Consulter le document sur le site web de la GRI (en anglais).

Dans sa lettre, le CNC se prononce contre les propositions qui visent à modifier IAS 8 pour abaisser le seuil d’impraticabilité de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptable découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS^® Interpretations Committee (« décision concernant le programme de travail »).

Le CNC est d’avis que de modifier IAS 8 de la manière proposée reviendrait à élever le niveau d’autorité de ces décisions sans que la procédure officielle en tienne compte.

Le CNC fait également observer que l’adoption des propositions pourrait avoir des conséquences imprévues dans certains pays, dont le Canada, où l’on s’attend à ce que les entités appliquent des méthodes comptables qui cadrent avec les textes explicatifs se rapportant aux décisions concernant le programme de travail, de sorte qu’en pratique, les changements de méthode comptable en question ne sont pas volontaires.

Il encourage fortement l’IASB à chercher à atteindre les objectifs de son projet par un autre moyen, tel que de modifier la procédure relative aux décisions concernant le programme de travail.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

En plus de faire le point sur leurs activités de normalisation respectives, les deux organismes ont échangé sur les activités de mise en œuvre des normes sur les instruments financiers, les produits sur les activités ordinaires, les contrats de location, les aspects techniques d’IFRS 17 et le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés. De plus, le CNC et l’OIC ont discuté de deux projets qui retiennent leur attention, à savoir la pertinence des mesures de la performance et les regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CNC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 22 juin 2018.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – La date de publication prévue du document de travail a été reportée au deuxième semestre de 2019.
• Ini­tia­tive concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations – Ce projet est maintenant à l’étape de la préparation du compte rendu.
• Taux d’actualisation – Ce projet est maintenant à l’étape de la préparation du compte rendu, qui devrait être terminée d’ici le quatrième trimestre de 2019.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Ce projet est maintenant à l’étape de la collecte de commentaires, qui devrait prendre fin au premier semestre de 2019.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – Le compte rendu des commentaires devrait maintenant être publié au quatrième trimestre de 2018.
• Paiement fondé sur des actions – Ce projet est maintenant à l’étape de la préparation du compte rendu, qui devrait être terminée en septembre 2018.

Projets de modification

• Changements de méthodes et d’estimations comptables (modifications d’IAS 8) – Une décision sur ce projet devrait être prise en octobre 2018.
• Changement de méthodes comptables (modification d’IAS 8) – L’exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2018.
• Clas­sement des passifs (modifications d’IAS 1) – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise en septembre 2018.
• Coûts considérés pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) – Il s’agit d’un nouveau projet. Un exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2018.
• Définition d’une entreprise (modification d’IFRS 3) – Les modifications d’IFRS 3 devraient être publiées en septembre 2018.
• Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – Ce projet est maintenant à l’étape de la rédaction de l’exposé-sondage.
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Le compte rendu des commentaires devrait maintenant être publié au quatrième trimestre de 2018.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2020.
• Activités à tarifs réglementés – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2019.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié en septembre 2018.

Consultez le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB.

Le CNC lance ce sondage pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur le Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. Le sondage prend fin le 17 septembre 2018.

Accéder au sondage sur le site web du CNC.

Les travaux de recherche sont l’œuvre d’un groupe de travail, formé de permanents d’organismes de normalisation de cinq pays, qui s’était fixé comme but de déterminer, au moyen d’éléments probants, s’il était nécessaire d’établir des lignes directrices sur les régimes de retraite hybrides. Le groupe de travail souhaitait comprendre la situation de différents pays du monde, déterminer si les difficultés rencontrées d’un pays à l’autre étaient semblables ou non et cerner les améliorations nécessaires, le cas échéant. Les travaux de recherche se poursuivent et ont d’ailleurs été étendus à d’autres pays.

Les données recueillies à ce jour démontrent que dans plusieurs pays, les lignes directrices régissant la comptabilité des régimes de retraite hybrides ne sont pas suffisantes. Ces données sont assez exhaustives pour être portées à l’attention d’autres groupes afin d’encourager les activités de normalisation dans ce domaine. C’est pour cette raison que le groupe de travail propose à l’IASB de prendre connaissance des recherches réalisées à ce jour et d’en faire un volet supplémentaire de l’étude de faisabilité intitulée Pension Benefits that Depend on Asset Returns prévues à son programme de recherche ou de lancer un projet sur les régimes de retraite hybrides.

Entretemps, le groupe de travail étendra ses travaux de recherche à d’autres pays; il fera la synthèse et l’analyse des données obtenues des pays membres de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), établira des liens de collaboration avec les utilisateurs des états financiers et les théoriciens de plusieurs pays, et continuera de suivre les activités connexes.

Pour en savoir plus, lire le document du groupe de travail publié dans le site web de l'IASB (en anglais).

Visionner la vidéo de 18 minutes, intitulée Research and Standard setting—How to con­tribute to the IASB’s work.

Ce webinaire met en contexte la taxonomie IFRS 2018, qui a été publiée le 16 mars 2018, donne un aperçu des changements qu’elle renferme, énumère les documents de soutien et fait part des modifications qui y seront apportées.

Pour en savoir davantage sur le webinaire, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB^® (en anglais).