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Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES]

La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021

Prochaines étapes :

L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage au deuxième semestre de 2021.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021

Dernière mise à jour :

Mai 2021

Vue d’ensemble

Lors de sa réunion de novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a abordé la recommandation formulée par le IFRS Interpretations Committee (IFRIC) d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue.

L’IASB s’est également penché sur les recommandations de l’IFRIC concernant la manière d’apporter des modifications à IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Tout particulièrement, l’IASB a examiné l’analyse et les recommandations de l’IFRIC sur la manière :

  • de définir la convertibilité et donc, l’absence de celle-ci; et
  • de déterminer le cours de change au comptant lorsque la convertibilité est suspendue.

L’IASB a déclaré être d’accord avec la recommandation de l’IFRIC et a provisoirement décidé d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée dans ce sens.

Le 20 avril 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021. Pour plus de détails, consulter la nouvelle connexe.

 

Autres développements

Mai 2021

Le 18 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.

Avril 2021

Le 30 avril 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage au deuxième semestre de 2021.

Le 20 avril 2021, l’IASB a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

Février 2021

Le 19 février 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en avril 2021.

Janvier 2021

Le 29 janvier 2021, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en mars 2021.

Octobre 2020

Le 30 octobre 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au premier trimestre de 2021.

Janvier 2020

Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur ce projet (aucune date n’a été précisée).

Novembre 2019

Lors de sa réunion tenue le 20 novembre 2019, l’IASB a ajouté ce projet à son programme de travail.

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