Ce document d'accompagnement :

1. compare les décisions provisoires de l’IASB aux modifications du FASB;
2. analyse les principales différences;
3. demande l’opinion des membres de l’ASAF sur ces différences.

L’Annexe A du document renferme un tableau comparant les décisions provisoires de l’IASB et les décisions du FASB.

Consulter le document d'accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

Des notes sur ces deux points ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. On peut les télécharger sur le site web de la CNUCED :

• Moyens d’accroître la comparabilité des informations sur la durabilité : choix d’indicateurs de base pour la publication par les entreprises d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable
• Rôle de l’information dans l’évaluation des risques et dans la publication par les entreprises d’informations plus utiles à la prise de décisions

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web des Nations Unies.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 21 juillet 2017.

Projets de normalisation

• Cadre conceptuel – la version révisée du Cadre conceptuel est désormais attendue au premier trimestre de 2018 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative – un exposé-sondage et un énoncé de pratique sur l’importance relative ont été publiés le 14 septembre; le projet sur l’énoncé de pratique a donc été retiré du programme de travail; la période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 janvier 2018

Projets de modification

• Changements de méthodes et d'estimations comptables – le programme de travail indique que l’exposé-sondage a été publié
• Améliorations annuelles 2015-2017 – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017
• Clarifications d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• IAS 19 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017 (et non plus au premier semestre de 2018)
• IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un document de travail devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (et non plus au premier semestre de 2018)
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – un document de travail devrait être publié en décembre 2017
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 – un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre devrait être publié en décembre 2017

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17 – devrait être publiée en décembre 2017

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’information proposée dans la vidéo et le dépliant est de nature très générale. On y accède par l’intermédiaire du communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

Les membres du groupe sont des auditeurs et des préparateurs. Le groupe compte aussi trois observateurs qui représentent les autorités de réglementation en valeurs mobilières mondiales, les superviseurs d’assurance et les organisations actuarielles. Francesco Nagari, leader mondial des IFRS – Contrats d’assurance, de Deloitte, est l’un des membres du groupe.

La première réunion du groupe aura lieu le 13’novembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des membres sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces directives d’interprétation aideront les sociétés à se conformer aux obligations d’information sur le ratio de rémunération de l’article 953(b) de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. De plus, les permanents de la SEC ont publié des directives au sujet de la règle sur le ratio de rémunération qui renferment des exemples hypothétiques de l’utilisation de sondages ou d’autres méthodes raisonnables.

M. Teotia a notamment discuté du rôle crucial que jouent les préparateurs, les auditeurs et les comités d’audit dans la mise en œuvre de ces normes.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le FASB a décidé d’ajouter à son programme de travail trois projets sur les questions suivantes :

Cette webémission fait partie d’une série de webémissions créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’objectif du concept de rapport de base et de rapport supplémentaire lancé en 2015 est de favoriser la présentation de l’information d’entreprise d’une manière plus sensée et d’organiser l’information financière et non financière en tenant compte des besoins des utilisateurs. Ainsi, l’information susceptible d’intéresser une majorité d’utilisateurs se trouverait dans le rapport de base, tandis que l’information plus précise, destinée à un lectorat plus restreint, se trouverait dans le rapport supplémentaire. Dans leur rapport de suivi, les auteurs développent le concept initial et proposent quelques exemples d’informations que pourraient contenir chaque pilier. Ils explorent aussi le soutien que peut fournir la technologie ainsi que la corrélation entre le concept de rapport de base et de rapport supplémentaire  de même que l’information intégrée.

Pour en savoir plus, consulter le rapport de suivi Core & More: an opportunity for smarter corporate reporting publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.

Dans sa lettre d’appel à l’action, Accountancy Europe mentionne que « l’existence d’une multitude de référentiels d’information non financière déconnectés les uns des autres nuit à la communication d’information d’entreprise étendue, cohérente et comparable, sans compter qu’elle alourdit constamment les obligations d’information des entreprises ». Accountancy Europe exhorte les responsables des divers organismes et initiatives de normalisation à coordonner leurs travaux afin de rationaliser les référentiels de présentation d’information existants qui traitent des mêmes informations non financières. L’objectif final consisterait à mettre en place un seul référentiel mondial pour la présentation d’information non financière. (Dans une allocution qu’il a donnée lors de ce même congrès, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, a mentionné que l’IASB n’avait ni la possibilité ni la volonté d’assumer le rôle de leadership auquel Accountancy Europe fait allusion dans son appel à l’action).

Pour en savoir plus, consulter l’appel à l'action « Enhance the coordination of non-financial information initiatives and frameworks » publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.