainsi que le travail réalisé par l’IASB sur le rapport de gestion seront le cadre à l’intérieur duquel ce lien pourrait être formé. L’IOSCO s’est engagée à changer le système pour les marchés financiers et les administrateurs de l’IFRS Foundation ont indiqué qu’ils prévoyaient mener une consultation sur la création d’un organisme de normalisation axé sur le développement durable sous les auspices de l’IFRS Foundation. Tout semble donc bien placé pour entreprendre un virage fondamental dans la présentation de l’information afin de répondre aux demandes des investisseurs, des entreprises et de la société. »

L’ISSB adopterait une approche par composantes en collaborant avec des organismes de premier plan comme le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB pour tirer profit de leur expertise et se servir des obligations en matière de présentation de l’information qu’ils ont élaborées. Voici les composantes en question :

  • Obligation de présenter des informations non financières importantes sur la performance, le profil de risque, les décisions économiques et la création de la valeur pour l’entreprise d'une société;
  • Collaboration en matière d’obligations de présentation de l’information conçues pour évaluer le développement durable global d’une entreprise ainsi que son incidence sur la conjoncture, l’environnement et les personnes. Ces obligations pourraient au final être intégrées dans les normes de l’ISSB;
  • Obligations supplémentaires propres aux différents territoires afin d’appuyer la reddition des comptes locale.

Les informations financières et non financières feraient partie d’un même cadre conceptuel.

L’IFAC affirme que le moment est venu de trouver une solution globale afin de répondre aux demandes des investisseurs, des décideurs et d’autres parties prenantes qui souhaitent disposer d’un système leur permettant de présenter de l’information cohérente, comparable et fiable qui est pertinente sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise, du développement durable et des attentes qui ne cessent d’évoluer. Une approche fragmentée continuerait à alimenter l’inefficience, à augmenter les coûts et à miner la confiance. Par conséquent, selon l’IFAC, les travaux importants en cours actuellement doivent se poursuivre avec comme objectif de contribuer au système mondial en émergence.

Consulter le document Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward sur le site de l’IFAC.

Le CNC entérine les modifications de portée limitée des normes IFRS publiées par l’IASB

01 sept 2020

Le 1er septembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné les modifications de portée limitée des normes IFRS publiées par l’IASB, qui font désormais partie de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et qui entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les modifications comprennent les améliorations annuelles de l’IASB et les modifications de portée limitée de trois normes, soit IAS 16, Immobilisations corporelles, IFRS 3, Regroupements d’entreprises et IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Consulter les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le site web du CNC.

Vers une présentation complète de l’information financière des entreprises

11 sept 2020

Le 11 septembre 2020, cinq organismes importants de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié une déclaration dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

Bien que le GRI, le SASB, le CDP et le CDSB aient établi des cadres et élaboré des normes à l’égard de la présentation de l’information en matière de développement durable, y compris de l’information sur les changements climatiques, conformément aux recommandations du TCFD, l’IIRC possède le cadre intégré de présentation de l’information qui permet de lier la présentation de l’information en matière de développement durable à la présentation de l’information sur les données financières et autres capitaux.

Les organisations susmentionnées ont déclaré leur intention de fournir conjointement :

  • des indications à l’égard du marché portant sur l’application des différents cadres et normes de manière complémentaire;
  • une vision de la manière dont ces éléments pourront venir compléter l’information fournie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR financiers) et servir de point de départ pour arriver à un système d’information financière des entreprises complet plus cohérent;
  • un engagement d’atteindre l’objectif fixé grâce à un programme de collaboration continu et une volonté claire de travailler étroitement avec les parties prenantes concernées.

La vision globale de la relation entre les normes et les cadres, et notamment leur relation avec les normes de l’IASB et du FASB, tend vers une approche de normalisation qui donnerait lieu à la définition d’un ensemble de sujets en matière de développement durable convenus à l’échelle mondiale ainsi qu’à des obligations d’information connexes assujettis à des procédures rigoureuses de normalisation en continu dont l’objectif est l’établissement de normes mondiales de grande qualité. 

Le système d’information financière des entreprises complet dont parle le document décrit trois ensembles de présentation de l'information imbriqués, à savoir :

  • La présentation de l’information sur les questions importantes pour l’organisation qui reflètent les répercussions importantes de celle-ci sur la conjoncture, l’environnement et les personnes;
  • La présentation de l’information à l’égard d’un sous-ensemble de sujets en matière de développement durable qui sont importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise;
  • La présentation de l’information déjà reflétée dans les comptes financiers.

L’information déjà présentée dans les comptes annuels continuera de relever de l’IASB et du FASB et le sous-ensemble de sujets en matière de développement durable importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise sera couvert par le CDSB et le SASB. Les deux ensembles feront partie d’un cadre intégré global de présentation de l’information. Les normes GRI permettraient aux entreprises de présenter l’information en matière de développement durable qui décrit leur incidence sur la conjoncture, l’environnement et les personnes et, ainsi, leur contribution au développement durable ainsi que les répercussions au sein de l’organisation. Ensuite, le rôle crucial du CDP serait de faciliter le recours à la technologie dans la présentation de l’information en plus de fournir l’accès aux renseignements liés à la performance des entreprises en matière de développement durable à l’ensemble des parties prenantes. Les normes qui découleraient de ce système d’information financière des entreprises complet permettraient aux entreprises de recueillir des renseignements au sujet du rendement des entreprises en lien avec un sujet donné en matière de développement durable en plus de fournir des informations pertinentes à différents utilisateurs par le biais de canaux de communication appropriés.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la déclaration conjoints (en anglais).       

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