Janvier 2018

Publication d’une vidéo résumant le contenu du document de consultation de l’IPSASB sur la comptabilisation des produits et des charges sans contrepartie

10 janv 2018

Le 2 janvier 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a mis en ligne une courte vidéo résumant les concepts, les propositions et les prises de position préliminaires de l’IPSASB présentés dans le document de consultation publié en août 2017 au sujet des approches potentielles de comptabilisation et d’évaluation des produits liés à des opérations sans contrepartie.

Dans sa vidéo, l’IPSASB rappelle également que la date limite pour transmettre des commentaires sur le document de consultation a été fixée au 15 janvier 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo (en anglais et d’une durée d’environ 30 minutes) sur le site web de l’IPSASB.

 

Quatre raisons d’envisager autrement les options sur actions

31 janv 2018

En janvier 2018, Semler Brossy, un cabinet indépendant d'experts-conseils en rémunération de la direction, a publié un article qui explique comment les options sur actions, qui étaient l'instrument de participation de loin le plus convoité il y a vingt ans, sont maintenant perçues défavorablement par plusieurs personnes.

Il existe quatre bonnes raisons denvisager autrement les options sur actions, particulièrement à une époque ou plusieurs personnes estiment que : i) les sociétés devraient investir davantage à long terme; ii) les sociétés devraient encourager linnovation grâce à des périodes de récupération de linvestissement plus longues; et iii) la croissance économique est en hausse.

Consultez l’article complet sur le site web de Semler Brossy (en anglais).

 

 

Réponse du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

11 janv 2018

Le 11 janvier 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables.

Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme en pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – cryptomonnaies et accords d’infonuagique

18 janv 2018

À sa réunion du 18 janvier 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des questions traitées lors d’une réunion récente du Groupe de discussion sur les IFRS.

Le Groupe lui recommande notamment de déterminer s’il convient de soulever auprès de l’International Accounting Standards Board (IASB) ou de l’IFRS Interpretations Committee les questions relatives aux cryptomonnaies, aux accords d’infonuagique, aux avantages incitatifs à la location et à la présentation de l’information intermédiaire sur les paiements de loyers variables. Le Conseil examinera ces questions à une prochaine réunion.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

26 janv 2018

Le 26 janvier 2018, à la suite de sa réunion de janvier 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Les modifications reflètent principalement des prises de position qui ont été publiées, la fin de périodes de commentaires et des précisions quant aux dates de publication de prises de position à venir.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2017.

Projets de modification

  • Disponibilité dun remboursement (modifications dIFRIC 14) – La prochaine étape est la publication des modifications de la norme, mais la date prévue a été retirée. LIASB compte effectuer dautres travaux sur les incidences possibles des modifications avant de poursuivre.
  • Définition dune entreprise (modifications dIFRS 3) – Les modifications de la norme devraient être publiées au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
  • Clarifications dIFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications dIFRS 8 et dIAS 34) – LIASB décidera de l'orientation du projet en mars 2018 (auparavant en janvier 2018).
  • Modification, compression ou réduction dun régime (modifications dIAS 19) – Les modifications de la norme devraient être publiées en février 2018 (auparavant en janvier 2018).

Projets de normalisation

  • Définition du terme « significatif » (modifications dIAS 1 et dIAS 8) – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à lexposé-sondage sont maintenant prévues pour avril 2018 (auparavant mars 2018).
  • Activités à tarifs réglementés – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).

Projets de recherche

  • Taux dactualisation – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant premier semestre de 2018).
  • Gestion dynamique des risques – La prochaine étape nest plus la publication dun document de travail, mais plutôt un modèle de base, qui devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
  • Goodwill et dépréciation – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – La prochaine étape est les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à lappel à informations, que lIASB a entamé lors de sa réunion de janvier.
  • États financiers de base – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant au premier semestre de 2018).
  • Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail devraient commencer en février 2018 (auparavant en mars 2018).
  • Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant le premier semestre de 2018).

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé de lIASB sur le site web de lIASB (en anglais).

Transition à la nouvelle norme IFRS sur les contrats d’assurance

26 janv 2018

Le 26 janvier 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé des documents et des autres outils offerts aux organismes nationaux de normalisation et aux autorités de réglementation qui planifient la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les documents comprennent :

  • Posez les bases :
    • Pour comprendre et expliquer les raisons derrière l’élaboration d’IFRS 17;
    • Pour familiariser les parties prenantes au champ dapplication, au calendrier et aux exigences dIFRS 17;
    • Pour comprendre et expliquer les avantages et les coûts éventuels dIFRS 17;
    • Pour comprendre et expliquer comment la norme IFRS 17 est liée à la réglementation prudentielle;
    • Pour comprendre et expliquer le point de vue des investisseurs à légard dIFRS 17.
  • Plan de mise en œuvre.
  • Apprentissage.
  • Utilisation des outils daide à la mise en œuvre offerts par lIFRS Foundation.

Consulter le compte rendu sur le site web de lIASB (en anglais).

Webinaire en direct sur l’étendue du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

23 janv 2018

Le 23 janvier 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé la tenue d’un webinaire en direct sur l’étendue du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’inscription au webinaire du 31 janvier est maintenant commencée.

En décembre 2017, l’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet; le webinaire portera sur les décisions de l’IASB et des exemples de transactions qui entrent dans le champ d'application du projet.

L’IASB organise deux séances du webinaire, l’une le matin et l’autre l’après-midi, afin de permettre aux parties prenantes du monde entier d’y assister. Les participants pourront poser des questions lors de ce webinaire, d’une durée de 45 minutes. L’inscription aux séances est obligatoire (sur le site web de l’IASB) :

Un enregistrement de ce webinaire sera mis en ligne ultérieurement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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