L’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet en décembre 2017. Le webinaire porte sur les décisions de l’IASB et sur des exemples de transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. L’enregistrement dure environ 35 minutes.

Accéder au site web de l’IASB pour écouter l’enregistrement (en anglais).

Le HLEG invite la Commission européenne (CE) à « accorder une plus grande importance à la nécessité d’intégrer des informations non financières dans la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières. Dans son rapport final, le HLEG indique que le véritable objectif doit être la convergence ou l’intégration de l’information financière et non financière ou de l’information sur le développement durable… Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise ».

Consulter le rapport final et les documents de soutien sur le site web de la CE (en anglais).

M. Howitt a discuté de ses progrès avec Robert Bruce, notre chroniquer régulier, dans une entrevue vidéo.

Il a confiance en l’avenir et ce, selon lui, pour de bonnes raisons. À l’instar du concept d’information intégrée qui a pris un certain temps à être adopté à l’échelle mondiale, la réflexion intégrée, principal concept sous-tendant l’information intégrée, commence clairement à être appliquée, conjointement à l’information intégrée, notamment par l’IFAC, l’organisation mondiale de la profession comptable.

L’IFAC a décrit l’information intégrée comme étant « l’avenir de la la présentation d’informations par les sociétés ». De son côté, le groupe d'experts de haut niveau sur la finance durable a décrit l’information intégrée comme étant « l’ambition ultime ». M. Howitt considère que cela signifie que l’adoption du concept d’information intégrée va bon train.

M. Howitt s’est également dit encouragé par la récente décision prise par l’IASB de réviser son énoncé de pratique sur le rapport de gestion afin de l’harmoniser avec l’information intégrée. Selon lui, « il s’agit là d’une décision cruciale ».

L’un des obstacles mentionnés par les sociétés est l’absence d’une norme mondiale pour les mesures autres que les principales mesures financières. Il existe de nombreux référentiels et normalisateurs dans ce domaine; M. Howitt est d’avis que le Corporate Reporting Dialogue, initiative de l’IIRC, saura éliminer cet obstacle.

Il y aura certainement encore bien d’autres embûches sur la route. Il faut notamment mettre encore davantage l’accent sur la réflexion intégrée comme objectif ultime de transformation. Néanmoins, le concept fait son chemin.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Il existe quatre bonnes raisons d’envisager autrement les options sur actions, particulièrement à une époque ou plusieurs personnes estiment que : i) les sociétés devraient investir davantage à long terme; ii) les sociétés devraient encourager l’innovation grâce à des périodes de récupération de l’investissement plus longues; et iii) la croissance économique est en hausse.

Consultez l’article complet sur le site web de Semler Brossy (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2017.

Projets de modification

• Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) – La prochaine étape est la publication des modifications de la norme, mais la date prévue a été retirée. L’IASB compte effectuer d’autres travaux sur les incidences possibles des modifications avant de poursuivre.
• Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) – Les modifications de la norme devraient être publiées au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) – L’IASB décidera de l'orientation du projet en mars 2018 (auparavant en janvier 2018).
• Modification, compression ou réduction d’un régime (modifications d’IAS 19) – Les modifications de la norme devraient être publiées en février 2018 (auparavant en janvier 2018).

Projets de normalisation

• Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sont maintenant prévues pour avril 2018 (auparavant mars 2018).
• Activités à tarifs réglementés – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).

Projets de recherche

• Taux d’actualisation – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant premier semestre de 2018).
• Gestion dynamique des risques – La prochaine étape n’est plus la publication d’un document de travail, mais plutôt un modèle de base, qui devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Goodwill et dépréciation – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – La prochaine étape est les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’appel à informations, que l’IASB a entamé lors de sa réunion de janvier.
• États financiers de base – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail devraient commencer en février 2018 (auparavant en mars 2018).
• Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant le premier semestre de 2018).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17, Contrats d’assurance – La dernière  mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné qu'elle a été publiée le 11 janvier 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

La première présentation (20 diapositives) porte sur l'incidence de la volatilité comptable sur la stabilité financière, les façons dont IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 17, Contrats d'assurance contribuent à la stabilité ainsi que le lien entre l'IFRS Foundation et les autorités de réglementation.

La deuxième présentation (26 diapositives) explique en quoi les normes comptables contribuent aux placements à long terme et comment la transparence dans l'information d'entreprise profite aux marchés financiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).

« La nouvelle ASU réduit le coût de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières, a indiqué Russell G. Golden, président du FASB. Elle aide également les sociétés à adopter la normes sans problème et sans compromettre la qualité des informations fournies aux investisseurs au sujet de ces transactions. »

Les servitudes foncières (souvent désignées par le terme « droits de passage ») sont un droit en vue de l’utilisation, de l’accès ou du passage à l’égard du terrain d’une autre entité à des fins déterminées. Elles sont par exemple utilisées par les services publics et les entreprises de télécommunications qui doivent enterrer des fils sur une parcelle de terrain (servitude). Ce ne sont pas toutes les sociétés qui les comptabilisaient auparavant comme des contrats de location.  

L’ASU sur les servitudes foncières :

• offre une mesure de simplification transitoire facultative qui, si elle est appliquée, permet à une entité de ne pas revoir le traitement comptable des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ancienne norme sur les contrats de location;
• précise que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées doivent être évaluées conformément à la nouvelle norme sur les contrats de location, une fois que l’entité l’a adoptée. 

Les modifications de cette ASU ont également une incidence sur les modifications de l’ASU 2016-02, Leases (Topic 842), qui ne sont pas encore en vigueur, mais peuvent être adoptées par anticipation, ainsi que sur l’exemple 10 du Subtopic 350-30. La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires des modifications sont les mêmes que dans l’ASU 2016-02. L’entité qui a adopté par anticipation le Topic 842 doit appliquer les modifications de cette ASU dès sa publication.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

En décembre 2017, l’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet; le webinaire portera sur les décisions de l’IASB et des exemples de transactions qui entrent dans le champ d'application du projet.

L’IASB organise deux séances du webinaire, l’une le matin et l’autre l’après-midi, afin de permettre aux parties prenantes du monde entier d’y assister. Les participants pourront poser des questions lors de ce webinaire, d’une durée de 45 minutes. L’inscription aux séances est obligatoire (sur le site web de l’IASB) :

• Séance de 9 h 30 (TU)
• Séance de 15 h (TU)

Un enregistrement de ce webinaire sera mis en ligne ultérieurement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Cette webémission est séparée en deux parties :

• la partie 1 explique pourquoi et comment les contrats d’assurance sont regroupés;
• la partie 2 porte sur la comptabilisation, la décomptabilisation et les informations à fournir.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17 (en anglais).