Cette consultation donne l’occasion aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur l’objectif stratégique proposé de l’IPSASB et les deux principales activités visant à l’atteindre.

En plus des nouvelles activités de tenue à jour proposées et des priorités connexes, les parties prenantes sont également invitées à commenter les priorités potentielles du futur programme de travail sur la présentation de l’information ainsi que les questions de présentation de l’information en matière de durabilité importantes pour le secteur public que l’IPSASB devrait envisager d’ajouter à son programme de travail.

La période de consultation prend fin le 15 février 2024.

Lire la consultation sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – La norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La norme comptable IFRS pour les PME devrait être publiée au second semestre de 2024 (auparavant en 2024)

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – La rétroaction au sujet de l’appel à informations est prévue pour décembre­ 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de modification

• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME le 29 septembre 2023
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Ce projet est désormais considéré comme un projet de modification; les modifications du SASB sont prévues pour décembre 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Les premiers commentaires sur le projet découlant des discussions des groupes consultatifs de l’IASB seront analysés en décembre 2023
• Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de recherche

• Activités extractives – Le résumé du projet est maintenant attendu en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS a été publié le 5 octobre 2023, et les commentaires reçus seront analysés au premier trimestre de 2024
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est maintenant prévu pour le premier semestre de 2024 (auparavant en 2024)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – L’analyse des commentaires sur la taxonomie proposée est désormais prévue pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 septembre 2023 et du 30 octobre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. 

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Le processus annuel d’améliorations permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Les modifications suivantes sont proposées dans l’exposé-sondage :

L’exposé-sondage ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Il propose néanmoins que l’adoption anticipée soit autorisée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB a publié en mai 2023 de nouvelles exigences visant à rendre les accords de financement de fournisseurs plus transparents, dans le but d’aider les investisseurs à évaluer les changements, avec ou sans contrepartie de trésorerie, dans la dette d’une société, grâce à la présentation d’informations plus exhaustives et transparentes.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici les points abordés :

• le projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers a été élargi pour y inclure également les autres incertitudes;
• l’issue des discussions techniques au sujet du projet sur le goodwill et la dépréciation;
• le projet sur les activités à tarifs réglementés;
• les principaux points à retenir du projet sur la méthode de la mise en équivalence;
• les décisions prises dans le cadre de la seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME;
• l’orientation du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
• les décisions prises dans le cadre du projet sur les activités extractives.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

À la lumière des constatations tirées de cette recherche, voici certaines observations et suggestions qu’elle propose :

• En ce qui concerne la terminologie variée utilisée dans les informations fournies sur les immobilisations incorporelles, une solution pourrait être l’utilisation d’informations numériques (comme le concept Core & More).
• Une approche possible relative aux informations à fournir sur les charges serait d’exiger la présentation de catégories définies.
• L’inscription à l’actif des activités relatives aux immobilisations incorporelles actuellement passées en charges réduirait mais n’éliminerait pas les lacunes dans l’information.
• Harmoniser les critères relatifs à la juste valeur des immobilisations incorporelles à la norme IFRS 13 pourrait être une solution relativement peu coûteuse pour combler les lacunes dans l’information.
• Présenter les immobilisations incorporelles non comptabilisées permettrait également de mieux comprendre les immobilisations incorporelles inscrites à l’actif.

Deux mesures ont été proposées pour pallier la présentation inadéquate des immobilisations incorporelles dans les marchés partiels : permettre l’utilisation du modèle de la réévaluation comme choix de méthode comptable et l’estimation de la juste valeur selon IFRS 13, ainsi que la présentation des jugements et des estimations appropriés. Pour ce faire, l’IASB pourrait modifier IAS 38 afin de fournir d’autres critères d’un « marché actif » comme « librement accessible » et « couramment négocié ». L’IASB pourrait aussi établir des indicateurs pour aider les entités à déterminer s’il est possible d’utiliser le modèle de réévaluation comme méthode comptable. Un projet à plus long terme pourrait être d’étudier l’évaluation des immobilisations incorporelles « uniques » mentionnées dans IAS 38.

