Parmi les faits saillants abordés dans le balado figurent :

• les discussions tenues lors de la réunion de l’ISSB du mois de mars;
• les activités faisant suite aux décisions finales concernant IFRS S1 et IFRS S2;
• les déclarations de l’OICV;
• les récentes réunions ayant eu lieu à Tokyo;
• les discussions de l’ISSB sur les normes du SASB;
• le point sur les priorités du programme de travail;
• les prochaines phases de travail.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB a publié des directives résumant sa nouvelle approche qui vise : 

• à collaborer plus rapidement avec les investisseurs;
• à élaborer des exigences en matière de présentation des informations parallèlement aux exigences visant la comptabilisation et l’évaluation;
• à tenir compte des répercussions des informations numériques;
• à fixer des objectifs pour expliquer les besoins des investisseurs en matière d’information;
• à s’assurer que les exigences en matière de présentation des informations visent des objectifs précis.

L’IASB s’attend à utiliser cette approche à l’avenir.

De plus, l’IASB a publié un résumé du projet et un compte rendu des commentaires qui donnent un aperçu de son déroulement, résument la rétroaction reçue sur l’exposé-sondage ES/2021/3 Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) et contiennent la réponse de l’IASB aux commentaires des parties prenantes. La publication de ces documents met officiellement fin au projet d’examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les voici :

1. Les normes de l’ISSB seront publiées sous peu (prévues pour le deuxième trismestre de 2023).
2. Les normes du SASB sont un outil pratique pour l’application des normes S1 et S2 et elles continueront à être encadrées par l’ISSB pour au moins les quatre prochaines années.
3. Le principe de comparabilité à l’échelle mondiale est primordial.
4. Différents territoires envisagent activement l’adoption des normes de l’ISSB.
5. Le renforcement des capacités est critique au succès des efforts déployés par l’ISSB. Ce dernier s’est engagé à publier des directives qui tiennent compte du fait que les pays ne sont pas tous à la même étape en ce qui concerne leur état de préparation et leurs capacités à adopter les normes S1 et S2. 
6. Les travaux sur la présentation intégrée des informations se poursuivent.
7. Le secteur privé est de plus en plus ouvert à la présentation d’informations sur la durabilité.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 janvier 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – la publication de la norme est désormais prévue au T2 de 2023 (aucune date fixée auparavant).
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – la publication de la norme est désormais prévue au T2 de 2023 (aucune date fixée auparavant).

Projets de modification

• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – les modifications finales sont désormais prévues au T3 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Ententes de financement de fournisseurs – les modifications finales sont désormais prévues pour mai 2023 (auparavant au T2 de 2023).

Projets de recherche

• Industries d’extraction – une décision quant à l’orientation du projet sera prise au T3 de 2023 (auparavant au deuxième semestre de 2023).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Dépréciation – un appel à information est désormais prévu pour mai 2023 (auparavant au T2 de 2023).

Stratégie et projets liés à la gouvernance

• Con­sul­ta­tion de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – un appel à information est prévu pour mai 2023 (auparavant au T2 de 2023).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – ajout au programme de travail; une mise à jour est prévue en mars 2023.
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IFRS 16 et d’IAS 1 – la mise à jour finale est prévue au deuxième semestre de 2023.

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB.

Les discussions ont porté sur le programme de travail de l’IASB, notamment sur les projets relatifs aux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, aux activités à tarifs réglementés, aux activités extractives et aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ainsi que sur d’autres sujets d’importance comme les cryptoactifs.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC. 

La conférence avait pour principal thème la relation entre la recherche académique et la normalisation et, plus précisément, la façon dont les universitaires peuvent contribuer aux examens de la mise en œuvre.

Un enregistrement de la discussion d’une heure est maintenant accessible au public. (Veuillez noter que les huit premières minutes de l’enregistrement sont une présentation générale de la conférence. S’ensuivent cinq minutes consacrées à la présentation des conférenciers.)

Voici les trois wébinaires qui ont été offerts :

• Partie 1 : Better information for better decisions – Introduction to investor-focused sustainability disclosure (De meilleures informations pour de meilleures décisions – Introduction à l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs)
• Partie 2 : Any size or stage – Getting started on climate disclosure (Peu importe la taille ou l’étape – Pour commencer avec la présentation de l’information sur les changements climatiques)
• Partie 3: Connectivity and controls — The path to investor-grade disclosure (Connectivité et contrôles — La voie vers la présentation d’informations de qualité pour les investisseurs)

Des enregistrements des webinaires ainsi que des diapositives connexes sont disponibles sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Plus précisément, Rika Suzuki, membre de l’IASB, examine i) comment les sociétés pourraient mieux présenter les informations sur les regroupements d’entreprises et ii) s’il faut conserver le modèle fondé uniquement sur la dépréciation ou envisager la réintroduction de l’amortissement du goodwill.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l’article In Brief sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 19 décembre 2022.

Projets de normalisation

• Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes – Le résumé de projet est maintenant attendu en mars 2023 (auparavant au premier trimestre de 2023).
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont attendus au deuxième trimestre de 2023 (auparavant au premier semestre de 2023).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – La publication de l’exposé-sondage sur ce projet est prévue en mars 2023 (auparavant au premier trimestre de 2023).
• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont attendus en avril 2023.
• Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) – La publication de la version définitive des modifications d’IAS 21 est prévue pour le deuxième semestre de 2023 (auparavant au premier semestre de 2023).

Projets de recherche

• Méthode de la mise en équivalence – La décision au sujet de l’orientation du projet est attendue en avril 2023.
• Industries d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise au deuxième semestre de 2023 (auparavant au deuxième trimestre de 2023).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 – Un appel à informations sera lancé au deuxièmé trimestre de 2023 (auparavant au premier trimestre de 2023).
• Examen de la mise en œuvre  — IFRS 9 (classement et évaluation) – Ce projet a été retiré du programme de travail puisque la publication du rapport de projet et du compte rendu des commentaires a conclu le projet le 21 décembre 2022.

Stratégie et projets liés à la gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Un appel à information sera lancé au deuxième trimestre de 2023 (auparavant premier semestre de 2023).

Autres projets

• Taxonomie IFRS sur la durabilité – La publication d’une proposition de taxonomie IFRS sur la durabilité est attendue au deuxième semestre de 2023.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 19 décembre 2022 et du 30 janvier 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

L’exposé-sondage du CNC est semblable à l’exposé-sondage portant sur le même sujet récemment publié par l’IASB. Il reflète les propositions de l’IASB que le CNC prévoit adopter en tant que principes comptables généralement reconnus du Canada, sous réserve des délibérations sur les commentaires reçus.

Le CNC invite les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. L’appel à commentaires dans l’exposé-sondage contient des questions précises sur lesquelles l’IASB aimerait obtenir des commentaires. Le CNC demande que les lettres de commentaires soient envoyées directement à l’IASB et qu’une copie lui soit transmise. Les commentaires destinés à l’IASB ainsi que les réponses à l’exposé-sondage du CNC doivent être transmis au plus tard le 10 mars 2023. 

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.