Le forum a également donné lieu à un débat d’experts sur les utilisateurs des états financiers, sur les informations financières qui devraient être ajoutées aux états financiers et sur l’analyse de l’information financière.

Pour en savoir plus, consulter le sommaire des principaux sujets discutés ainsi que les diapositives de l’exposé dans le site web de l’AASB (en anglais).

Certains normalisateurs s’opposent fermement à l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers. Par exemple, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers pourrait décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS et diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers. Du côté du Mexique, le Consejo Mexicano de Normas de Información Financiera (CINIF) ne croit pas qu’il existe des situations qui justifient l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs plaident en faveur de la possibilité d’inclure des informations financières non conformes aux IFRS dans les états financiers. Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni, par exemple, indique qu’il n’appuie pas un principe qui interdit l’inclusion d’informations.  

Bon nombre de normalisateurs établissent une distinction entre les informations non conformes aux IFRS et les informations qui sont incompatibles avec les IFRS (certains disant qu’il serait toutefois difficile de distinguer les deux types d’informations).

D’autres normalisateurs croient qu’il serait tout simplement impossible d’interdire l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs adoptent plutôt une position intermédiaire en pesant soigneusement le pour et le contre. Ils soulignent toutefois deux points : i) dans certains pays, les textes légaux imposent l’inclusion de certaines informations non conformes aux IFRS dans les états financiers et ii) IAS 1 exige déjà « de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière ».

Toutes les lettres de commentaires citées ou mentionnées sont disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les informations non conformes aux IFRS et les informations incompatibles avec les IFRS sont abordés aux questions 6 et 7.

Lire article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• Enjeux et méthodes relativement à la présentation d’un sous-total sur le BAII
• Analyse des informations fournies dans les rapports annuels de 2016 et les rapports intermédiaires de 2017 au sujet de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• Mises à jour sur les projets
• Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

Animée par Darrel Scott, membre du conseil de l’IASB, la webémission traite de quatre questions soulevées par les parties prenantes au sujet de la mise en œuvre de la norme.

Consulter le communiqué et la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 22 septembre 2017.

 Projets de modification

• Changements de méthodes comptables (changements apportés aux méthodes comptables découlant des décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee) – la publication de l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier trimestre de 2018.
• Classement des passifs – les modifications définitives devraient être publiées au second semestre de 2018.
• Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise – le programme de travail indique que les modifications définitives ont été publiées.
• Améliorations d’IFRS 8 – on prévoit maintenant que la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage sera publiée en novembre 2017.
• Modification, réduction ou liquidation d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en janvier 2018.
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – le programme de travail indique que les modifications définitives ont été publiées.

Projets de recherche

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – la publication d’un exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier semestre de 2018.
• Principes de communication d’informations – la publication de la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier trimestre de 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS concernant les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – Une nouvelle entrée a été ajoutée au programme de travail. La synthèse des commentaires reçus au sujet de la mise à jour sera publiée au premier trimestre de 2018.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB.

Selon les réponses obtenues, le référentiel IR semble bien réussir l’épreuve de la mise en œuvre, mais plusieurs répondants ont indiqué que des directives, des exemples et d’autres éléments d’orientation seraient les bienvenus pour les préparateurs de rapports d’entreprises et les autres personnes intéressées qui continuent de rencontrer des difficultés liées à la mise en œuvre du référentiel IR. En effet, le rapport fait état de 48 mesures proposées par l’IIRC à la suite de son analyse préliminaire des résultats, dont certaines consistent à apporter des modifications au référentiel. Cela dit, les auteurs du rapport soulignent l’importance d’assurer la stabilité du programme :

Il ne fait aucun doute que nous devons choisir entre, d’une part, accorder suffisamment de temps aux entreprises pour qu’elles puissent adopter le référentiel dans sa forme actuelle et, d’autre part, actualiser le référentiel en fonction des expériences vécues et des changements extérieurs au référentiel. Nous avons examiné attentivement les quelques suggestions de changements reçues dans le cadre du sondage et avons conclu qu’aucun de ces changements était assez urgent pour justifier la mise à jour immédiate du référentiel. (traduction libre)

Pour en savoir plus, consulter le rapport du sondage publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

Ces ébauches de documents portent sur les questions suivantes :

Moment de la comptabilisation et classement des commissions découlant de transactions intercompagnies (transport aérien)

Modification du volume de crédits de kilométrage visés par un accord de cartes de crédit comarquées (transport aérien)

Présentation d’information sur les produits tirés d’un accord de gestion d’actifs : produits bruts par opposition aux produits nets (gestion d’actifs)

Coûts d’un contrat (construction)

Accords de comarquage liés à un programme de fidélisation (jeux)

Comptabilisation des frais exigés par un hippodrome (jeux)

Accords de partage des risques (soins de santé)

Comptabilisation des produits de la vente de pétrole et de gaz (pétrole et gaz)

Stocks (pétrole et gaz)

Accords d’exploitation commune (pétrole et gaz)

Dérivés sur marchandises (pétrole et gaz)

Informations à fournir (pétrole et gaz)

Détermination du prix de vente spécifique de marchandises (électricité et services publics)

Comptabilisation des modifications de type « regroupement et prolongation » apportées à un contrat (électricité et services publics)

Résiliations partielles (électricité et services publics)

Moment de la comptabilisation des produits de la vente d’électricité et de capacité (électricité et services publics)

Moment de la comptabilisation des produits liés à la vente de crédits liés à l’électricité renouvelable autoproduite (électricité et services publics)

Traitement des apports en guise d’aide à la construction (électricité et services publics)

Présentation des programmes alternatifs de création de revenus dans l’état du résultat net (électricité et services publics)

Transactions visant des services sans fil dans un circuit de distribution indirect (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1^er décembre 2017. Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de comptabilisation des produits (en anglais).

Ce rapport sur des études de cas présente des exemples avant-après la modification de la communication de l’information par une société et fait le lien entre la modification et les principes pertinents du document de travail de l’IASB sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur des études de cas sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’International Integrated Reporting Council (IIRC) et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) ont publié un nouveau rapport qui décrit comment les entreprises peuvent atteindre les objectifs en matière de développement durable. Ce rapport avance que les cadres de présentation de l’information des entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans l’amélioration de leur contribution à la réalisation de ces objectifs.

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a lancé le Reporting Exchange, une plateforme en ligne gratuite conçue pour permettre aux entreprises de trouver des informations sur le développement durable fiables, à jour et accessibles, ce qui les aide à déterminer quelles informations présenter, à quel moment et de quelle façon.

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié à des fins de commentaires des exposés-sondages sur l’ensemble de ses lignes directrices au sujet de la présentation de l’information sur le développement durable. Ces exposés-sondages, qui touchent 79 secteurs d’activité, sont assortis d’une période de commentaires de 90 jours.

La recherche décrit brièvement les principaux éléments des lois des 28 États membres et fournit un aperçu de la direction que prend la publication d’informations non financières en Europe. Dans le cadre de l’événement du 22 novembre, les différents intervenants expliqueront de quelle façon la mise en œuvre de la Directive peut contribuer de manière positive à l’intégration de facteurs de durabilité au sein des entreprises.

Pour  en savoir plus ou pour vous inscrire, visitez le site web d’Accountancy Europe (en anglais).