Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES]
| La période de commentaires a pris fin le 1er septembre 2021. | |
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Prochaines étapes : |
Le CNC prévoit publier les modifications d’IAS 21 au plus tard à l’automne 2023. |
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Dernière mise à jour : |
Août 2023 |
Vue d’ensemble
Lors de sa réunion de novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a abordé la recommandation formulée par le IFRS Interpretations Committee (IFRIC) d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue.
L’IASB s’est également penché sur les recommandations de l’IFRIC concernant la manière d’apporter des modifications à IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Tout particulièrement, l’IASB a examiné l’analyse et les recommandations de l’IFRIC sur la manière :
- de définir la convertibilité et donc, l’absence de celle-ci; et
- de déterminer le cours de change au comptant lorsque la convertibilité est suspendue.
L’IASB a déclaré être d’accord avec la recommandation de l’IFRIC et a provisoirement décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée dans ce sens.
Le 20 avril 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021. Pour plus de détails, consulter la nouvelle connexe.
Le 15 août 2023, l’IASB a publié le document intitulé « Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) », qui renferme des indications pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité.
Autres développements
Août 2023
Le 15 août 2023, l’IASB a publié le document intitulé « Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) », qui renferme des indications pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité.
Avril 2023
Le 29 avril 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 21 en juillet 2023.
Janvier 2023
Le 30 janvier 2023, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 21 au deuxième semestre de 2023.
Décembre 2022
Le 19 décembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier les modifications d’IAS 21 au premier semestre de 2023.
Novembre 2022
Le 28 novembre 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en décembre 2022.
Mai 2022
Le 30 mai 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB décidera de l’orientation du projet à une date ultérieure (non spécifiée).
Avril 2022
Le 29 avril 2022, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB décidera de l’orientation du projet en juillet 2022.
Octobre 2021
Le 29 octobre 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage lors de sa réunion en janvier 2022.
Septembre 2021
Le 27 septembre 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage au premier trimestre de 2022.
Juillet 2021
Le 23 juillet 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail afin d’indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage au quatrième trimestre de 2021.
Mai 2021
Le 18 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.
Avril 2021
Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage au deuxième semestre de 2021.
Le 20 avril 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.
Février 2021
Le 19 février 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en avril 2021.
Janvier 2021
Le 29 janvier 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mars 2021.
Octobre 2020
Le 30 octobre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier trimestre de 2021.
Janvier 2020
Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur ce projet (aucune date n’a été précisée).
Novembre 2019
Lors de sa réunion tenue le 20 novembre 2019, l’IASB a ajouté ce projet à son programme de travail.