Consulter la recherche sur le site web du SSRN (en anglais). 

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 juillet 2023.

Projets de normalisation

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
• Rapport de gestion – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2024 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)
• Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME – La norme définitive devrait désormais être publiée en 2024 (auparavant en 2025)

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives au premier semestre de 2024
• Modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME : réforme fiscale internationale – La prochaine étape du projet est maintenant la publication des modifications définitives en septembre 2023
• Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Une fois l’exposé-sondage publié en septembre 2023, l’analyse des commentaires aura lieu aura premier semestre de 2024; les projets suivants sont inclus dans ce processus :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples accompagnant IFRS 7)
  • Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
  • Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications du Guide de mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Profit ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Ce projet a été renommé; la prochaine étape du projet est d’en décider l’orientation, ce qui est prévu au premier semestre de 2024
• Absence de convertibilité – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications définitives en août 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Nouveau projet ajouté au programme de travail; une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier semestre de 2024

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en novembre 2023 (auparavant en septembre 2023)
• Activités extractives – La prochaine étape du projet est la publication d’un résumé du projet, prévue au quatrième trimestre de 2023
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Les commentaires reçus seront maintenant analysés au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 (dépréciation) – Les commentaires reçus seront maintenant analysés en novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est prévu pour octobre 2023 (auparavant septembre 2023)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – Mise à jour de la taxonomie comptable – Pratiques courantes (Instruments financiers) et améliorations générales – Le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 juillet 2023 et du 26 septembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Au cours des dernières années, l’IASB s’est fait dire que les risques liés aux changements climatiques sont souvent considérés comme des risques très faibles à long terme et pourraient donc ne pas être adéquatement pris en considération dans les états financiers, et que les utilisateurs ont donc besoin de meilleures informations qualitatives et quantitatives au sujet des répercussions des risques liés aux changements climatiques sur les valeurs comptables des actifs et des passifs présentés dans les états financiers.

En mars 2023, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Les premières délibérations sur ce projet ont eu lieu cette semaine. L’IASB a conclu que l’élaboration de documents didactiques, d’exemples et de modifications ciblées des normes IFRS de comptabilité visant à améliorer l’application des exigences existantes pourrait constituer l’issue de ce projet. Les permanents travailleront étroitement avec les permanents de l’ISSB pour faciliter la collaboration entre les travaux de l’IASB et de l’ISSB. L’IASB continuera aussi de surveiller la suite des événements et décidera s’il doit prendre d’autres mesures.

L’IASB a également décidé de renommer le projet « Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers » pour faire ressortir que ses normes fondées sur des principes s’appliquent à tout risque auquel est confrontée une entité.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La norme comptable contient un cadre exhaustif et rigoureux pour la comptabilisation et l’évaluation des produits ainsi que la présentation de ceux-ci en plus de s’appliquer à un large éventail d’opérations et de secteurs d’activités. Elle met en place une approche unique et cohérente permettant de comptabiliser et d’évaluer les produits en vue de fournir de l’information utile aux investisseurs au sujet de la nature, du montant, du calendrier et du degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie qui découlent des contrats conclus avec des clients de l’entreprise.   

Dans le cadre du processus habituel d’examen de la mise en œuvre des normes comptables mené par l’IASB, il sera possible d’évaluer si ces exigences ont l’effet escompté. La période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter la vidéo sur le site des IFRS.

Voici les cinq principaux messages à retenir à l’issue de cette conférence : 

• La pensée et la présentation de l’information intégrées favorisent la participation des investisseurs et des entités émettrices ainsi que le dialogue entre ces deux parties.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées font partie intégrante du développement d’un système exhaustif et global de présentation de l’information entrepris par l’IFRS Foundation.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées améliorent le rendement.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées sont le lien naturel entre une présentation de l’information sur la durabilité axée sur les répercussions, mais qui demeure au service des investisseurs.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées viennent compléter les normes de l’ISSB.

Consulter le résumé sur le site de l’Integrated Reporting.